8.4. Le présent Accord entre en vigueur dès
sa signature par les Parties. Les Parties conviennent de
demander au Facilitateur, en sa qualité de
Président en exercice de la CEDEAO, de saisir, par le biais de
l'Union Africaine, le Conseil de Sécurité des
Nations Unies aux fins d'entériner le présent Accord.
Programme d'Enseignement à Distance Master 2 Science
Politique
Fait à Ouagadougou, le 04 mars 2007
Laurent GBAGBO
Président de la République de Côte
d'Ivoire
Guillaume KiÇJbafori SORO
Secrétaire général des Forces Nouvelles
de la République de Côte d'Ivoire
12/15
Blaise COMPAORE,
Président du Burkina Faso,
Président en exercice de la CEDEAO,
Facilitateur
ANNEXE CHRONOGRAMME DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE
OUAGADOUGOU
1. Signature de l'Accord politique de Ouagadougou Jour J
2. Mise en place du Centre de commandement intégré
Commence deux (02) semaines après le jour J
3. Mise en place du cadre institutionnel d'exécution Se
fait quatre (04) semaines après la signature de l'Accord.
4. Formation du Gouvernement
Se fait cinq (05) semaines après la signature de
l'Accord
5. Suppression de la zone de confiance et mise en place des
unités mixtes Commencent une (01) semaine après la formation du
Gouvernement
6. Démantèlement des milices
Commence deux (02) semaines après la formation du
Gouvernement et dure deux semaines
Université Jean Moulin Lyon 3 Année
académique 2009-2010 111
7. Programme d'Enseignement à Distance Master 2
Science Politique
- Regroupement (rassemblement par unité des ex-combattants
dans les sites de regroupement et
stockage des armes sous la supervision des Forces Impartiales) -
Redéploiement de l'Administration
- Début des audiences foraines
Commencent deux (02) semaines après la formation du
Gouvernement et durent trois (03) mois
8. Enrôlement en vue de l'inscription sur la liste
électorale et de l'identification Commence un (01) mois après le
début des audiences foraines
13/15
9. Unification des forces en présence et enrôlement
pour le Service civique Commence quinze jours après le début de
"enrôlement
10. Etablissement et distribution des nouvelles cartes
nationales d'identité et des cartes d'électeurs à
partir
de la liste électorale
Commencent à l'adoption officielle de la liste
électorale définitive
11. Fin du processus DDR et organisation des élections
L'ENSEMBLE DU CHRONOGRAMME PREVU CI-DESSUS SE DEROULERA DANS UN
DELAI DE DIX (10)
MOIS.
SOMMAIRE
PREAMBULE 2
I. DE L'IDENTIFICATION GENERALE DES POPULATIONS
3
1.1. LA RELANCE DES AUDIENCES FORAINES D'ETABLISSEMENT DE
JUGEMENTS SUPPLETIFS
D'ACTES DE
NAISSANCE .4
1.2. LA RECONSTITUTION DES REGISTRES DE NAISSANCE PERDUS OU
DETRUITS .4
Université Jean Moulin Lyon 3 Année
académique 2009-2010 112
Programme d'Enseignement à Distance Master 2 Science
Politique
Université Jean Moulin Lyon 3 Année
académique 2009-2010 113
1.3. L'ORGANISATION D'UNE OPERATION D'ETABLISSEMENT DE NOUVEAUX
TITRES D'IDENTITE
(CARTES
NATIONALES D'IDENTITE ET TITRES DE SEJOUR) .4 1.3.1.
Identification ordinaire 5
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