4. La recevabilité
Le bureau de la recevabilité a pour
attributions :
- de vérifier la conformité et la
cohérence entre la déclaration qui est la pièce
maîtresse du dossier et les pièces qui lui sont jointes ;
- de demander la liquidation.
Deux cas peuvent se présenter à ce
niveau :
- en cas de non-conformité entre déclaration et
pièces jointes, l'ensemble du dossier est envoyé à la
cellule litige pour modification ;
- en cas de conformité, la demande de liquidation est
faite et le dossier transmis directement à la Cellule de
sélectivité.
5. La cellule de sélectivité
Elle a pour tâche la gestion de risque en orientant les
dossiers vers quatre circuits différents :
- Le circuit rouge
Au cas où le commissionnaire en Douane ou l'importateur
est de mauvaise réputation, le dossier est orienté au circuit
rouge. La sensibilité, la diversité de marchandises et le
caractère douteux de l'authenticité des pièces jointes
peuvent également militer pour l'orientation d'un dossier au circuit
rouge.
Une déclaration orientée au circuit rouge est
transmise à l'inspection de vérification appropriée en vue
d'une vérification documentaire approfondie suivie d'une
vérification physique de la marchandise.
- Le circuit jaune
Lorsqu'une déclaration est sélectionnée
au circuit jaune cela signifie que la marchandise ne présente pas trop
de risque. Dans ce cas, la déclaration est soumise uniquement à
un contrôle documentaire.
- Le circuit bleu
Lorsqu'une déclaration est sélectionnée
au circuit bleu cela signifie qu'elle peut être liquidée, que les
marchandises peuvent être libérées et la déclaration
sera ultérieurement soumise à un contrôle
différé.
- Le circuit vert
Une déclaration est orientée au circuit vert, si
elle rempli au moins les conditions suivantes :
o commissionnaire en douane crédible ;
o importateur non véreux ;
o valeur de la marchandise acceptable par la douane ;
o non sensibilité de la nature de marchandise ;
o homogénéité de marchandise,
o déclaration et pièces jointes conformes et
authentiques.
Une fois la déclaration orientée au circuit
vert, le déclarant va directement à la banque pour payement et la
marchandise est mise en libre circulation sans qu'elle fasse au
préalable objet de vérification physique.
6. L'Inspection de vérification
L'Inspection de vérification a pour missions d'analyser
des dossiers et effectuer la vérification physique des marchandises si
c'est nécessaire. Cette Inspection ne réceptionne que les
déclarations orientées aux circuits rouge ou jaune.
1er cas :
Lorsqu'une déclaration a été
sélectionnée au circuit rouge, les vérificateurs de douane
procèdent à la visite de la marchandise. Par la suite, ils vont
confronter ce qui est déclaré et la réalité sur
terrain.
En cas de conformité, un certificat de
vérification électronique est rempli et le dossier transmis
à la cellule contrôle. Au cas contraire, un Procès Verbal
en matière d'infractions douanières est établi et s'ensuit
l'enclenchement de la procédure contentieuse.
2ème cas
Pour une déclaration qui a été
sélectionné au circuit jaune, les agents de la
vérification ne se limiteront qu'à l'analyse approfondie des
documents sans pour autant procéder à la visite de la
marchandise.
Dans le cas où les indices de fraudes apparaissent au
cours de cette visite, le service de vérification peut solliciter la
sélection (l'orientation) de la déclaration au circuit rouge.
Mais s'il y a conformité documentaire, le dossier est transmis au Bureau
contrôle.
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