Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

- L'Impôt

L'impôt est considéré comme un versement obligatoire que font les agents économiques, les ménages et les entreprises au profit du budget de l'Etat et des collectivités locales. ^(20(*)) 

C'est un prélèvement forcé, sans contre partie effectué par une puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de partager entre eux les charges publiques d'après la capacités contributives de chaque citoyens ^(21(*)) 

- La taxe

Est un prélèvement particulier, facultatif et non obligatoire, effectué sur le contribuable en contrepartie des prestations, avantages ou services rendus aux usagers effectifs et potentiels. Exemple : taxe voirie, taxe postale, taxe sur l'éclairage public... (22(*)) 

Au Congo ; il arrive des fois que la taxe revête un caractère obligatoire en raison de son imposition par les services publics car exigés même aux usagers potentiels. Ceci lui confère un sens générique de l'impôt pour toute imposition faite par l'Etat sur la population.

Exemple : Le minerval dans une école publique, le droit d'hospitalisation, taxe d'implantation ; la taxe rémunératoire ; taxes administrative, judiciaires et domaniales...

- Les redevances :

Sont rémunérations ou des rétributions pour services rendus et à la différence avec les taxes exigent l'équivalence entre le service rendu et le prix payé (23(*))

Exemple : Frais d'Etablissement, taxe communale pour l'enlèvement des immondices, frais d'entretien d'un ouvrage public...

- La parafiscalité: (24(*))

Elle désigne les prélèvements opérés sur les usagers par certains organismes publics ou semi publics, économiques, ou sociaux, en vue d'assurer leur financement autonome. Elle diffère de l'impôt en ce sens que les ressources qu'elle génère ne sont pas comptabilisées au budget de l'Etat.

Exemples : INSS, SONAS...

1.1.2. Le Système

- Un est un ensemble cohérent des notions ; d'éléments formant un ensemble, des procédés pour produire un résultat et de classification méthodique régi par des lois

- Un système fiscal, est une représentation des lois et des règles, une modélisation du calcul et de la liquidation de l'impôt dans un pays donné. ^(25(*)) 

1.1.3. Le traitement

- Un traitement est une réalisation d'une opération faite à partir des données ^(26(*)) 

Nous dirons dans son sens élargi, que le traitement est une soumission des données d'une discipline à une étude, à un questionnement, à une discussion soit à des manipulations d'une autre discipline pour en déterminer le résultat final ou son interprétation.

Il peut s'agir du :

o traitement fiscal,

o traitement économique ou traitement financier,

o traitement informatique ...

Dès lors, le traitement fiscal paraît comme la manière dont l'administration publique organise le rattachement de la matière imposable à des dispositions législatives du domaine fiscal (régime fiscal).

* ²⁰ Jean-Yves CAPUL, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, Edition Hâtiers, Paris 2002, page 207

* ²¹ LUNDA NDALAMBA, cours des techniques fiscales, Inédit, G3 ISC Lubumbashi 2005

* ²² MBAYA KABAMBA , op.cit, p. 11

* ²³ Claude BENDJENGA YOKA, Cours de fiscalité des entreprises. Inédit. L1Fiscalité, ISC LUBUMBASHI, 2009-2010, P.6

* ²⁴ MBAYA KABAMBA , op.cit, p. 12

* ²⁵ YAHYA SAFI, Dictionnaire de droit fiscal et des affaires, Edition Nouvelle Vision, Rabat 2008, p 230

* ²⁶ http:// dictionnaire.phpmyvisites.net/ définition-traitement