INTRODUCTION
L'IMES (Institut Mariste d'Enseignement Supérieur) a
fait une innovation de taille en proposant à ses étudiants la
rédaction d'un mémoire dés la première année
de licence. L'étudiant a le choix de son projet de recherches. Il
choisit le sujet de son mémoire et est accompagné dans son
travail par un tuteur, que l'imes met à sa disposition jusqu'à la
réalisation du travail demandé.
C'est dans ce contexte que nous avons choisi comme sujet de
mémoire, portant « les violences conjugales subies par les
femmes à Dakar ».
En effet c'est un euphémisme de dire que la situation
des droits de l'homme reste toujours précaire dans le monde. Plusieurs
violations des droits de l'homme, comme les violences subies par les femmes, au
sein des ménages sont de facto autant d'atteintes aux droits
fondamentaux des femmes.
Dans le passé, et pour la plupart des
sociétés le respect des droits des femmes n'a pas toujours
été une question prioritaire. Elle à toujours
été relégué au second plan, dans la mesure
où la femme a toujours été considérée comme
naturellement inferieur à l'homme. La femme au sein de son
ménage, est parfois sujette à de multiples violences, soit de la
part de son conjoint, soi de la part de sa belle famille.
Ces violences subies par les femmes au sein de leur
ménage, découlent essentiellement de comportements culturels,
religieuses, traditionnelles, renforcées par les pressions sociales et
le manque d'information. Les violations des droits de la femme perdurent, et
ceci fait que la femme a du mal à s'affirmer, et à atteindre un
haut niveau managérial favorable à son développement
économique et social.
De nos jours les femmes se sont mobilisées, et ont
criées leur détresse et leur révolte à titre
individuel ou en groupe. Elles ont une plus ample connaissance de leurs droits
et devoirs et ont, pris conscience du fait qu'il n'existe pas de
supériorité naturelle réservé aux hommes, et
qu'elles doivent être en mesure de pouvoir jouir de leurs droits.
Dans se sens, de nombreux protocoles, chartes, conventions,
ont été ratifiés par des pays en vue de diminuer ou
d'éradiquer ces violences subies par les femmes. EX :
(déclaration sur l'élimination de la violence à
l'égard des femmes assemblée générale des nations
unies adopté en 1993.)
Ainsi ce sujet sera traité en trois parties. Dans la
première partie nous exposerons notre problématique, ainsi que
nos différentes hypothèses que nous avons eu à
élaborer, nous essaierons aussi de définir ce problème de
violence conjugale et d'en donner les différents types. Nous analyserons
enfin les causes et conséquences de ces violences à Dakar.
Dans la deuxième partie nous aborderons les positions
sociologiques, religieuses, judiciaires, ainsi que la législation
sénégalaise concernant ce phénomène. Et enfin dans
la troisième partie nous tenterons de voir les campagnes menées
par certains comités et ONG qui luttent contre ces violences conjugales
à Dakar.
I. PROBLEMATIQUE
Présente dans toutes les sociétés, la
violence contre les femmes reste l'une des atteintes aux droits humains les
plus graves et les plus répandues de nos jours.
C'est un phénomène qui est universel. La
violence envers les femmes existe dans tous les pays, sous toutes les
latitudes, dans toutes les communautés, dans toutes les villes et dans
tous les villages.
La violence subie par les femmes est rarement un but en soi,
mais elle est pratiquée avec l'objectif de démontrer la puissance
masculine sur la femme et de replacer celle-ci dans son rôle social
traditionnel. Cet objectif est malheureusement souvent atteint. La violence
conjugale, en particulier celle causée par le mari et les membres de la
belle-famille, peut avoir de multiples conséquences sur les femmes. Elle
limite la liberté de mouvement des victimes et les empêche ainsi
de jouer un rôle actif dans la société. Beaucoup de femmes
éprouvent des difficultés à sortir de ce cercle vicieux
fait de violence et de discrimination. Une violence qui reste dans
l'inconscient collectif et perpétué par les enfants qui en ont
été témoins. Et ses conséquences économiques
peuvent être considérables.
Malheureusement, ces violences spécifiques au sexe
féminin ont longtemps été niées ou
minimisées, que ce soit par les gouvernements ou par les organisations
internationales. Partout dans le monde, les fonctions et les rôles
sociaux des femmes sont préétablies. Chaque culture
possède une façon caractéristique de définir les
rôles de chacun des deux sexes.
