La CEDEAO dans la crise ivoirienne: 2002- 2007

b) De Pretoria à Ouagadougou

C`est lors du sommet des chefs d`Etat et de gouvernement de l`UA début novembre 2004 à Abuja au Nigéria que le président sud africain est officiellement désigné médiateur dans la crise ivoirienne. S`il accepte cette mission, il est tout aussi conscient des difficultés et même des risques d`échec. Dans sa lettre hebdomadaire publiée sur le site de son parti le Congres national africain (ANC), Thabo Mbeki, faisait référence à la Côte d`Ivoire avant l`annonce officielle de son voyage le 9 novembre. « En tant qu`africains, nous devons admettre ouvertement que nous n`avons pas réussi à aider les Ivoiriens à mettre fin à la crise », écrit le président sud-africain et d`ajouter : « c`est précisément à cause de l`échec africain que la France est intervenue militairement, politiquement et diplomatiquement pour aider le pays à trouver le chemin de la paix ».

Le premier Accord inter ivoirien est signé à Pretoria le 6 avril 2005 avec cette fois-ci, uniquement le président Laurent Gbagbo, le premier ministre Seydou Diara, le secrétaire général des FN Guillaume Soro et les deux principaux opposants, Henri Konan Bedie et Alassane Dramane Ouattara. Les cinq signataires s`accordent sur une déclaration commune de fin de guerre et réitèrent notamment leur attachement aux Accords de Linas-Marcoussi, d`Accra II et III et à toutes les résolutions des Nations Unies sur la Côte d`Ivoire. Ils expriment aussi leur volonté quant à la nécessité d`organiser l`élection présidentielle en octobre 2005 et les élections législatives qui suivront. L`Accord consacre également la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), la formation de 600 gendarmes FN par l`ONUCI pour la sécurité et les conditions d`éligibilité à la présidence. Le 26 avril 2005, le président Gbagbo accepte finalement de régler la question de l`éligibilité d`Alassane Ouattara en utilisant l`article 48 de la Constitution. Cette décision apparaît comme déterminante pour le processus de sortie de crise étant donné que Laurent Gbagbo s`y était opposé depuis Marcoussis. Cependant, dans son allocution du 26 avril, le président ivoirien avait aussi annoncé que l`établissement de la liste électorale et la distribution des cartes

110. SAVARIAUD Stéphanie, Les bons offices de Thabo Mbeki, 09/11/2004, www.rfi.fr

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d`électeurs seraient confiés à l`Institut National des Statistiques (INS), une structure que l`opposition soupçonne d`être à la solde du pouvoir. Deux jours plus tard, l`opposition (PDCI-RDA, RDR, l`Union pour la démocratie et le progrès en Côte d`Ivoire (UDPCI), le Mouvement pour les Force d`avenir -MFA...) et les FN regroupées dans le Groupe des Sept (G7) dénoncent dans une déclaration, « l`usage abusif » de l`article 48 par M. Gbgabo. Le processus s`enlise de nouveau et le massacre d`une cinquantaine de personnes dans la nuit du 31 mai au 1^er juin à Duékoué et Guitrozon¹¹¹ dans l`Ouest du pays, ne viendra que compliquer davantage la situation. Sans visibilité sur le processus et à l`approche du 1^er tour de l`élection présidentielle le 30 octobre, il y a urgence à recadrer les positions des uns et des autres et à rester fixer sur l`essentiel. Direction une fois encore à Pretoria.

L`Accord de Pretoria II est conclu par les mêmes protagonistes, le 29 juin 2005. Ils reconnaissent tous le retard qu`accuse le processus et s`engage à y remédier pour la tenue de la présidentielle le 30 octobre. A cet effet, un certain nombre de mesures sont prises dont le désarmement et le démantèlement effectifs des milices qui devrait « commencer immédiatement pour s`achever d`ici le 20 août 2005 », le début de l`encasernement des ex-rebelles fin juin et le début du fonctionnement de la CEI au plus tard le 31 juillet 2005. Ce calendrier de bonnes intentions sera sévèrement perturbé dès le 15 juillet avec les lois sur l`identification et le rôle de la CEI dans l`organisation des élections. Opposition et FN s`y opposent et contestent l`arbitrage de la médiation. Les FN la jugent partiale, en faveur du président Gbagbo. Le blocage est à nouveau consommé. Alors que les FN et l`opposition disent ne plus reconnaitre comme chef d`Etat Laurent Gbagbo, celui-ci déclare dans un message à la Nation le 29 septembre, qu`il se maintiendrait à son poste au delà du 30 octobre (date de la fin de son mandat de cinq ans). Si à l`intérieur du pays c`est l`impasse, à l`extérieur, sur le plan diplomatique, la dynamique est maintenue.

