Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

1.2. Une stratégie résolue de transition fiscale

Afin de disposer d'un espace budgétaire élargi favorable à son développement et à la réduction de la pauvreté, le Cameroun doit s'engager de manière déterminée dans une politique de transition fiscale ayant un triple objectif de réduire sa dépendance vis-à-vis des ressources pétrolières, des tarifs douaniers et du financement extérieur tout en renforçant fortement le niveau de son prélèvement public.

Les différents modes d'évaluation des progrès possibles dans le domaine du prélèvement public non pétrolier conduisant à estimer qu'à terme, le Cameroun devrait atteindre un niveau de mobilisation hors pétrole d'environ 20% du PIB (BAD et FAD, 2009).

Naturellement, ainsi que cela est indiqué plus haut, en raison des relations de complémentarité entre les différentes composantes de l'espace budgétaire, ce renforcement des recettes publiques ne serait fructueux pour le développement économique et social que dans la mesure où les dépenses publiques verront leur efficacité fortement améliorée.

1.2.1. Quelles orientations de politiques fiscales ?

Ces dernières années, le Cameroun a largement modernisé sa législation fiscale et douanière notamment en introduisant la TVA. Cette dernière, en raison de la politique de libéralisation commerciale et de la difficulté pour renforcer les recettes de fiscalité directe notamment sur les ménages a vocation à constituer la clef de voûte de la transition. La faiblesse essentielle du système fiscal et douanier réside dans un système d'incitation^16(*) à l'origine des pertes de recettes considérables sans que pour autant il s'agisse d'un mode efficace de promotion des investissements.

Il est cependant paradoxal de remarquer comme l'ont souligné Monnier et Tinel (2006), qu'au Cameroun, les baisses d'impôts auraient amputé le budget, sans parvenir à stimuler la croissance de l'offre, créant un déficit récessif. Ce déficit serait caractérisé à la fois par un accroissement du besoin de financement des administrations publiques et de l'épargne des hauts revenus. Ainsi que cela est démontré plus haut, un système d'incitation fondé pour l'essentiel sur l'octroi de conventions présente l'inconvénient d'une faible efficacité du point de vue de l'incitation relativement aux dépenses fiscales consenties.

Aussi, est-il important pour créer des conditions favorables à la transition fiscale de réduire de manière drastique le champ d'exonérations et pour celles qui ne pourraient être éliminées de les inclure dans le Code Général des Impôts. A défaut de codifier les mesures fiscales d'incitations, il conviendrait à minima de les encadrer à travers un code d'investissements ; ainsi, on éviterait une instabilité dommageable du système d'incitations et on romprait avec des comportements discrétionnaires dans l'octroi des avantages fiscaux et douaniers. Il convient aussi de poursuivre la modernisation de la législation fiscale qui devrait bénéficier notamment des travaux de la commission de réforme fiscale créée par la Décision du Ministère des Finances 87/909 du 20 avril 2007.

* ¹⁶ En raison d'un contrôle déficient, la zone franche est aussi à l'origine des pertes de recettes importantes.