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Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maà®trise d'ouvrage publique au Bénin : cas de l'AGETIP-Bénin.

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par Gatien DOSSA
Ecole nationale d'administration et de magistrature, ENAM, Bénin - Diplôme d'administrateur des marchés publics 2011
  

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CHAPITRE 1ER

L'exercice de la Maîtrise d'Ouvrage

Déléguée au Bénin : un

environnement encore perfectible

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Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 5

D'apparition relativement récente en Afrique1, la délégation de la maîtrise d'ouvrage publique s'est imposée comme un outil juridique efficace permettant aux administrations publiques de mener à bien leurs politiques. A travers ce mécanisme, l'Etat, les collectivités locales ou leurs établissements publics délèguent certaines prérogatives attachées à leur fonction de maître d'ouvrage, à des prestataires publics ou privés qui sont techniquement plus à même d'organiser et d'encadrer la mise en oeuvre de l'opération. Au Bénin, le succès de la maîtrise d'ouvrage déléguée a conduit à une véritable professionnalisation de cette activité, au point de nécessiter une ouverture à la concurrence. Ainsi, une dizaine d'agences privées de MOD exercent actuellement dans le domaine. L'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public au Bénin (AGETIP-BENIN), qui fait partie des toutes premières agences d'exécution installées au Bénin, a servi de cadre à notre stage. Le processus de ciblage de la problématique de notre étude partira d'une description de cette agence et des observations liées à ses principales activités (Section 1). De ces observations résulteront un certain nombre de problématiques, parmi lesquelles nous choisirons celle qui sera abordée dans notre travail (Section 2).

SECTION 1 : L'AGETIP-BENIN ET SES ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE

L'AGETIP-BENIN est une personne morale de droit privé dont l'activité principale consiste à agir en qualité de mandataire des maîtres d'ouvrage publics (MOP), dans le cadre notamment de la réalisation de projets de construction d'infrastructures destinées à entrer dans le patrimoine des personnes publiques. Ainsi, cette agence contribue à mettre en oeuvre des missions d'intérêt public. Avant d'aborder les atouts et les difficultés de l'AGETIP-BENIN dans la mise en oeuvre de ses activités (Paragraphe 2), il convient d'en faire une présentation sommaire (Paragraphe 1).

1 La première agence d'exécution créée sur le continent est l'AGETIP-Sénégal (1989)

Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA

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