Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

1.2. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS

1.2.1. Les objectifs de la fiscalité

Après la seconde guerre mondiale, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé en raison de l'échec des politiques cycliques de stabilisation et de l'émergeante de l'économie de l'offre. De l'Etat gendarme, il est passé à Etat interventionniste ou Etat-faustin qui organise et dirige l'ensemble des activités nationales ^(29(*))  à partir des impôts perçus.

Ainsi l'objectif de l'impôt se décompose en quatre fonctions essentielles :

a. Le financement des dépenses publiques

C'est la doctrine du bénéfice selon laquelle il doit y avoir équivalence entre l'utilité que retirent les citoyens des services publics qu'ils consomment et le « prix » fiscal qu'ils acquittent. ^(30(*)) 

b. La redistribution de revenus

Vise à réduire les inégalités sociales de la répartition des revenus et des richesses monétaires et non monétaires (assistance ou assurances sociales, fonds de péréquation...)^(31(*))  Il peut s'agir de :

· La redistribution horizontale : transferts non motivés par la hiérarchie des revenus, protection sociale, opérations entre les ménages situés dans la même strate de revenus

· La redistribution Verticale : La hiérarchisation des revenus et la progressivité du taux moyen d'imposition (prélèvement proportionnel au revenu) qui ressert l'éventail des revenus.

c. La régulation et la stabilité de l'activité économique

Pour contrôler l'équilibre macroéconomique, assurer la croissance et tendre vers le plein emploi ; l'Etat peut utiliser les politiques fiscales centrées sur la demande (hausse  ou baisse de l'impôt des ménages) visant au plein soutien ou à la relance de l'activité économique, des politiques privilégiant l'offre (baisse, exonération ou rabattement de l'impôt des entreprises) ; plus restrictives, favorables à l'épargne et/ou cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises.

Face à l'environnement complexe et en mutation rapide ; les agents économiques attendent de l'Etat la réduction d'incertitudes et les citoyens consommateurs demandent ainsi à l'Etat de la «  rassurance »

d. Incitations fiscales et manipulation des comportements

La présence d'un impôt provoque dans une transaction quelconque une disjonction entre le prix payé par l'acheteur et le prix encaissé par le vendeur. Cette différence entre le prix toute taxe comprise et le prix hors taxe s'appelle «  Coin fiscal » et la modification du système des prix relatifs par l'impôt conduit à la modification des comportements économiques. ^(32(*)) 

Cependant, l'Etat recourt à des incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques pour les décourager dans les activités nuisibles ou encourager les activités socialement appréciées de manière positive. ^(33(*)) 

Exemple : la pollution ; le tabagisme etc.

* ²⁹ Moutard MASENGO MBUYU, op.cit, p. 4

* ³⁰ Jean-Marie MONNIER (2003): «la formation des conceptions de la justice fiscale dans la pensée économique anglo-saxonne», Revue Française de Finances Publiques, n°84, décembre, p.91-133

* ³¹ MWAMBA SINONDA, Cours Finances publiques et Fiscalité. Inédit. L2 SCOFI ISC 2010-2011, p. 32

* ³² Gilbert ORSONI, L'interventionnisme fiscal. Edition PUF, Paris 1995, p. 227

* ³³ Jean-Marie MONNIER, la politique fiscale ; objectifs et contraintes, inédit, Paris 2008, p.4