2- Instruments normatifs pour la prévention et la
résolution des conflits de la CEDEAO
Initialement, la CEDEAO avait pour objectifs de
développer la coopération et l`intégration dans les
domaines économique, social et culturel, en vue d`aboutir à une
union économique et monétaire par l`intégration totale des
économies nationales de ses États membres...Mais suite aux
tensions entre ses différents membres, la CEDEAO décida en 1978
d'adopter un Protocole
73. Dirigé par un Représentant spécial du
Secrétaire général pour l'Afrique de l'ouest, l`UNOWA est
le premier bureau régional de l`ONU chargé de la
prévention des conflits et la consolidation de la paix. En plus de
surveiller et de rendre compte des développements politiques dans la
région, le Bureau travaille en étroite collaboration avec la
CEDEAO et d`autres partenaires pour développer des programmes qui
couvrent une large gamme de questions affectant la paix et la
sécurité entre les pays de la région et à
l`intérieur de leurs frontières. Le mandat du Bureau court
jusqu'au 31 décembre 2010.
74. Coopération entre l`Organisation des Nations Unies et
les organisations régionales ou autres, Rapport du Secrétaire
général, 63e session 8 août 2008.
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Politique
de non agression. Suivi en 1981 par le Protocole d'assistance
en matière de défense et une Déclaration des principes
politiques en juillet 199175. En 1993, le Traité pour une
Communauté Économique des États d`Afrique de l`Ouest
(Traité de Lagos) révisé donna formellement à la
Communauté la responsabilité de prévenir et de
régler les conflits régionaux. C`est en décembre 1999 que
l`organisation sous régionale se dota d`un véritable instrument
pour la paix et la sécurité dans ses frontières : le
Protocole relatif au Mécanisme de la CEDEAO pour la Prévention,
la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité.
« Les dispositions du présent Protocole remplacent toutes celles du
Protocole du 29 mai 1981 relatif à l`Assistance mutuelle en
matière de Défense, qui lui sont contraires. Les dispositions du
Protocole de Non-agression du 22 avril 1978, qui sont incompatibles avec celles
du présent Protocole sont nulles et sans effet... » souligne le
Protocole dans ses dispositions spéciales. Il lui sera ajouté en
2001 le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. En plus de
ces deux piliers de la CEDEAO pour assurer la paix et la
sécurité, il y a la Convention de la CEDEAO sur les armes
légères et de petit calibre, leurs munitions et autres
matériels connexes adoptée en juin 2006. Des textes qui
épousent dans l`ensemble ceux de l`Union Africaine, de l`ONU et de
certaines autres organisations internationales. Que recouvrent le Protocole
relatif au Mécanisme de la CEDEAO pour la Prévention, la Gestion,
le Règlement des Conflits et la Sécurité, son additif sur
la démocratie et la bonne gouvernance et la Convention de la CEDEAO sur
les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres
matériels connexes?
a) Le Mécanisme pour la Prévention, la
Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité
Destiné à assurer la sécurité et
la paix collectives, ce Mécanisme a notamment pour objectifs : le
renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention
des conflits, de l`alerte précoce, des opérations de maintien de
la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le
terrorisme international ; le maintien et la consolidation de la paix, de la
sécurité et de la stabilité au sein de la
Communauté; la promotion d`une coopération étroite entre
les Etats membres dans les domaines de la diplomatie préventive et du
maintien de la paix; la constitution et le déploiement, chaque fois que
de besoin, d`une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la
paix dans la sous région.
75. MAHOUNOUN Maurice, Op.cit., p. 38
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Politique
Le chapitre 5 du Protocole précise dans quelles
conditions s`opère le Mécanisme : en cas d`agression ou de
conflit armé intervenu dans un Etat membre, ou de menace d`un tel
conflit; en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres; en cas de
conflit interne qui menace de déclencher un désastre humanitaire;
constitue une menace grave à la paix et à la
sécurité dans la sous région; en cas de renversement ou de
tentative de renversement d`un Gouvernement démocratiquement
élu.
Au terme de l`article Article 26, le Mécanisme est mis
en oeuvre: sur décision de la Conférence des Chefs d`Etat et de
gouvernement, à l`initiative du Secrétaire Exécutif
(devenu Commissaire en 2007), sur décision du Conseil de
Médiation et de Sécurité qui sont les institutions du
Mécanisme, mais aussi, à la demande d`un Etat membre, et à
la demande de l`UA ou des Nations Unies. Sont créés aux fins
d`assister et d`appuyer le Conseil de Médiation et de
Sécurité, les organes suivants (aticle17) : la Commission de
Défense et de Sécurité; le Conseil des Sages; et le Groupe
de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO-ECOMOG76. A la suite
de ce Protocole, la CEDEAO a adopté en 2001 le protocole sur la
démocratie et la bonne gouvernance, additif à celui du
Mécanisme.
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