Les femmes sont presque toujours cantonnées, dans des
rôles secondaires par rapport à ceux des hommes. Par ailleurs on
trouve dans toutes les cultures un certains degré de violence contre les
femmes, mais cette violence est difficilement perceptible car elle est
considérée comme normal. Le rôle d'une femme est dans de
nombreux pays le reflet de sa famille. Si une femme outre passe le rôle
qui est le sien, elle déshonore tous les siens. La violence et les
menaces sont un moyen de contrôle et une sanction en cas de
« désobéissance ».
L'impunité c'est-à-dire l'absence de sanction
pour les actes dont sont victimes les femmes contribue, à créer
un climat dans lequel ces actes sont considérés comme normaux et
acceptables, plus tôt que criminel. Un climat qui fait que les femmes ne
cherchent pas à établir justice, car elles savent qu'elles n'y
parviendront pas et ceci prolonge et aggrave les douleurs et les souffrances
initialement provoqués par ces actes.
Les conséquences des violences subies par les femmes
dépassent de loin les dommages corporels immédiats
infligés à la victime. Les atteintes psychologiques et la menace
de futures violences détruisent l'image que la femme avait d'elle
même et souvent l'empêche d'ester en justice l'auteur de ces
sévices. Ces violences freinent leurs ambitions pour leur futur et
entrainent un manque de confiance en soi. La discrimination basée sur le
sexe a fait que les femmes ne bénéficient pas des droits et
principes fondamentaux consacrant l'égalité, la
sécurité, l'intégrité, la liberté et la
dignité dont elles doivent se faire valoir.
Dans la lutte contre ce phénomène,
l'état du Sénégal a ratifié tous les instruments de
protection de la femme et nos institutions accordent beaucoup de place pour la
promotion du genre. L'article 7 de la constitution
sénégalaise en son alinéa 4 déclare
« Tous les êtres sont égaux devant la loi. Les hommes et
les femmes sont égaux devant la loi. »
La quinzaine de la femme célébrée chaque
année est un moment fort, pour rappeler ce principe, sensibiliser
davantage les femmes et pour faire un plaidoyer envers l'Etat pour une
meilleure prise en compte des femmes, dans le discours et dans la pratique.
Malgré tous ces efforts, cette couche qui
représente 52 pour cent de la population continue, de subir des
violations de leurs droits liées à leur statut de femme. La
violence au sein du couple en constitue un des plus graves.
Ces différentes situations constatées nous ont
amenés, dans le cadre de nos recherches à nous interroger sur la
portée réelle des organisations féminines face aux
violences conjugales subies par les femmes a Dakar ?
_ Qu'est ce que la violence conjugale et quels sont les
types ?
_ Quelles en sont les causes et les
conséquences ?
_ Quelles est la conception sociologique, judiciaire et
religieuse de ce phénomène ?
_ Quel rôle joue les organismes féminines dans la
gestion de ce phénomène ?
_ Comment ces organismes s'organisent pour défendre ces
femmes violentées ?
Autant d'interrogations qui nous ont amené à
vouloir faire cette étude. Ainsi nous tenterons d'apporter des
réponses à ces questions de par des recherches, que l'on aura
à faire à travers la lecture de document concernant le sujet, des
entretiens avec les acteurs du milieu en l'occurrence les coordonnatrice des
réseaux féminines et les associations de femmes, les journalistes
et sociologues et les leaders d'opinion.
Ainsi la question qui va guider notre recherche est la
suivante :
_ Quelles est l'influence des organismes féminines
contre les violences conjugales subies par les femmes à Dakar ?
Le cas du CLVF et du réseau « SIGGIL
JIGEEN »
II. MODELE D'ANALYSE
HYPOTHESE
a) La violence conjugale constitue une violation des
droits de la femme
Les violences faites aux femmes en général et
celles conjugales en particulier constitue une violation des droits de la femme
et doit être perçues comme telles. Ces violences traduisent des
rapports de pouvoir qui freinent le développement de la femme sur tous
les plans. La conférence mondiale sur les droits de l'Homme a clairement
réaffirmé que « les droits fondamentaux des femmes,
à toutes les étapes de leur vie, font inaliénablement,
intégralement et indissociablement partie des droits universels de la
personne ».
Des textes pour la promotion et la protection de la femme afin
de lui rendre sa dignité figurent dans le droit international et sous
l'égide des nations unies. La convention pour l'élimination de
toutes les formes de discrimination contre les femmes adoptée et ouverte
à la signature, à la ratification et à l'adhésion
par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa
résolution 34/180 du 18 décembre 1979 Affirme que « La
violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits
de la personne humaine et des libertés fondamentale et empêchent
partiellement ou totalement les femmes de jouir des dits droits et
libertés ».
