Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Comme l'indique ROBERT. K : « Une recherche consciente de ses besoins ne peut passer qu'avec la nécessité de clarifier ses concepts, car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pour lui permettre de progresser ». ^(16(*))

Dès lors ; avant d'entamer le contenu de notre travail scientifique ; il nous est tout à fait indispensable, de pouvoir clarifier et définir les concepts clés sur lesquels, il se fonde. Cela permettra aux lecteurs de cerner l'objet même de notre sujet.

1.1. DEFINITIONS

1.1.1. La fiscalité

Etymologiquement, la fiscalité vient du mot latin « Fiscus » ; instructions à usage administratif qui fixe la composition et l'organisation des prélèvements financiers en fonction des objectifs de l'activité financière de l'Etat. ^(17(*))

La fiscalité est une source principale des recettes de l'Etat et se définit comme l'ensemble d'impôts actuellement en vigueur dans un pays déterminé alors que l'impôt n'est qu'une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de financer les dépenses publiques. ^(18(*)) 

Thomas SUAVET, définit la fiscalité comme étant un système des lois organisant la perception des impôts et des taxes destinés à alimenter le budget de l'Etat et des collectivités locales dont ils constituent la principale source. ^(19(*)) 

* ¹⁶ King Merton ROBERT, Eléments de théorie et méthodes de sociologie, Edition Plon, Paris 1961, p 61

* ¹⁷ METHIL L., Sciences et techniques fiscales, Collection thèmes, Paris 1959, p 203

* ¹⁸ Moutard MASENGO MBUYU, Eléments des finances publiques, Inédit, G4 SCOFI ISC 2010, page 37

* ¹⁹ Thomas SUAVET, cité par MBAYA KABAMBA, Cours de droit fiscal et procédures fiscales, Inédit, L1 Fiscalité ISC 2010, page 10