De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais

V. METHODES ET TECNIQUES

La question de la méthode et des techniques n'es pas la moindre dans une étude qui se veut scientifique car la notion même de science est liée intimement à celle de la méthode. C'est-à-dire il n'y a pas de science sans méthodes qui lui sont propres pour chercher et découvrir la vérité.

Les spécialistes en méthodes enseignent que la méthode est la voie à suivre pour découvrir la vérité ou la vérifier.

Les techniques sont des moyens qui viennent appuyer la méthode et la rendre fructueuse.

Nous présenterons d'abord la méthode choisie (A) ensuite les techniques (B)

A. METHODE

Nous allons recourir dans ce travail à la méthode propre à la science juridique à savoir l'exégèse ou la méthode exégétique qui consiste à interpréter les textes juridiques pour en dégager l'esprit caché derrière la lettre.

Cette interprétation va consister selon le cas à analyser les textes de la constitution, des lois relatives aux marchés publics et leurs mesures d'exécutions, le cahier général des charges, les cahiers spéciaux des charges, les spécifications techniques, les avis d'appel d'offres ou des contrats bien précis, les avis du conseil des adjudications, les jugements rendus en matières des marchés publics...

L'analyse de la situation des marchés publics de travaux sera faite d'abord derrière les lunettes juridiques, c'est-à-dire tels que les marchés devraient être exécutés et rompus au regard de la volonté du législateur et du but social de cette institution. Ensuite, viendra l'approche praxéologique qui contextualise l'approche juridique ou normative pour dégager la marge entre l'idéal ou mieux l'intention pieuse du législateur et la praxis devant non seulement le cours et tribunaux mais aussi les conseils des adjudications , les autorités adjudicatrices, et les bureaux de contrôle technique et les entrepreneurs.

L'interprétation comme méthode de recherche est aujourd'hui en pleine discussion entre auteurs.

Pour GENY, vu que l'interprétation (logique ou philologique) est une méthode stérile car elle contraint l'exégète à une soumission à la volonté autoritaire du législateur. Ainsi faut-il selon cet auteur, la juxtaposer avec l'école de libre cherche qui est féconde, concrète naturelle et tient compte de la nature des choses et de la réalité sociale objective^5(*)

Pour EYCKEN Vander, il faut confronter « l'interprétation logique » à l'interprétation téléologique ». Par l'interprétation logique (modèle géométrique) on va du général au particulier et fait concorder l'espèce à la règle. Par l'interprétation téléologique qui relève de la libre recherche, le but social est la considération finale. Le raisonnement va du moyen vers la fin. C'est une méthode réaliste, utile et qui oppose la loi à l'équité.^6(*)

Pour notre part, nous épousons le point de vue de FRYDMAN Benoît qui se plaint de la vacance laissée par la doctrine de l'exégèse. Pour cet auteur, l'image d'une loi claire et univoque, expression parfaite d'une volonté législative souveraine qui continue d'imprégner les conceptions naïves du droit et de la justice mais aussi les discours juridiques et motivations des juges est un alibi commode qui peut alimenter le pessimisme des chercheurs et les railleries d'autres sciences^7(*). L'interprétation devra être constructive.

Pour une telle méthode, quelles techniques peuvent la rendre fructueuse ?

* ⁵ GENY science et technique en droit privé positif ; cité par FRYDMAN Benoît sens des lois, coll. Penser le droit, BRUYLANT, BRUXELLES 2005, P.483

* ⁶ EYCKEN Vander, méthode positive d'interprétation juridique, P.237-251, cité par FRYDMAN, Op. Cit., p. 487.

* ⁷ FRYDMAN Benoît, sens des lois, coll. Penser le droit, BRUYLANT, Bruxelles, 2005, p.670