Ainsi que l'article 7 de la constitution en son alinéa
4 déclare : « Tous les êtres humains sont
égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux devant
la loi ».
b) Les organisations féminines poussent les
femmes à oser ester en justice et dénoncer ces violences
L'impunité, généralement l'absence de
sanction, consiste à ne pas traduire en justice les auteurs de
violations de droits humains. La plupart des actes de violence contre les
femmes ne font jamais l'objet d'enquêtes, et leurs auteurs commettent
leurs crimes en sachant qu'ils ne seront jamais arrêtés,
poursuivis ou châtiés. Les femmes ne cherchent pas à
obtenir justice car, elles savent qu'elles n'y parviendront pas, et ceci
prolongent et aggravent les douleurs et souffrances initialement
provoquées par ces actes.
De plus en plus des associations de femmes et des ONG de
droits humains s'organisent et montent au créneau pour demander plus de
place et plus de considération pour la femme dans toutes les
sphères ; et plus précisément dans les organes de
décision pour sa libération et pour l'affirmation de son
identité.
Ces ONG et organismes féminins encouragent les femmes
à dénoncer les violences dont elles sont victimes à
travers des campagnes de sensibilisation. Ils leur signifient que les violences
dont elles sont victimes sont punies par la loi et constitue des violations des
droits de la personne.
Ainsi ils participent à l'éveil des consciences
des femmes, et ils les accompagnent dans leurs procédures pour pouvoir
ester en justice.
La pression exercée sur l'Etat et le plaidoyer des
associations commencent à porter leurs fruits. L'Etat
sénégalais est de plus en plus regardant sur les droits de la
femme en adoptant des mesures législatives visant à promouvoir de
plus en plus ces droits et à hisser les femmes vers les pouvoirs de
décision ( Gouvernement, Assemblée, Senat, Entreprises etc.)
c) Les violences conjugales freinent l'entrepreneuriat
féminin
La violence contre les femmes est pour la
société un facteur d'appauvrissement économique, politique
et culturel. Elle empêche en effet les femmes qui la subissent de jouer
un rôle actif dans le développement local. Le cout social de la
violence contre les femmes est difficile à évaluer avec
précision, mais elle engendre de graves conséquences
économiques, qui entrainent une diminution du temps de travail
productif, une perte de revenu et une augmentation des dépenses de
santé. Dans les pays en voie de développement sur la
totalité du temps de travail perdu par les femmes pour maladie et
incapacité de travail, on estime à 59% les pertes dues à
des violences liées au genre et à des viols*.
L'entrepreneuriat des femmes contribue à réduire
la pauvreté, à promouvoir l'égalité hommes femmes
et à émanciper les femmes. Mais il a aussi un autre impact- il
donne aux femmes les moyens d'améliorer la santé de leur famille
et de financer l'éducation de leurs enfants ainsi que développer
l'économie national.
En générale, elles s'investissent sans aucune
formation à la base, dans des activités économiques
dites « non structuré » tel le commerce et les
services (couture, coiffure, restauration, commerce etc.).
Elles regroupent généralement leurs infimes
moyens matériels dans des groupements d'intérêts
économiques (GIE) ou associations féminines ou encore dans la
micro finance. La micro finance a toujours été
présenté comme un moyen d'émancipation et de promotion de
la femme. Elle vise, entre autres, à augmenter leurs revenus, faciliter
leur indépendance financière et professionnaliser leurs
activités économiques.
Les violences conjugales constitue un frein au
développement économique de la femme dans le sens ou sa engendre
un manque de confiance en la femme d'abord, ensuite apparaissent des
problèmes psychologiques qui ne laissent pas de place à
l'épanouissement personnel de la femme. Et si on n'a pas toute sa
tête avec soi il est impensable de songer à une activité
économique. Raison pour laquelle les femmes se mobilisent pour lutter
contre la violence sous toutes ses formes, des mesures publiques sont entrain
d'être prises pour s'attaquer tant aux conséquences, qu'aux causes
de la violence. Pour ce faire, il faudra favoriser la conquête de
l'autonomie et de l'indépendance pour les femmes qui pour la grande
majorité, vivent dans l'oppression qui leur interdit toute expression
personnel.