Le 6 octobre 2005, à l`issue de la 40<sup>e</sup> réunion du Conseil de Paix et de sécurité de l`UA au niveau des chefs d`Etat et de Gouvernement, ils « Prennent note du rapport soumis par la CEDEAO à l`issue du Sommet extraordinaire des chefs d`Etat et de Gouvernement tenu à Abuja le 30 septembre 2005, et des recommandations adoptées à cette occasion et ce, conformément à la décision adoptée par la 38<sup>ème</sup> réunion du CPS, tenue à New York le 14 septembre 2005 ». Constatant par ailleurs comme la classe ivoirienne l`impossibilité

111. Le camp présidentiel accuse les rebelles et ces derniers, l`opposition avec, accusent a leur tour les milices du pouvoir. Ces massacres sont parmi les nombreux cas de violation des droits de l`homme dont il faudra un jour trouver et juger les responsables.

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d`organiser l`élection présidentielle le 30 octobre, l`UA proroge le mandat du président Gbagbo pour un an à compter du 31 octobre 2005. Elle recommande aussi la nomination d`un « nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties signataires de l`Accord de Linas-Marcoussis »¹¹² .

Le 21 octobre 2005, la résolution 1633 du Conseil de sécurité de l`ONU endosse toutes les recommandations de la CEDEAO et de l`UA et fait du futur premier ministre (Charles Konan Banny nommé le 4 décembre après moult tractations et pression de la communauté internationale), un alter ego du président¹¹³. C`est principalement cette disposition de la résolution 1633 qui sera à l`origine du énième blocage du processus de sortie de crise, le président Gbagbo ne voulant pas se laisser conter fleurette. A juste titre souligne Yann Bedzigui¹²⁶. Pour lui, « cette décision, qui reflétait les hésitations et les contradictions de la communauté internationale, posait problème, tant du point de vue de la légalité que de la légitimité du Premier ministre ainsi désigné. D`un point de vue légal, la nomination de Charles Konan Banny sous la pression internationale, revenait à affirmer la primauté des résolutions des Nations Unies sur la constitution ivoirienne, donc la mise sous tutelle du pays. En effet, la résolution 1633 du Conseil de sécurité transférait l`essentiel des pouvoirs du Président ivoirien au nouveau Premier ministre. De manière indirecte, elle faisait de Laurent Gbagbo le principal obstacle à la paix ». Fidèle donc à sa logique, le président ivoirien estime que c`est à lui que revient en exclusivité le pouvoir exécutif comme le stipule la constitution. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l`élection présidentielle ne sera pas organisée le 30 octobre 2006 comme convenu dans la résolution précédente. La résolution 1721 adoptée le 1^er novembre 2006 par le Conseil de sécurité de l`ONU, suivant le même parcours (CEDEAO, UA, ONU) buttera sur les mêmes problèmes que la 1633 et ne durera qu`à peine trois mois. « Elle ne marchera pas » avait d`ailleurs prévenu Laurent Gbagbo après son adoption. Il avait déjà pensé à une solution de rechange. Fin décembre, il propose donc au

112. Le Premier Ministre ne sera pas éligible aux élections qui seront organisées, et ce conformément à l`Accord de Linas-Marcoussis.

113. Dans son article 8, la résolution souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l`Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d`assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l`administration et des services publics sur l`ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d`assurer l`équité de l`opération d`identification et d`inscription des électeurs, ce qui permettrait d`organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l`appui de l`Organisation des Nations Unies).

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secrétaire général des FN un dialogue direct. Et c`est encore à l`étranger, au Burkina Faso cette fois, qu`il faudra aller la rechercher la paix.