2.2.2. Faciliter
l'impôt et renforcer le contrôle fiscal
Après avoir sensibilisé et éduquer les
contribuables, pour développer le civisme fiscal, il faut faciliter
l'impôt et renforcer le contrôle fiscal.
1) Faciliter l'impôt
Faciliter l'impôt revient à placer le
contribuable au coeur même du système fiscal. En fait,
l'administration fiscale doit s'efforcer de rendre au contribuable, un service
de qualité. Il faut lui proposer des procédures efficaces qui
font bénéficier aux usagers de leur droit le plus rapidement
possible ; améliorer les relations avec les contribuables ;
encourager l'éthique professionnelle par l'adoption et l'application
rigoureuse du code de déontologie de l'administration fiscale ;
créer des réseaux de proximité, dans le but de faciliter
le contact avec les contribuables ; mettre en place une véritable
politique d'amélioration de la qualité du service rendu à
l'usager.
2) Renforcer le contrôle fiscal
Pour renforcer le civisme fiscal, outre les bonnes intentions
de la DGI, il faut également renforcer le contrôle fiscal pour
rendre efficace le civisme fiscal. Un meilleur contrôle fiscal doit
commencer par une meilleure programmation de contrôle, sa mise en oeuvre
et une bonne conduite du contrôle.
La programmation du contrôle fiscal nécessite
plusieurs démarches et organisation au préalable. Pour un
meilleur contrôle fiscal, il convient d'établir une vraie
programmation du contrôle. La programmation est la démarche
préalable à toute opération de contrôle fiscal
externe. En fait, le programme du contrôle fiscal désigne
l'ensemble des objectifs prioritaires fixés aux services fiscaux. Son
élaboration dépend des orientations d'ensemble fixées par
les autorités. Cependant, il n'est pas possible d'envisager une
sélection des affaires à vérifier qui soit purement
aléatoire, le résultat serait trop hasardeux. Il n'est pas non
plus possible d'envisager une programmation exhaustive des dossiers fiscaux car
les contribuables sont trop nombreux. Il est donc indispensable de faire preuve
de sélectivité à partir des renseignements recueillis tout
en tenant compte des nouveaux enjeux du contrôle fiscal.
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