.................................................................................................................*L'UNIFEM
estime que les salaires des femmes sont inferieures à ceux des hommes
dans touts les pays dont les données sont disponibles. Source :
Amnesty International « Dignité et droits humains »
page 68
III. DEFINITION ET TYPES DE VIOLENCES CONJUGALES
a) DEFINITION
Les violences conjugales se définissent comme
étant les violences entre un homme et une femme, unis par les liens du
mariage. Mais c'est aussi touts actes causant ou pouvant causés a l'un
des conjoints un préjudice, ou des souffrances physiques, sexuelles,
psychologiques ou économiques, y compris la menace d'entreprendre de
tels actes. La restriction ou la privation arbitraire des libertés
fondamentales, que ce soit dans la vie privée ou dans la vie publique.
Nous nous intéresseront aux violences conjugales subies par les
femmes
Les violences conjugales sont un phénomène qui
existe au Sénégal et qui gagne de plus en plus de l'ampleur. La
réalité est qu'elle est tolérée par la
société sénégalaise, qui accepte l'ascendance de
l'homme sur la femme.
Les violences conjugales sont classées dans la rubrique
des faits divers par la presse alors que c'est une affaire grave car
étant une violation des droits de la femme. Elles freinent le
développement du pays car une partie de la population que sont les
femmes ne jouissent pas de leurs pleins droits.
Les violences conjugales peuvent prendre plusieurs formes. En
effet un conjoint ayant des comportements violents peut abuser de sa victime en
gérant ses revenus et ses dépenses afin de lui enlever son
autonomie. L'emprise du conjoint peut s'exercer sur le plan psychologique en
essayant de s'immiscer même dans les pensées de sa victime, en
cherchant à contrôler ses paroles et ses gestes ou en surveillant
ses allers et venues en cherchant à contrôler ses paroles et ses
gestes.
Cette violence leur est souvent infligée par ceux
auxquels elles ont eu à faire confiance, qu'elles ont appris à
respecter, qu'elles aiment. Les violences conjugales subies par les femmes ne
connaissent aucune barrière sociale, culturelle, politique,
économique, ou religieuse. C'est un problème réel dont
beaucoup de femmes subissent quotidiennement les conséquences. La
population ne semble pas cependant comprendre vraiment les effets à long
termes, ni comment l'expérience et la peur de la violence peuvent
marquer la vie d'une femme.
b) LES DIFFERENTS TYPES DE
VIOLENCES
Ø Les violences physiques
Le code pénal définit les violences physiques
comme « des atteintes à l'intégrité physique
d'une personne ». Les violences physiques se manifestent par des
coups et blessures volontaires, des mutilations, des tortures, des traitements,
des assassinats et meurtres.
Les violences physiques sont les violences les plus connues
par les femmes. Ce sont les cas les plus reçues par le CLVF : coups
de poing au visage, coups de pied au niveau d'une zone vulnérable pour
la femme (ventre, poitrine, reins), coups portés avec un couteau, une
paire de ciseaux, une machette. Les coups donnés occasionnent souvent
des fractures, des avortements, des mutilations à vie, des dents
arrachés ou la perte d'un oeil. La mort peut également survenir
suite à des coups violents reçus par une femme.
Voici le cas d'une femme faisant partie de
l'échantillon étudié, composé des femmes ayant
déjà subies une des formes de violences conjugales citées
et qui ont eu à recourir à l'un des organismes féminines
(CLVF ; RSJ).
(La jeune Awa sy, âgée de
18 ans est décapité par son mari Abdou Ndiaye, juste après
4mois de mariage. « C'était l'horreur samedi
dernier, au quartier Biram Kann, à Yeumbeul : vers 22heures, Abdou
Ndiaye, tailleur de son état, a tue sa femme avant de la trainer toute
nue devant leur maison, et demander aux voisins d'appeler les parents de la
victime qui portait une grossesse de trois mois. »)
(SOURCE LE QUOTIDIEN FEVRIER 2009)
- Le meurtre est le fait de donner volontairement la mort. Il
s'suppose que le coupable, non seulement inflige volontairement des violences
mais a pleine conscience de provoquer la mort de la victime.
- L'assassinat est le fait de tuer une personne avec
préméditation ou guet apens.
- La préméditation est le fait de bien
réfléchir sur le projet de tuer quelqu'un et de le faire
effectivement.
- Le guet apens est le fait d'attendre plus ou moins longtemps
un individu, en un ou plusieurs endroits, soit pour donner la mort, soit pour
exercer sur lui des actes de violences.
