Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maà®trise d'ouvrage publique au Bénin : cas de l'AGETIP-Bénin.

Bibliographie

> OUVRAGES

AUBY, Jean-Marie et al. (2008) « Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation » 5ème édition Dalloz, Paris, 697 pages.

BEAUGE, Thierry (2006) : « Dictionnaire de la commande publique », AFNOR, 183 pages.

COSSALTER, Patrice (2010) : « Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée », Edition Territorial, Bresson, 60 pages.

GAUDEMET, Yves (2005) : « Droit administratif », 18ème édition LGDJ, Paris, 456

pages.

LAJOYE, Christophe (2008) : « Droit des marchés publics », ^3ème Edition Gualino lextenso, Paris, 286 pages.

> THESE ET MEMOIRES

LICHERE, François (1998) : « Les contrats administratifs entre personnes privées, Représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au

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SYLLA, Mamadou (2007) : « La délégation de la maîtrise d'ouvrage publique : l'approche AGETIP en Afrique, enjeux et bilans d'un nouveau partenariat », ENA Guinée, http://www.ena.fr/index.php?/fr/recherche/memoires-masters/map/CIL-2007/sylla ;

TIKANDE, Imorou et Marouf S. MORAT LAFIA (2003) : « Les marchés de travaux publics au Ministère des Enseignements primaire et secondaire », Université d'Abomey-Calavi, Faculté de droit et des sciences politiques.

Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA

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> ARTICLES

CASTON, Albert (2010) : «Un cas de responsabilité décennale du maître d'ouvrage délégué », http://avocats.fr/space/albert.caston/content/un-cas-de-responsabilite-decennale-d-un-maitre-d-ouvrage-delegue--caa ;

GRANJON, Romain et al (2004) : « Les conventions de mandat »,

www.vedesi.fr/fr/content/download/322.

LICHERE, François (2002) : « Maîtrise d'ouvrage, mandat et droit communautaire », CP-ACCP, n° 9, p. 50 ;

RICHER, Laurent (1999) : « Le contrat de mandat au risque du droit administratif », CJEG, avril 1999, p. 127 ;

RICHER, Laurent (2003) : « Mandat de maîtrise d'ouvrage : un état de la question », CP-ACCP, n° 25, p. 64 ;

SOMBRET, Laurent (2002) : « Droit de la construction », http://sos-net.eu.org/copropriete/construc/index.htm.

> TEXTES

- Loi n°2001-07 du 09 mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage publique en République du Bénin ;

Loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;

Décret n°2003-096 du 20 mars 2003 portant conditions d'exercice des missions de maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération.

> RAPPORTS D'ETUDE

DIOU, Christian, HENRY, Michel et Babaly DEME (2007) : « La délégation de la maîtrise d'ouvrage en Afrique en 2007, Bilan, enjeux et perspectives »,

http://www.africatip.net/fr/publications/downloads/2008-11-11%2006:28:29/Rapport AGETIP MOD vfinale.pdf;

- Direction Technique/Projet Inforoute des Collectivités locales (2006) : « Etat des lieux sommaire de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage communale »,

http://www.inforoute-communale.gov.bf/english/monographie nouveau/inforoute/02 Ett lieuxMOC.htm.

Annexes

N°

Titres Pages

d'ordre

Jhb

il

FI

Organigramme de 1'AGETIP-BENIN

Questionnaire d'enquête

Guide d'entretien

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