Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

1.2. Politiques macroéconomiques et prélèvement fiscal

Des auteurs comme Tanzi(1992), Gupta et al. (1993) se sont intéressés aux effets des politiques macroéconomiques et ont supposé que le caractère expansif ou restrictif des politiques budgétaires et monétaires est susceptible d'influencer le taux de prélèvement fiscal.

1.2.1. Politique budgétaire et prélèvement fiscal

1) Les relations attendues

Selon Tanzi(1992), la politique budgétaire mise en oeuvre par le passé influence directement la détermination de la pression fiscale contemporaine. En effet, les déficits budgétaires passés se traduisent par un service de la dette à financer. Compte tenu du caractère obligatoire des dépenses au titre du service de la dette, le niveau de la dette pousse le gouvernement à accroître sa pression fiscale afin de préserver le niveau des dépenses primaires (dépenses hors dette). De même, un déficit primaire important subi l'année précédente permet d'anticiper l'accroissement du poids de la dette dans le futur et devrait donc inciter l'Etat à un effort fiscal supplémentaire.

2) Les résultats des études antérieures

L'impact des variables de politique économique est présenté dans (AFD Jumbo, 2007 ; études de première et deuxième générations).

L'incitation à augmenter le prélèvement pour assurer le service de la dette ne semble pas exercer d'impact systématique sur le comportement des Etats.

Alors que la dette exerce un effet positif sur le taux de prélèvement public pour Tanzi (1992) et Ouattara (2006), il est non significatif pour Ghura (1998) et même négatif pour Gupta et al. (2003) et Aké (2008). Le besoin d'accroître les dépenses - et donc les recettes- peut également provenir de la mise en place de réformes structurelles, de la volonté d'améliorer les services publics et le rythme des investissements publics ou encore du poids de l'administration^8(*).

Ghura (1998) observe un effet positif des réformes structurelles sur les niveaux de prélèvement public qui avait déjà été identifié par Heller (1975). Il est néanmoins difficile de juger si cet effet découle des dépenses liées aux réformes structurelles ou s'il est lié aux autres éléments de conditionnalité des financements apportés par le FMI, en particulier lorsque des objectifs explicites d'accroissement des recettes fiscales ont été retenus. Stotsky et Wolde Mariam (1997), qui ont tenté de tester cet effet, ne décèlent pas d'impact significatif. Le niveau des investissements publics (Heller, 1975) et l'offre de services publics (Ghura, 1998) semblent inciter les gouvernements à relever le niveau de prélèvement public, mais ces résultats méritent d'être confirmés. En particulier, une mesure plus convaincante de l'offre des services publics doit être recherchée, dans la mesure où l'indice de capital humain ne permet pas de distinguer l'effet de cette offre par rapport à l'effet de revenu. Heller (1975) et Khan et Hoshino (1992) introduisent une variable de « dépenses publiques d'administration » dont l'effet est ambigu et d'interprétation difficile puisque ces dépenses intègrent toutes les dépenses de l'Etat nécessaires à sa survie mais n'incluent pas les dépenses d'éducation et de santé.

* ⁸ Alors que l'option prise par les gouvernements de la zone CEMAC semble celle d'un modèle keynésien, la seule stratégie macroéconomique efficace en zone CEMAC est une baisse des dépenses publiques, qui permettrait une baisse de la fiscalité et une hausse tant de l'offre que de la demande, même si elle présente le risque de rendre les politiques budgétaires pro cycliques, Ondo Ossa (2005)