Ø Les violences verbales
A travers la parole, les violences verbales se traduisent de
plusieurs manières. Ce sont les insultes, les injures, les cris, les
éclats de voix, les parole déshonorants, dévalorisant,
vexantes, le dénigrement. Ce sont aussi les moqueries et paroles
blessantes. A partir de la quarantaine, des femmes ont témoignés
subir des violences verbales de la part de leurs maris qui commencent à
ne plus les trouver à leur gout. Les violences verbales comprennent
aussi l'évitement par la parole. Elles sont nombreuses les femmes
à qui on n'adresse plus la parole depuis longtemps sinon pour menacer,
intimider, insulter ou donner des ordres. Des femmes ont rapporté que
des paroles violentes et offensantes leur sont adressées quand elles se
trouvent dans l'impossibilité d'entretenir des relations sexuelles avec
leur mari pour cause de maladie en général ou dans
l'impossibilité de procréer.
Généralement les violences physiques
s'accompagnent de violences verbales.
Les femmes sont péniblement affectées par les
violences verbales caractérisées par leur invisibilité.
Certaines femmes ont avouées avoir été plus
blessées par les violences verbales que par celles physiques. L'auteur
de violence verbale l'utilise comme arme pour humilier, intimider, offenser,
dévaloriser, et souvent il réussit à atteindre sa
cible.
« Je suis une jeune femme qui habite dans la
banlieue dakaroise. Je suis régulièrement insulté par mon
mari et ceci devant mes enfants. Quand je me plains auprès de mes
parents, ils me disent de supporter car il y va de la réussite de mes
enfants. »
(Témoignage échantillon) source (CLVF)
Ø La retraite conjugale
Cette forme de violence est de plus en plus vécue par
les femmes qui ont dépassées la quarantaine. Et c'est d'ailleurs
les femmes qui ont sorties cette expression « retraite
conjugale ». A l'occasion d'un témoignage à Factick,
une femme âgée de plus de 45ans l'a émise vite reprise par
d'autres. Le CLVF l'a intégré dans les nouvelles formes de
violences subies par les femmes.
Entrain de devenir un phénomène courant, des
maris qui n'entretiennent plus de relations sexuelles avec leurs femmes
jugées vielles des l'atteinte de la quarantaine.
Le CLVF est témoin de cas de femmes dont les maris ont
déserté depuis longtemps le lit conjugal et ont
épousé des femmes plus jeunes.
Les conséquences sont à prendre avec
considération surtout lorsque l'adultère s'y mêle, pour ces
femmes maintenue dans les liens du mariage et privées de relations
sexuelles légitimes. La prostitution clandestine avec tous les risques
est aussi évoquée.
Ø Les violences affectives, morales et
psychologiques
C'est « tous actes qui implique des tourments et des
souffrances d'ordre mental sur la personne ». Ce sont les formes de
violence les plus pernicieuses commises à l'encontre des femmes.
Elles constituent une atteinte à l'honneur et à
la dignité de l'individu.
Les cas reçues par le CLVF sont relatifs à
l'injure, l'abandon moral, la stigmatisation, la marginalisation, le refus de
paternité, le dénigrement, la destruction morale, l'accusation de
sorcellerie ou de porte- malheur.
« Mon mari et moi sommes devenus deux
étrangers dans la maison. Cela fait trois ans que nous ne nous adressons
plus la parole. »
(Témoignage échantillon) SOURCE :
CLVF
· Les cas de sorcellerie sont rares mais quand elle se
produit, c'est toujours une femme qui est accusée, entrainant du coup la
marginalisation de toute la famille.
· Quand un homme n'a pas les moyens de subvenir aux
besoins de sa famille ou quand il est renvoyé de son travail, la faute
revient aussitôt à la femme qui est accusé de porter la
guigne. Des femmes sont accusées de porter mal chance à leurs
maris simplement parce que celui-ci ne parvient pas à percer
économiquement. Des fois on recommande même au mari de divorcer ou
de prendre une autre épouse pour attirer la chance.
· Le CLVF a noté dans certaines localités
la fugue d'enfants victimes de violences ou témoins de la violence de
leurs parents.
Ø Les violences
économiques
Les violences économiques sont parmi les plus
fréquentes. L'article 19 de la constitution signifie que « la
femme à le droit d'avoir son patrimoine comme son mari elle à le
droit de gestion personnel de ses biens ». En effet nombre de femmes
ne dénoncent pas les violences dont elles sont victimes, juste pour ne
pas perdre les avantages économiques qu'elles tirent du mariage. En
général se sont les femmes qui n'ont aucune activité
génératrice de revenue ou qui viennent de famille démunie.
