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Mémoire, identité et dynamique des générations au sein et autour de la communauté harkie. Une analyse des logiques sociales et politiques de la stigmatisation.


par Emmanuel BRILLET
Université Paris IX Dauphine - Doctorat de sciences politiques 2007
  

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b) L'absence de tout volet répressif gradué en cas de violation des clauses de non-représailles par le FLN

Fondée sur le retournement radical d'une position de principe longtemps prônée par le chef de l'État, à savoir ne jamais négocier par privilège avec le FLN, l'entreprise d'Évian impliquait donc que le FLN - mouvement révolutionnaire, dont la vocation hégémonique était ouvertement affichée, et qui asseyait une grande partie de sa prétention à la domination sur une utilisation extensive de la violence politique - fût soudainement enclin à bâtir un État de droit et à respecter point par point l'édifice subtil des engagements consignés dans les accords d'Evian. Une telle évolution - pour ne pas dire métamorphose - était la seule à même d'offrir à la partie française les garanties nécessaires quant à une application loyale des accords d'Évian. D'autant que, sur le plan juridique, les accords d'Évian - accords conclus entre le gouvernement français et une organisation qui ne représentait pas légalement l'Algérie - n'engageaient réellement pour l'avenir que la partie française. En fait, ces accords ne pouvaient lier en aucune façon le futur gouvernement algérien, si ce n'est sur le plan moral. Or, sur ce plan précisément, il apparaissait déjà que les détenteurs de la force, donc du pouvoir efficace au sein du FLN (regroupés non autour du GPRA mais de l'armée des frontières du colonel Boumediene), n'entendaient pas sacrifier la morale révolutionnaire à celle du droit343(*). Pourtant, la détermination des autorités françaises à se décharger du « boulet » algérien était telle que les émissaires du gouvernement ne jugèrent ni utile ni opportun d'insérer quelque volet répressif gradué en cas de violation des accords par la partie algérienne. Il n'est ainsi prévu dans les textes, au titre du « règlement des litiges », que le recours à la conciliation ou à l'arbitrage, et, « à défaut d'accord sur ces procédures », la saisie de la Cour internationale de justice. Autant dire, rien qui ne soit immédiatement contraignant, ni même seulement contraignant d'ailleurs. Donc rien qui ne soit adapté à une situation d'urgence éventuelle.

Dans L'Algérie d'Évian, rédigé en quelques semaines en avril et mai 1962, l'économiste (et futur Prix Nobel) Maurice Allais en appelait de la part des autorités concernées à plus de discernement : « Qui ne voit, écrivait-il alors, qu'un droit vide de toute sanction contraignante est un droit vide de toute substance ? »344(*). En fait, la politique de « dégagement » prônée par l'exécutif avait pour objectif premier de soulager la France de toute tâche de maintien de l'ordre en Algérie, au lendemain du référendum sur l'autodétermination. Ce qui impliquait de dégager la France de toute responsabilité de terrain quant à la destinée et la sécurité futures de ses anciens serviteurs d'armes musulmans, désormais rendus à la vie civile. Car s'il était vierge de toute menace de rétorsion, le texte l'était aussi de toute référence à la situation des anciens supplétifs. En dépit d'une trajectoire qui les démarquait de la masse des Algériens de statut civil de droit local, et qui les signalait fortement aux nouvelles autorités, ceux-ci ne bénéficiaient aux termes des accords d'Évian d'aucun statut ni protection particuliers (à la différence des Algériens de statut civil de droit commun, c'est-à-dire des pieds-noirs). L'objectif, encore une fois, était de délier la France de tâches de maintien de l'ordre qui l'obligeraient à suppléer, voire à s'opposer à l'action des forces de l'ordre algériennes une fois l'indépendance acquise. D'ailleurs, ce qui aurait pu être la « garantie des garanties », à savoir la présence transitoire de l'armée française pour une période de trois années, n'était que de pure forme puisque, à compter du jour de l'indépendance, toute intervention aurait équivalu, en droit international (et en l'absence de dispositions contraires dans les accords d'Évian), à une "agression". Ainsi que le stipule l'accord de cessez-le-feu, « les plans de stationnement de l'armée française en Algérie prévoiront les mesures nécessaires pour éviter tout contact entre les forces »345(*).

