7.1. Le Cadre permanent de concertation (CPC)
Le Cadre permanent de concertation est un organe de veille et de
Dialogue permanent dans le but de
renforcer la cohésion nationale.
Il est composé ainsi qu'il suit :
- Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la
République ;
- Monsieur Guillaume K. SORO, Secrétaire
général des Forces Nouvelles ;
- Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR
;
- Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI ;
- Monsieur Blaise COMPAORE, Président en exercice de la
CEDEAO, en sa qualité de Facilitateur.
Hormis le Président Laurent GBAGBO et le Président
en exercice de la CEOEAO, les autres membres du
CPC ont rang de Président d'institution.
Le CPC est compétent pour examiner toute question relative
au présent Accord.
7.2. Le Comité d'évaluation et
d'accompagnement (CEA)
Le Comité d'évaluation et d'accompagnement est
chargé de l'évaluation périodique de la mise en oeuvre
des
mesures prévues dans le présent Accord. Il est
également chargé de suggérer toutes dispositions
pratiques
et nécessaires à la bonne exécution du
présent Accord.
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Politique
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Il est composé ainsi qu'il suit :
11/15
- Président : le Facilitateur ou son Représentant
;
- Membres : trois (3) représentants pour chacune des deux
(02) Parties signataires ; - Observateurs : les six (06) autres signataires de
l'Accord de Linas Marcoussis ;
En outre, le Facilitateur fera appel à tout autre
observateur, représentant de pays et d'organisations
internationales ou interafricaine qu'il jugera
nécessaire.
Le CEA est présidé par le Facilitateur ou son
représentant. Il se réunit au moins une fois par mois en
session
ordinaire et, en tant que de besoin, en session extraordinaire,
sur convocation de son Président.
Aux fins de l'exécution de sa mission, le CEA rendra
compte au CPC de la mise en oeuvre de l'Accord et en
informera le Représentant spécial du
Secrétaire général des Nations Unies.
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
8.1. Les Parties s'engagent à s'en remettre à
l'arbitrage du Facilitateur en cas de litige sur l'interprétation ou
la mise en oeuvre du présent Accord.
8.2. Les Parties conviennent de demander des troupes
militaires africaines supplémentaires pour participer à
la mission de paix des Forces impartiales en Côte
d'Ivoire.
8.3. Le chronogramme joint au présent Accord en fait
partie intégrante. Les Parties conviennent d'exécuter
les opérations convenues conformément à ce
chronogramme.
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