Elles sont à la charge totale du mari.
Ainsi dépendant économiquement du mari elles
sont souvent dans l'incapacité de dénoncer les violences dont
elles sont victimes de peur de se retrouver à la rue avec leurs enfants.
Les violences économiques sont constituées par «
le fait de délaisser une personne, un bien ou une activité au
mépris d'un devoir ». (Lexique des termes juridiques). Les
violences économiques font parties des violences les plus
fréquentes et les organismes féminines sont
particulièrement sollicités pour les cas :
- D'abandon de foyer ; le mari déserte le foyer et
laisse les enfants à l'entière charge de leur maman et dans le
dénuement total si la femme ne travaille pas.
- Le refus de payer la pension alimentaire en cas de
divorce.
- Le cas de refus de contribuer correctement aux charges du
ménage alors que l'époux en a les moyens.
« Depuis qu'on a divorcé mon mari refuse de
verser la pension alimentaire à ses cinq enfants et a fini par
émigrer. »
(Témoignage échantillon) SOURCE :
CLVF
- L'abandon de la femme enceinte
- Le fait d'entraver l'activité économique de
la femme
« Quand j'ai voulu répliquer, les coups ont
plu sur moi. Je suis restée pendant 3 jours avant Je suis vendeuse de
cacahuètes. Mon mari dit qu'il a honte de mon activité et
pourtant il ne me donne rien pour compenser les maigres revenues que j'en tire.
Il s'est remarié. Un jour il m'a dit de choisir entre le ménage
et la vente de cacahuètes de me rendre au comité de
lutte. »
(Témoignage échantillon) SOURCE :
CLVF
Les agressions commises dans un contexte conjugal surviennent
à l'intérieur de ce qu'on appelle le « cycle de la violence
conjugale ». Ce cycle, qui est mis en place et orchestré par
l'agresseur, permet à celui-ci de maintenir sa domination sur sa
conjointe. Dans une relation conjugale marquée par la violence, ce cycle
se répète plusieurs fois et s'accélère avec le
temps.
CYCLE DES VIOLENCES CONJUGALES
PHASE 1 : Climat de tension
L'agresseur a des accès de
colère, menace l'autre personne du regard, fait peser de lourds
silences.
La victime se sent inquiète, tente
d'améliorer le climat, fait attention à ses propres gestes et
paroles
PHASE 2 : Crise
L'agresseur violente l'autre personne sur les
plans verbal, psychologique, physique, sexuel ou économique.
La victime se sent humiliée, triste, a
le sentiment que la situation est injuste.
PHASE 3 : Justification
L'agresseur trouve des excuses pour justifier
son comportement.
La victime tente de comprendre ses
explications, l'aide à changer, doute de ses propres perceptions, se
sent responsable de la situation.
PHASE 4 : Lune de miel
L'agresseur demande pardon, parle de
thérapie ou de suicide.
La victime lui donne une chance, lui apporte
son aide, constate ses efforts, change ses propres habitudes.
LES AUTEURS DE VIOLENCES SUBIES PAR LES
FEMMES
L'auteur des violences est d'abord une personne violente.
Le plus souvent se sont des hommes, mais aussi des femmes.
Ø Des hommes
- Le mari : c'est la plus grande fréquence et pour
touts les types de violences conjugales.
- Le beau frère
Ø Des femmes
- La belle mère
- La coépouse
- La belle - soeur
Elles ont citées dans les cas de discrimination
conjugal, incitation à l'abandon de l'épouse, exploitation
domestique, coups et blessure, violences verbales.
· Profil des auteurs de violences
L'expérience de terrain des deux organismes
féminines à travers la médiation sociale ,
l'accompagnement psychologique des victimes, les témoignages recueillis,
la consultation juridique et l'entretien avec certains auteurs de violences,
les entretiens aves les juristes, médecins, psychologues,
éducateurs sociaux, enseignants, ont permis de dresser un tableau des
auteurs de violences envers les femmes. Ces auteurs hommes ou femmes partagent
un certain nombre de caractéristiques.
- L'autorité exacerbée : cette
caractéristique est constatée chez la plupart des maris auteurs
de violences. Très autoritaires, ils n'acceptent pas la contradiction ou
le fait qu'une femme puisse élever le ton. Pour peu que la femme donne
son avis sans son autorisation les coups pleuvent. La personne autoritaire n'a
pas le sens de la communication, elle détient le monopole de la parole
et ne donne que des informations au lieu de communiquer.