À l'arrivée, donc, seul un engagement générique de non-représailles était censé protéger ceux qui s'étaient signalés par leur engagement aux côtés de la France. Or, comme le souligne Guy Pervillé, tout tendait à indiquer que « l'engagement de «non-représailles» pris par le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) n'allait pas de soi : les moeurs ancestrales valorisant la vengeance, la loi musulmane condamnant à mort les renégats, la pratique révolutionnaire faisant du châtiment des «traîtres» un moyen d'éprouver la vertu des «patriotes» »346(*). Par surcroît, le conflit ouvert qui éclata à l'été 1962 pour la prise de pouvoir entraîna les chefs rivaux du FLN-ALN « dans une surenchère nationaliste qui favorisa la chasse aux «traîtres» »347(*). Aussi, pour Jean Monneret, « une déclaration [NDA : la déclaration des garanties] de caractère aussi général ne pouvait suffire pour protéger les Musulmans loyaux ». Il ajoute : « Dès lors qu'une des parties était, non pas un Etat démocratique, mais un mouvement révolutionnaire, c'était là parier sur une bien aléatoire métamorphose »348(*).

Certains préfets d'Algérie, pourtant, s'étaient ouverts sans détour, avant même la conclusion des accords d'Evian, du caractère certainement illusoire de toute forme d'engagement pris par la partie adverse quant au devenir des « musulmans attachés à la France ». En réponse à un questionnaire envoyé en novembre 1961 par Louis Joxe aux préfets d'Algérie, le préfet d'Alger faisait ainsi part de ses craintes : « Les musulmans engagés à nos côtés ne seront pas protégés. La seule protection efficace pour eux sera le transfert en métropole (...). Ils devront être informés du caractère relatif des garanties ». Et d'insister : « Quels que soient les engagements de non-représailles, quels que soient les dispositions prises en faveur de telle ou telle catégorie, les Algériens attachés à la France devront être informés du caractère relatif des garanties qui leur seraient accordées s'ils restaient en Algérie et des difficultés pour la France d'en imposer l'application réelle »349(*).

La survenue de lendemains chaotiques en cas de levée brutale de la souveraineté française était si prévisible que le chef de l'État lui-même, usant d'un ton solennel, en avait annoncé l'augure seulement un an et demi plus tôt : « [Les dirigeants rebelles] prétendent ne faire cesser les meurtres que si, au préalable, eux seuls ont fixé avec nous les conditions du futur référendum - ce qui serait évidemment très extensif  - comme s'ils étaient la représentation de l'Algérie tout entière. Tout se passerait donc comme s'ils étaient désignés d'avance, et désignés par moi-même, comme les gouvernants de l'Algérie. Encore exigent-ils qu'avant le vote je m'engage à ramener l'armée dans la métropole. Dès lors leur arrivée à Alger dans de pareilles conditions ferait de l'autodétermination une formalité dérisoire et, même s'ils ne le voulaient pas, jetterait le territoire dans un chaos épouvantable. Ce serait, sans aucun doute, au seul et rapide bénéfice des empires totalitaires »350(*). À cette date, de même qu'il se refusait encore à traiter par privilège avec le FLN, le chef de l'État préconisait d'instaurer une période transitoire préventive d'au moins trois ou quatre années à compter du jour de la cessation des hostilités. Charles de Gaulle, dans son discours du 16 septembre 1959 : « Grâce au progrès de la pacification, au progrès démocratique, au progrès social, on peut maintenant envisager le jour où les hommes et les femmes qui habitent l'Algérie seront en mesure de décider de leur destin, une fois pour toutes, librement, en connaissance de cause (...). Quant à la date du vote, je la fixerai le moment venu, au plus tard quatre années après le retour effectif de la paix ; c'est-à-dire, une fois acquise une situation telle qu'embuscades et attentats n'auront pas coûté la vie à 200 personnes en un an. Le délai qui suivra étant destiné à reprendre la vie normale, à vider les camps et les prisons, à laisser revenir les exilés, à rétablir l'exercice des libertés individuelles et publiques et à permettre à la population de prendre conscience complète de l'enjeu »351(*). A nouveau, au cours de la tournée dite « des popotes », du 3 au 7 mars 1960 : « (...) Après la fin des opérations militaires, il s'écoulera un long espace de temps avant que l'on procède à la consultation. Cela durera des années »352(*). À rebours de ces déclarations d'intentions, cependant, les accords d'Évian stipuleront noir sur blanc que le scrutin d'autodétermination devrait avoir lieu dans un délai minimal de trois mois et dans un délai maximal de six mois à compter du jour de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. Et, de fait, la période transitoire durera à peine plus de trois mois (du 19 mars au 2 juillet 1962). Déjà, lors du Conseil des ministres du 4 mai 1962, Charles de Gaulle, loin de laisser du temps au temps, entreprenait de hâter l'annonce de la date du scrutin d'autodétermination et la mise en oeuvre de la politique de « dégagement » : « Que personne ne doute que la France n'exercera plus aucune responsabilité, ni politique, ni de maintien de l'ordre, au plus tard six mois après le cessez-le-feu ! »353(*).

