Impact salarial des enseignants du primaire sur le rendement scolaire des élèves des écoles privées de la ville province de Kinshasa ( RDC ).

CHAPITRE I : DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL EN RDC

1.1 : QUALITE DES INTRANTS EDUCATIFS

Les études sur les intrants éducatifs fera l'objet du secteur de l'enseignement en RDC et de ces principaux agents qui sont : l'enseignant, l'enseigné ou l'élève, le milieu scolaire, l'état ainsi que l'environnement auquel vit l'enfant

1.1.1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCOLAIRE DU MINISTERE DE L'EPSP

1.1.1.1. Organisation politico administrative.

Trois Ministères se partagent la charge des sous-secteurs clés du système éducatif congolais à savoir : l'EPSP, l'ESU, et le MAS. D'autres Ministères sont impliqués, bien qu'à des degrés divers, portant ainsi à 7 le nombre de Ministères concernés par l'éducation.

Chacun des Ministères est dirigé : au niveau central, par un Ministre nommé par le Président de la République et responsable devant le Parlement, et au niveau provincial, par un Ministre provincial nommé par le Gouverneur et responsable devant le Parlement provincial. L'ensemble des services administratifs et pédagogiques est placé sous la direction d'un Secrétaire général (SG) qui exécute la politique du Gouvernement et assure la pérennité de l'action administrative.

Quand au Ministère de l'EPSP, il est dirigé par un Ministre secondé par un Vice-ministre chargé principalement de l'Enseignement Professionnel. L'Administration centrale est dirigée par un Secrétaire Général secondé par les Directeurs Chefs de Service. Ces derniers sont assistés des Chefs de Division et des Chefs de Bureau. Il faudra également signaler que ce Ministère qui a la charge de l'enseignement en RDC dispose d'un service technique chargé de l'inspection ayant pour mission le contrôle de la qualité de l'enseignement, de la formation continue des enseignants et de l'évaluation pédagogique.

L'organigramme du corps des inspecteurs est similaire à celui de l'administration de l'EPSP en général. Ce service est dirigé par un Inspecteur Général au niveau national (IG) qui administre des Inspecteurs Principaux Provinciaux (IPP) et des Inspecteurs de Pool (Inspool) au niveau sous provincial. Les réseaux conventionnés disposent, en outre d'un contrôle pédagogique interne assuré par des Conseillers Pédagogiques.

La constitution de la RDC^6(*)dans son article 220 prévoit que la nomination et l'affectation des Inspecteurs tant nationaux que provinciaux relèvent de la compétence exclusive du pouvoir central. Au niveau provincial, l'EPSP est composé des Divisions Provinciales et des Sous-divisions qui sont respectivement dirigées par des chefs de divisions et des Sous-divisions Provinciales. Le Ministère compte à ce jour 30 divisions provinciales et 237 sous-divisions.

L'Etat ayant confié la gestion de certaines écoles aux confessions religieuses, ces dernières ont leur propre organisation administrative aux différents niveaux. Ainsi, au niveau national, la coordination nationale est dirigée par un Coordinateur National, au niveau provincial un Coordinateur Provincial à sa tête; à l'échelon inférieur, les sous-coordinations sont dirigées par des Sous-Coordinateurs.

Le diagnostic organisationnel du Ministère de l'EPSP^7(*) a relevé, aux niveaux central et provincial, des cas de double emploi quant aux structures, aux rôles et attributions et aux actions et efforts engagés. Le transfert des ressources humaines et financières dans le cadre de la décentralisation exige une utilisation plus rationnelle et plus transparente des ressources disponibles dans un cadre institutionnel bien défini. Par exemple, des zones d'ombre persistent encore quant à l'interprétation et à la répartition des compétences entre Ministères centraux et provinciaux dont l'éducation fait partie des attributions, au moment ou la Constitution trace les lignes maîtresses de la décentralisation notamment dans ses Articles 202, 203 et 204, les matières qui sont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces ou de la compétence exclusive, soit du pouvoir central, soit des provinces, en matière de gestion du sous-secteur EPSP. A ce stade encore « théoriques », les contenus et délimitations des compétences venait d'être précisés ultérieurement dans la Loi portant organisation et fonctionnement de l'Enseignement National (Projet de Loi 2009)^8(*).

S'agissant de la Convention de gestion des écoles nationales et des droits et obligations des réseaux confessionnels, elle devra être mieux définis, particulièrement envers l'État et les parents qui sont des partenaires clés du système car il est resté mal définie depuis la nationalisation d'un certain nombre d'écoles privées en 1974 et leur rétrocession en 1977. De même, leur structure interne devra être revisitée sous l'angle de la décentralisation. Il en est résulté une multiplication des structures administratives, dont le financement représente une charge supplémentaire pour les parents. Pour rappel, en 1977, l'État a signé une convention (la Convention de gestion des écoles nationales) avec les quatre principales confessions religieuses (Catholique romaine, Protestante, Kimbanguiste et Islamique) selon laquelle celles-ci devaient fournir un enseignement conforme aux directives du Gouvernement. Ces directives concernent les programmes scolaires, les normes en matière de taille des classes, les qualifications et les salaires des enseignants ainsi que le système d'évaluation. Une disposition importante de la Convention stipule que les confessions religieuses gèrent leurs écoles - bien que celles-ci appartiennent à l'État qui en est le pouvoir organisateur.

Cependant, en 1986, la Loi-cadre donna au Ministère de l'Éducation le pouvoir général de coordonner toutes les autorités éducatives. Toutefois, aucune référence ne fut faite aux réseaux des confessions religieuses. Notons qu'à l'heure actuelle, deux textes clés définissent l'organisation structurelle et la gestion du secteur, il s'agit de la Loi-cadre (1986)^9(*) et la Convention (1977). Ces textes sont aujourd'hui obsolètes au regard de la dynamique qui caractérise le secteur. C'est ainsi, Une Loi portant organisation et fonctionnement de l'enseignement national venait d'être examinée par le Parlement (2010) en remplacement de l'actuelle Loi-cadre. De même, la Convention devra être révisée afin de : clarifier et redéfinir les droits et obligations des parties et ouvrir le mandat de gestion au-delà des confessions religieuses.

Les failles majeures de la Convention sont^10(*) :

1. manque de clarté en ce qui concerne les responsabilités et obligations de chaque partie dont les parents d'élèves ;

2. absence de modalités de détermination et de perception des frais de scolarité (frais administratifs, frais de fonctionnement, frais de motivation, épreuves, construction etc.) ;

3. absence de référence aux règles de gestion des écoles et des réseaux, aux procédures comptables ainsi qu'aux procédures de redevabilité envers les autorités et les parents d'élèves ;

4. insuffisance des obligations des réseaux envers le Ministère de l'EPSP en ce qui concerne la gestion des enseignants.

* ⁶ Constitution de la République Démocratique du Congo

* ⁷ Idem

* ⁸Projet de loi portant révision de la loi cadre de l'enseignement, inédit

* ⁹ Loi cadre de l'enseignement 86 - 05 du 22/9/1986, in éducateur, n°11 - 1986

* ¹⁰ Banque mondiale, République démocratique du Congo: Revue des dépenses publiques (2008), Washington 2009