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Mémoire, identité et dynamique des générations au sein et autour de la communauté harkie. Une analyse des logiques sociales et politiques de la stigmatisation.


par Emmanuel BRILLET
Université Paris IX Dauphine - Doctorat de sciences politiques 2007
  

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c) Est-ce bien la vocation de l'institution judiciaire de trancher des conflits de mémoire ?

Pour Daniel Lindenberg, le politique excède par essence le droit : des lois d'amnistie ont été votées, prenons-en acte. Au fond, n'est-ce pas un crime de "lèse-démocratie" que d'entendre défaire, par l'action judiciaire, ce que le politique a fait ? Certes, c'est une chose de considérer que le politique est supérieur à la justice ou, pour le dire autrement, que la "chose votée" est supérieure à la "chose jugée" ; mais c'en est une autre de ne pas voir l'ambiguïté même du politique : le politique, y compris dans un cadre démocratique, est traversé par des rapports de force, des non-dits, des justifications de second ordre qui excèdent et parfois dénaturent le sens donné à la ratification populaire, et qui rendent précisément nécessaire de contrebalancer et d'éclairer l'action du politique par celle de la justice. Sandrine Lefranc met ainsi en exergue les ambiguïtés liées à ce qu'elle appelle « les bâillons démocratiques », ou encore « la politique de l'oubli imputée aux gouvernements démocratiques », qu'elle définit comme « un oubli volontaire qui consiste en un simple silence sur des thèmes qui sont jugés menaçants pour la cohésion sociale, leur mise hors parole ». Et Sandrine Lefranc de pointer les effets pervers des « techniques de bâillonnements » (dont les lois d'amnistie sont la forme la plus aboutie) : si ces techniques peuvent être selon elle justifiées par « la nécessité intrinsèque à la préservation d'un cadre démocratique, étroitement lié à la recherche du consensus » (cette fameuse volonté d'apaisement, notamment dans un contexte d'après-guerre civile), « ces méthodes de stabilisation, ajoute-t-elle, peuvent aussi avoir l'effet inverse de celui recherché, en provoquant une exacerbation des tensions sociales et la résurgence ponctuelle du "réprimé" »1907(*) ; et, ce, notamment si le sentiment se fait jour que cette « méthode des omissions » vise moins à préserver la démocratie de luttes factionnelles qu'à occulter l'existence d'une criminalité bureaucratique et à couvrir les responsabilités qui lui sont liées. Paul Ricoeur : « L'amnistie, en tant qu'oubli institutionnel, touche aux racines mêmes du politique et, à travers celui-ci, au rapport le plus profond et le plus dissimulé avec un passé frappé d'interdit. La proximité plus que phonétique, voire sémantique, entre amnistie et amnésie signale l'existence d'un pacte secret avec le déni de mémoire qui, on le verra plus tard, l'éloigne en vérité du pardon après en avoir proposé la simulation »1908(*).

Ainsi, rien ne garantit que l'Etat, s'il se fait à la fois juge et partie, le fasse pour le bénéfice de tous plutôt que pour le bénéfice de quelques-uns. Au pire des cas, le pouvoir de rémission juridique offert au politique - à travers les lois d'amnistie - se transforme véritablement en pouvoir d'obstruction. Sandrine Lefranc : « Le choix de la stabilisation du régime (et de la sauvegarde des intérêts propres des personnels politiques) se fait au détriment des exigences des victimes et des principes de la démocratie que sont l'égalité devant la loi et le caractère systématique de l'administration équitable de la justice »1909(*). A cet égard, les actions en justice entreprises par les victimes peuvent apparaître comme une tentative légitime de contournement de cette situation d'indétermination où l'Etat - pris dans ce que Sandrine Lefranc appelle un « dédoublement schizophrénique » (puisque « l'Etat offenseur n'est pas distancié de l'Etat justicier ») - ne peut remplir le rôle de tiers1910(*).

L'affirmation de la supériorité de la "chose votée" sur la "chose jugée" peut donc apparaître spécieuse lorsque, comme c'est le cas ici, elle est oublieuse du pouvoir d'obstruction des Etats. En outre, quand bien même consentirait-on à admettre en général la supériorité de la "chose votée" sur la "chose jugée", il faudrait peut-être encore admettre une limite à ce principe, une limite éthique. Cette limite est la suivante : la rémission juridique offerte par les lois d'amnistie ne peut valoir que pour des situations où la réciprocité des crimes appelle la réciprocité de leur rémission. En l'espèce, les lois d'amnistie votées par le Parlement français le 22 mars 1962 à la suite des accords d'Evian couvrait aussi bien les exactions commises par les forces de l'ordre que par la rébellion : autrement dit, le tortionnaire aussi bien que le poseur de bombes voyaient leurs crimes amnistiés. A l'inverse, le massacre des harkis est un crime totalement asymétrique et unilatéral, un crime d'après-guerre perpétré à l'encontre de sujets dépourvus de tout pouvoir de nuisance, puisque préalablement désarmés et rendus à la vie civile, ainsi que de leurs proches. Dans ces conditions, l'idée que l'esprit des lois d'amnistie puisse couvrir les éventuels co-responsables français d'un tel crime peut apparaître discutable, précisément parce que cela rompt avec la logique de réciprocité précédemment évoquée, et que cela entérine l'idée d'une amnistie unilatérale, décidée à l'initiative de certains co-responsables du crime et pour leur seul bénéfice direct.

A cet égard, le fait que ces amnisties aient été votées dans un cadre et selon une procédure démocratiques ne change rien au problème. Car au regard de la notion de "mémoire équitable", le passif apparaît évident, suscitant naturellement un sentiment d'injustice chez les victimes, plutôt que cet apaisement que l'on prétend fonder sur une politique d'oubli : « Lorsque la faute commise par l'Etat est si massive qu'elle remet en cause l'union de la balance (la justice) et du glaive (le crime autorisé par la loi ou "violence légitime"), l'Etat a du mal à en finir avec cette faute », écrit Sandrine Lefranc. Elle ajoute : « La mémoire de la faute perdure. [Mais] les obstacles pratiques, et les impératifs politiques et juridiques aboutissent le plus souvent à des lois d'amnistie, par lesquelles l'Etat offenseur n'est pas distancié de l'Etat justicier »1911(*). De même, pour Paul Ricoeur, « en côtoyant ainsi l'amnésie, l'amnistie place le rapport au passé hors du champ où la problématique du pardon trouverait avec le dissensus sa juste place » et, de ce fait, « condamne les mémoires concurrentes à une vie souterraine malsaine ». Et il ajoute : « La mémoire privée et collective serait privée de la salutaire crise d'identité permettant une réappropriation lucide du passé et de sa charge traumatique. En deçà de cette épreuve, l'institution de l'amnistie ne peut répondre qu'à un dessein de thérapie sociale d'urgence, sous le signe de l'utilité, non de la vérité »1912(*). Et c'est bien là, en effet, tout le problème.

* 1907 Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.334-335.

* 1908 Paul Ricoeur, La mémoire, l'histoire, l'oubli, Paris, Seuil, 2000, p.586.

* 1909 Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.12.

* 1910 Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.291-292.

* 1911 Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002.

* 1912 Paul Ricoeur, La mémoire, l'histoire, l'oubli, Paris, Seuil, 2000, p.588-589.

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