Aussi Jean Touchard souligne-t-il que le général de Gaulle en a finalement appelé à des modalités de négociation puis de transfert de souveraineté en opposition diamétrale avec les conditions jusque-là posées en préalables : « Le principe de l'autodétermination, tel qu'il avait été formulé le 16 septembre [1959], comptait deux butoirs : un assez long délai entre le retour à la paix et l'autodétermination, une sorte de triptyque cessez-le-feu-apaisement-autodétermination, qui rappelait le triptyque de Guy Mollet : cessez-le-feu-élection-négociation ; d'autre part, la non-reconnaissance du FLN comme interlocuteur privilégié, l'appel à toutes les tendances de l'opinion algérienne. Ces deux butoirs devaient être l'un et l'autre balayés avant la conclusion des accords d'Evian ». Et il ajoute : « Le général a formulé à plusieurs reprises des préalables qu'il a ensuite abandonnés. (...) Dans plusieurs circonstances décisives, il a apparemment octroyé sans négocier »354(*). Dans ces conditions, l'absence de tout volet répressif gradué en cas de violation des clauses de non-représailles par le FLN s'inscrivait dans une logique déjà amorcée, signifiant très clairement le primat de la visée du « dégagement » sur toute forme de solution inspirée par ce que l'on appelle aujourd'hui le principe de précaution, comme en témoignent à nouveau les propos du chef de l'Etat, au cours de ce même Conseil des ministres du 4 mai 1962 : « Que les musulmans préparent le gouvernement de l'Algérie ! Que les Européens se persuadent qu'il faut ou bien s'accommoder avec les musulmans sans que la France les protège, ou bien rentrer en France ! »355(*). D'après le témoignage d'Alain Peyrefitte, il ajouta que l'intérêt de la France avait cessé de se confondre avec celui des pieds-noirs, et qu'en matière de décolonisation, comme en amour, « la seule victoire c'est de s'en aller »356(*). De même, dans le secret des délibérations du Comité des Affaires algériennes du 16 mai 1962, le chef de l'État réitérait ses vues avec une détermination qu'Alain Peyrefitte, qui assistait à la scène, croit bon rétrospectivement de qualifier de « sombre » : « La France ne doit plus avoir aucune responsabilité dans le maintien de l'ordre après l'autodétermination. Elle aura le devoir d'assister les autorités algériennes. Mais ce sera de l'assistance technique. Si les gens s'entre-massacrent, ce sera l'affaire des nouvelles autorités »357(*).

Et, de fait, à la suite de l'accession à l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, « le président de la République - renonçant à toute exigence quant à la nature démocratique du nouvel État358(*) - donna l'impression d'ignorer ou de minimiser volontairement des actes contraires aux garanties d'Évian et incompatibles avec une coopération sereine pour éviter d'en tirer la conséquence logique : la caducité des accords »359(*). Ainsi, lors du Conseil des ministres du 29 août 1962, deux mois après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, Charles de Gaulle invita expressément ses ministres à pratiquer la "politique de l'autruche" : « Il faut bien admettre que l'Algérie vit actuellement dans la confusion. Mais il est de notre devoir de faire comme si elle devait s'en sortir »360(*). Pour cette raison, et bien que les autorités françaises fussent parfaitement informées de la gravité de la situation sur le terrain, celles-ci iront jusqu'à proscrire aux troupes françaises encore stationnées en Algérie la possibilité d'exercer le devoir d'assistance à personne(s) en danger (voir infra).