- Le sentiment d'infériorité : les auteurs
de violences marques par le complexe d'infériorité ont
l'impression que leurs épouses les sous estiment, les minimisent. Ils
pensent qu'ils ont perdus une parcelle de leur pouvoir et compense par la
violence.
- L'ignorance de la loi : c'est en général
des auteurs qui refusent le changement. Ils considèrent que la femme et
les enfants sont la propriété de l'homme, qui peut disposer d'eux
comme bon lui semble.
- La toxicomanie : l'usage d'alcool et de drogue par des
auteurs est au coeur des violences faites aux femmes.
Le CLVF a constaté lors de ses entretiens avec des
auteurs de violences que la plupart, ont eu à regretter leurs gestes une
fois commis et souffrent de leurs situation de violences. Beaucoup de personnes
violentes ont eu à être témoin des scènes de
violences entre leurs parents. C'est comme s'ils avaient hérité
de la violence. Les auteurs des violences qui ont eu à s'entretenir avec
le CLVF adoptent un comportement d'apparence qui trompe souvent :
sobriété, courtoisie, ouverture d'esprit, galanterie dans le
geste et la parole. On a des difficultés pour croire que ce sont eux les
auteurs des actes dont ils sont accusés.
La violence entre coépouse ont comme soubassement la
jalousie et la promiscuité. Certaines tensions sont provoquées
par le comportement discriminatoire de l'époux et l'attitude de la belle
famille qui marque une préférence pour l'une des
épouses.
IV. CAUSE DES VIOLENCES CONJUGALES A DAKAR
a) Mauvais caractères et comportement du
mari :
La cause principale à Dakar des violences conjugales
réside dans le comportement du mari : de par une éducation
qui donne à l'homme un sentiment de supériorité, un
caractère dominateur et de par une impunité sociale et
même institutionnelle. A cela s'ajoute chez certains une jalousie
excessive, qui relève même de la psychopathie et dont les
manifestations peuvent être une violence inouïe, ou des exigences
insupportables.
Il faut signaler enfin les cas d'ivresse, qui se multiplient
de plus en plus.
b) Refus de soumission des femmes à leur
mari :
Cause principalement évoquée par les hommes,
surtout âgés. La soumission considérée dans le sens
le plus strict de la docilité, Pourtant, les femmes disent que c'est
précisément quand il y'a soumission excessive, que l'homme se
croit tout permis et exerce les formes les plus ignominieuse de violences
envers son épouse.
c) Polygamie :
La polygamie est une forme de domination, et même de
discrimination, qui est de plus en plus rejeté psychologiquement par
les femmes. De plus la polygamie, engendrent souvent toutes les autres formes
de violences : économiques, financières, psychologique,
physiques.
d) Mariage en dehors des
normes :
Cause évoquée pour les jeunes qui se marient sur
un coup de tête, malgré l'opposition des parents... Mais il y'a
aussi les mariages entre des personnes d'ethnies différentes, de
religions différentes.... Il a été souvent fait
état des mariages forcés : la plupart des cas d'insoumission
de filles mariées trop jeunes, de refus de l'acte sexuel, viol
conjugales, et autres formes de violences proviennent de ce genre d'union.
e) Influence de la belle famille
Elle est une forme et cause de violence. Du coté de
l'épouse comme celui de l'époux, les ingérences de la
belle-famille sont souvent des sources de conflits qui peuvent
dégénérer. Pour des raisons économiques, la
cohabitation avec la belle-famille est souvent un mal nécessaire chez
nous, mais elle ne génère souvent que des incompréhensions
et des haines entres les membres de la famille.
Quelles sont les femmes victimes de violences
conjugales à Dakar ?
- Celles dont le revenu est source de conflit avec son
conjoint.
- Celles qui ne sont pas associés dans
l'éducation des enfants.
- Celles qui ne sont pas associés dans la gestion du
budget familial.
