L'essor de la micro-assurance en Afrique : enjeux et perspectives.

La plupart des acceptions de la notion de micro-assurance se recoupent (P1) mais son domaine reste à préciser (P2).

Paragraphe 1. Les différentes acceptions de la notion de micro-assurance

A défaut d'une définition codifiée et publiée par une académie officielle, nous allons relever et commenter celles proposées par les experts de renom ainsi que les organismes internationaux travaillant sur le sujet.

Craig Churchill, vice président de la fondation MUNICH RE et initiateur de la « conférence internationale sur la micro-assurance » est l'une des voix les plus autorisées en ce moment pour parler de la micro-assurance. Il a dirigé la publication d'un «Guide de la micro-assurance », ouvrage qui rassemble tous les éléments d'analyse et de réflexion les plus récents apportés par des universitaires, des actuaires et des professionnels d'assurances ; permettant ainsi à toute personne intéressée d'avoir une vue d'ensemble la plus complète possible à ce jour. 

Dans cet ouvrage, « La micro-assurance consiste à protéger les personnes à faible revenu contre des dangers spécifiques, ce en échange du paiement régulier de primes dont le montant est proportionnel à la probabilité et au coût du risque encouru ». Craig Churchill soutient qu'il existe deux grandes catégories de micro-assurance. L'une tournée vers la protection sociale qui vient pallier l'absence de programmes gouvernementaux appropriés ; l'autre se propose d'offrir un service financier vital aux ménages à faible revenu en développant un modèle de couverture pouvant leur permettre de devenir un marché rentable pour les assureurs commerciaux. Comme Janus, dieu romain gardien des portes et divinité des commencements, la micro-assurance a donc deux visages. Ces deux aspects de la micro-assurance ont cependant beaucoup de similitudes si bien que tout travail sur la micro-assurance qui se veut complet doit tenir compte des deux variantes.

Le BIT^5(*) à travers le Fonds pour l'Innovation en micro-assurance définit la micro-assurance comme un « mécanisme de protection des personnes à faibles revenus contre les risques (accident, maladie, décès, catastrophe naturelle...) en échange du paiement de primes d'assurance adaptées à leur besoin et niveau de risque. Elle cible principalement les travailleurs à faibles revenus des pays en voie de développement, particulièrement ceux travaillant dans le secteur informel qui sont souvent mal desservis par les assureurs commerciaux et les systèmes d'assurance sociale »^6(*). Cette vision de la micro-assurance a été présentée par Caroline Phily, Technical advisor au BIT, à la 32^ème assemblée générale de la FANAF^7(*) tenue à Yamoussoukro, Côte d'Ivoire en février 2009.

La « Conférence Internationale sur la micro-assurance » est une réunion d'experts du monde entier qui se tient tous les ans depuis 2005 pour évaluer le chemin parcouru et plancher sur les défis restant à relever. Lors de la 5^ème session tenue à Dakar (Sénégal) du 03 au 05 Novembre 2009, plus de 400 experts et praticiens se sont réunis pour constater au sortir de leurs travaux que « la micro-assurance constitue la première solution pour permettre aux pauvres de gérer les risques auxquels ils sont exposés... En Afrique tout particulièrement, la micro-assurance dispose encore, en dépit de sa croissance rapide, d'un énorme potentiel pour atteindre les pauvres... »^8(*)

Pour Marc Nabeth, expert en micro-assurance et chercheur associé à l'Institut Thomas More, la difficulté à définir la micro-assurance tient à la multiplicité des définitions de la pauvreté. La pauvreté n'est pas un bloc, elle résulte d'un processus socioéconomique complexe et regroupe une multitude de trajectoires et de situations : les « très pauvres », « les pauvres », les « moyens pauvres », les « non pauvres ».

Marc Nabeth soutient qu'il s'agit là en réalité de classes abstraites car il n'existe pas de cloison stricte entre les différents niveaux de pauvreté ; il faudrait plutôt analyser des continuums au lieu d'établir des coupures radicales. Dans tous les cas, de cette diversité de situations découle probablement la difficulté à rassembler tous les acteurs autour d'une définition consensuelle de la notion de « populations à faible revenu » et partant de celle de « micro-assurance ». L'auteur revient sur le compte rendu de la réunion de l'International Association of Insurance Supervisors (IAIS) en 2006 consacrée à la micro-assurance^9(*) à l'issue de laquelle dans un premier temps les experts se sont accordés sur le fait que la micro-assurance « ne porte pas sur des produits ou lignes de produits spécifiques, n'est pas limitée à un type de producteur mais se réfère à une offre à destination d'un certain niveau de revenu ; à savoir les populations à faible revenu ». Dans un second temps, l'IAIS précise que non seulement le concept de « populations à faible revenu » varie d'un pays à l'autre, en fonction de l'état de son développement, mais encore que la micro-assurance a des significations différentes selon les autorités de contrôle de l'assurance. Dans beaucoup de pays, la micro-assurance n'est pas considérée comme une assurance à part, mais simplement comme une assurance classique à petite échelle ; ce qui est l'une des explications du non- développement de règles séparées pour la micro-assurance dans beaucoup de juridictions.

En France, la micro-assurance ne concerne pour l'instant que les personnes sans emploi créant leur propre entreprise. Dans ce pays, plus de 30% des créations d'entreprises sont le fait de chômeurs ou des personnes ne percevant que les minima sociaux ; 40% de ces créateurs d'entreprises n'ont pas pensé à s'assurer ou n'en ont pas eu les moyens. Il est vrai qu'entre les charges sociales et professionnelles, et les charges d'investissement jugées prioritaires, nombre d'entre eux renoncent à toute idée de couverture assurantielle. Fort de ce constat, un collectif d'assureurs composé de La Mondiale, CNP assurances, CFDP assurances, Axeria et AG2R en partenariat avec la Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations, a fondé « Entrepreneurs de la cité » qui propose depuis 2006 la « Trousse première assurance », le tout premier produit de micro-assurance en France. Entrepreneurs de la cité est une fondation reconnue d'utilité publique qui a pour objectif de créer des produits de micro-assurance innovants et de sensibiliser les entrepreneurs à l'anticipation des risques^10(*).

Enfin, non sans fondement, la micro-assurance a longtemps été envisagée comme un complément ou un produit en plus à la gamme des services proposés par les IMF (institutions de microfinance). C'est donc à point nommé qu'au terme des travaux du symposium sur les états généraux de la micro-assurance organisés par la FANAF^11(*)du 22 au 23 Octobre 2009 à Abidjan, les participants ont adopté comme Résolution N° 1 « que la micro-assurance soit définie avec précision et que la définition s'appuie sur les produits commercialisés et le niveau des primes plutôt que sur le niveau des revenus des assurés ».^12(*)

La diversité de situations et de définitions n'est pas sans impact sur les fonctions et les objectifs de la micro-assurance, d'où l'épineux problème du domaine (ou des domaines) de la micro-assurance.

* ⁵ Bureau International du Travail

* ⁶ BIT, Fonds pour l'Innovation en micro-assurance (2008) ; www.ilo.org

* ⁷ Fédération des sociétés d'Assurances de droit National AFricaines

* ⁸ Compte rendu 5è conférence internationale sur la micro-assurance ; disponible sur www.FANAF.org

* ⁹ Disponible sur www.aspd.revues.org

* ¹⁰ André Renaudin « l'engagement de la Mondiale dans la micro-assurance » ; http : //entrepreneursdelacite.fr

* ¹¹ Fédération des sociétés d'Assurances de droit National Africaines.

* ¹² Recommandations et Résolutions « les états généraux de la micro-assurance », disponible sur www.fanaf.com