Ainsi, la « garantie des garanties » - à savoir la présence transitoire de l'armée française, supposément chargée de veiller au respect des accords - n'était que pur artifice. D'ailleurs, comme le soulignait Maurice Allais dès le mois de mai 1962, en l'absence de spécification contraire dans les accords d'Évian, toute intervention de l'armée française au-delà du scrutin d'autodétermination aurait équivalu, en droit international, à une "agression". Aussi, cet auteur s'inquiétait-il auprès de l'opinion des conséquences prévisibles de l'indolence apparente des autorités françaises : « Au 1er juillet, les forces françaises deviendront des troupes de stationnement en territoire étranger. Elles n'auront plus juridiquement la possibilité d'intervenir. Elles ne pourront s'opposer ni aux règlements de compte ni à une possible flambée de violences collectives ou de terreur. La France n'aura plus aucun pouvoir de contrôle ou d'enquête »361(*). Autant dire que le respect des garanties - déclaration de non-représailles - offertes par les accords d'Évian à tous ceux qui, résidant en Algérie, s'étaient engagés contre le FLN ou s'étaient refusés à son autorité exclusive reposerait désormais sur la seule bonne volonté de la partie algérienne, celle-là même qui était la plus susceptible d'y contrevenir.

* 343 D'après Charles-Robert Ageron, certains passages - restés secrets - du programme de Tripoli (à l'issue de la réunion dans cette ville du Conseil National de la Révolution Algérienne, du 27 mai au 7 juin) préconisaient d' « encourager les Français à partir » et de « liquider progressivement les accords d'Evian » ; cf. Charles-Robert Ageron, « La prise du pouvoir par le FLN (entretien) », in L'Histoire, « Les derniers jours de l'Algérie française », n°231, avril 1999, p.58 à 63.

* 344 Maurice Allais (1962), L'Algérie d'Évian, Bièvres, Éditions Jeune Pied-Noir, 1999, p.69.

* 345 Texte complet de l'accord de cessez-le-feu reproduit par Maurice Allais (1962), L'Algérie d'Évian, Bièvres, Éditions Jeune Pied-Noir, 1999, p.306-307.

* 346 Guy Pervillé, Pour une histoire de la guerre d'Algérie, Paris, Picard, 2002, p.218-219.

* 347 Ibid, p.219.

* 348 Jean Monneret, op.cit., p.325.

* 349 Cité par Maurice Faivre, Les Archives inédites de la politique algérienne 1958-1962, édité chez l'Harmattan, et repris sur le site du collectif Justice pour les harkis : www.chez.com/justiceharkis/.

* 350 Charles de Gaulle, allocution du 4 novembre 1960, Discours et messages, t.3, p.259-260.

* 351 Discours du général de Gaulle prononcé à la Radiodiffusion-Télévision Française le 16 septembre 1959, repris in Jacques Soustelle, L'espérance trahie, Paris, Éditions de l'Alma, 1962, p.275.

* 352 Propos cités par Jean Touchard, Le gaullisme, 1940-1969, Paris, Seuil, 1978, p.182.

* 353 Cité in Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, tome 1, « La France redevient la France », Paris, Éditions de Fallois/Fayard, 1994, p.124-125.

* 354 Jean Touchard, Le gaullisme, 1940-1969, Paris, Seuil, 1978, p.178 et 192.

* 355 Cité in Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, tome 1, « La France redevient la France », Paris, Éditions de Fallois/Fayard, 1994, p.124-125.

* 356 Ibidem.

* 357 Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, tome 1, « La France redevient la France », Paris, Éditions de Fallois/Fayard, 1994, p.136.

* 358 Les accords d'Évian stipulaient pourtant que le futur État algérien devait « [souscrire] sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'homme et [fonder] ses institutions sur les principes démocratiques et sur l'égalité des droits politiques entre tous les citoyens sans discrimination de race, d'origine ou de religion » ; texte des accords consultable sur : http://www.chronicus.com/present/docs/evian.htm.

* 359 Guy Pervillé, Pour une histoire de la guerre d'Algérie, Paris, Picard, 2002, p.227.

* 360 Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, tome 1, « La France redevient la France », Paris, Éditions de Fallois/Fayard, 1994, p.249. C'est nous qui soulignons.

* 361 Maurice Allais (1962), L'Algérie d'Évian, Bièvres, Éditions Jeune Pied-Noir, 1999, p.40.

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