ANNEXE 3 : GUIDE D'ENTRETIEN
1. La réforme engagée dans le secteur de la
maîtrise d'ouvrage déléguée en 2001, n'aura pas
permis d'instaurer des conditions saines, équitables et transparentes de
mise en concurrence. A quoi est dû, selon vous, ce faible impact du cadre
juridique sur la mise en concurrence des MOD ?
2. On remarque qu'avec le mécanisme de la
maîtrise d'ouvrage déléguée, les projets et
programmes publics tardent à démarrer. Cette situation se
traduit, entre autres, par la lenteur observée dans le circuit de
signature des conventions de MOD. Qu'est-ce qui explique, selon vous, ce retard
dans l'opérationnalisation des projets et programmes en MOD ?
3. Le souci de la célérité constitue,
parmi bien d'autres raisons, un élément déterminant du
recours à la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Pourtant, les maîtres d'ouvrage délégués ne sont pas
pour autant à l'abri des retards d'exécution. Pour la plupart des
travaux exécutés en MOD, les délais prévus sont
largement dépassés. Quelles sont, à votre avis, les causes
des retards d'exécution que connaissent les maîtres d'ouvrage
délégués ?
4. La dérogation au code des marchés publics,
qui a longtemps contribué au succès des agences
d'exécution, continue de prévaloir, en violation de l'article 9
de la loi portant MOP qui dispose que le code des marchés publics est
applicable aux MOD, tout comme au MO, dans les mêmes conditions,
sauf si l'accord de financement exige l'application des
procédures du bailleur. D'ailleurs, le code des marchés publics
met dans son champ d'application les marchés passés par les MOD.
A votre avis, qu'est-ce qui explique cette continuité de l'utilisation
de procédures dérogatoires ?
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA
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Table des matières
Identification du jury i
Déclaration d'engagement de l'auteur ii
Dédicace iii
Remerciements iv
Liste des sigles y
Liste des tableaux vi
Liste des graphiques vii
Glossaire viii
Résumé ix
Sommaire xi
Introduction Générale 1
CHAPITRE PREMIER : L'EXERCICE DE LA MAÎTRISE
D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE AU BÉNIN :
UN ENVIRONNEMENT ENCORE PERFECTIBLE 4
SECTION 1 : L'AGETIP-BENIN ET SES ACTIVITES DANS LE
CADRE DE LA MAITRISE
D'OUVRAGE DELEGUEE 5
PARAGRAPHE 1: La présentation
de l'AGETIP-BENIN 6
A - Création, évolution et missions de
l'AGETIP-Bénin 6
B - Un fonctionnement basé sur la recherche de
l'efficacité 9
PARAGRAPHE 2: Les avantages et points
à améliorer dans l'exécution des projets
publics en MOD 14
A - Les activités préalables à
l'exécution des conventions de MOD 14
B - Les activités menées dans le cadre de la
convention de MOD 24
Réalisé et soutenu par Gatien M.
DOSSA
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA
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SECTION 2 : L'AMELIORATION DES CONDITIONS
DE DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE, UNE PREOCCUPATION NECESSAIRE A
L'EFFICACITE DANS LA COMMANDE
PUBLIQUE 33
PARAGRAPHE 1: Une problématique
retenue en raison de sa prépondérance 34
A - Les éléments de l'observation 34
B - Le choix et la spécification de la
problématique 36
PARAGRAPHE 2 : Une problématique
opportune à résoudre 40
A - L'intérêt de la problématique 41
B - La vision globale de résolution de la
problématique 44
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