3.1.1. Dans un esprit de cogestion des questions
liées à la Défense et à la Sécurité,
les deux (02) Parties
ex-belligérantes conviennent de créer un Centre de
commandement intégré chargé d'unifier les forces
combattantes en présence et de mettre en oeuvre les
mesures de restructuration des Forces de Défense et
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de Sécurité de Côte d'Ivoire.
3.1.2. Le Centre de commandement intégré adoptera
son organigramme et sera placé sous
le
commandement conjoint du Chef d'Etat Major Général
des FANCI et du Chef d'Etat Major des FAFN. Il sera
paritairement composé d'Officiers désignés
par les deux (02) Chefs d'Etat Major.
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3.1.3. Le Centre de commandement intégré aura
pour missions essentielles : - la contribution à l'élaboration de
la politique de défense et de sécurité ;
- la mise en oeuvre du Programme National de Désarmement,
de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR),
sous la supervision des Forces impartiales ;
- l'opérationnalisation des tâches militaires et de
sécurité liées au processus de sortie de crise ;
- la sécurisation des audiences foraines, des
opérations d'identification, ainsi que la sécurité du
processus
électoral ;
- la mise en place d'unités militaires et paramilitaires
mixtes ;
- la coordination des mesures visant à garantir la
protection et la libre circulation des personnes et des biens
sur toute l'étendue du territoire national.
3.2. Du Programme National de Désarmement, de
Démobilisation et de Réinsertion 3.2.1. Les Parties
au présent Accord conviennent de procéder, dans les
meilleurs délais, au désarmement des forces en
présence conformément aux
recommandations des Accords de Linas-Marcoussis et aux
modalités prévues dans les accords militaires
suivants :
Le Plan Conjoint des Opérations du DDR (PCO) signé
le 09 janvier 2004 et actualisé lors du séminaire sur le
désarmement organisé du 02 au 06 mai 2005 à
Yamoussoukro sous l'égide de la médiation Sud-Africaine ;
Le Programme national de Désarmement, de
Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR/RC) et son
chronogramme, adoptés le 9 juillet 2005 à
Yamoussoukro ;
Les conclusions de la séance de travail tenue à
Yamoussoukro le samedi 14 mai 2005 entre les Chefs
d'Etat-major (CEM) des FOS et des FAFN.
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