- Celles qui ne sont pas libres de leurs actes
V. CONSEQUENCES DES VIOLENCES CONJUGALES
a) Peur du mariage
Le spectacle stressant des violences conjugales est
traumatisant chez bien des jeunes. Ces derniers, affichent un certain manque de
confiance et une certaine méfiance envers le mariage. Ils
hésitent jeunes filles et hommes, à se marier car la plus part
sont des victimes à postiori, de violences dont ils ont
été ou sont encore des victimes. Ces enfants peuvent
développer eux aussi des comportements violents et
déviants : délinquance, abandon scolaire, usage illicite de
drogue, fugue...Les violences dont ils sont témoin au quotidien,
même si elles ne leur sont pas directement adresses, ont un impact sur
leur équilibre affectif psychologique. Des drames familiaux ont
été notés au niveau des enfants témoins des
violences de leurs parents.
b) Adultère de la femme
La misère matérielle, le manque d'affection, de
tendresse, d'entente, de communication, le spectacle d'enfant
afférés faute d'un époux et père qui ne se
préoccupe guère de ses responsabilités, amènent
bien des femmes à des actes que ni leur nature profonde, ni leur
éducation, ne les prédisposaient. La prostitution
déguisée est une conséquence pénible de la violence
conjugale pour bien des femmes.
c) Dépression et folie
Les victimes de violences physiques, morales et verbales
répétées sombrent petit à petit d'abord puis de
manière accélérée, vers une dépression
permanente et la folie pure. Psychologiquement ces femmes ne sont plus stables
ni normales.
d) Destruction des couples
Aucun amour aussi fort soit il, ne peut résister
à des assauts répétés de violences à
récidive. Souvent la séparation de corps ou le divorce, sont de
véritables solutions à une situation
désespérés. Beaucoup de femmes préfèrent
rompre une union qui chemine vers l'irréparable, pour elles et leurs
enfants. D'autres part, la violence est destructive aussi bien pour les
victimes que pour l'auteur : C'est un enchainement qui détruit le
foyer, le couple, les individus eux même.
a) Perturbation chez les enfants
L'impression générale que donnent les femmes
victimes de violences conjugales, est qu'elles sont plus sensibles aux
conséquences sur leurs enfants que sur elles.
Les enfants de parents violents sont profondément
déséquilibrés : ils sont eux même dans certains
cas très violents et ainsi le vice se perpétue ; ou alors
ils sont perturbées, renfermés, peu surs d'eux- mêmes...
toute leur éducation est fausser par un vécu
déstabilisant.
La discorde entre les enfants (surtout dans le foyer polygame
à problème, entraine la haine envers le père), la
délinquance sont les manifestations notables des perturbations
vécues par ces enfants, sans compter l'échec scolaire et le
traumatisme subies par ces derniers.
b) Dommages physiques
Ces conséquences sont les plus spectaculaires, trop
souvent à la limite du supportable et du tolérable. Trop de
femmes, touts les jours sont handicapées à vie, périssent
de mort violente, perdent leur grossesses...à cause d'une
brutalité bestiale, de leurs époux. L'enchaînement fatal de
la violence peut amener certaines femmes à des actes tout aussi
criminels : ébouillanter une coépouse haie, tuer un
époux dont la brutalité est insupportable.
VI. LA POSITION SOCIOLOGIQUE
Les violences conjugales sont difficilement quantifiables.
Elles constituent encore un sujet tabou entouré dans la plupart des cas
par la « loi du silence ». Le grand problème est que
la femme victime de violence conjugale a honte de cette situation et fait tout
pour le cacher afin de se conformer à la perception qu'a la
société du mariage.
La société reconnait une certaine
prédominance de l'homme sur la femme. La violence subie par les femmes
découle essentiellement du statut inferieur octroyé à la
femme dans la société et dans la famille. En effet
L'inégalité et la discrimination peuvent être
considérées comme les causes profondes des violences à
l'endroit des femmes. Les relations entre les hommes et les femmes sont
rythmés par des normes et des règles sociales. Le problème
des violences subies par les femmes est un problème de rapport de force,
les femmes ont des rôles prédéfinies par la
société, qui les relèguent au second plan et en font des
victimes nées. Malgré son omniprésence, la violence
liée au genre n'est ni « naturelle »
ni « inévitable ».
La violence contre les femmes reflète des valeurs et
des normes ayant une spécificité historique et culturelle. Les
institutions sociales et politiques encouragent parfois la soumission des
femmes et les violences dont elles sont victimes. Certaines traditions et
pratiques culturelle particulièrement celles qui sont liées aux
notions de chasteté, sont parfois invoquées pour expliquer ou
excuser le traitement infligés aux femmes.
Des pratiques coutumières néfastes et
dépassées, un système de socialisation en marge de
l'évolution moderne, une mauvaise interprétation de la religion,
une société patriarcale fortement influencé par des
discours en déphasage avec la reconnaissance des droits humains des
femmes, des croyances profondément ancrées dans la
mentalité collective et selon lesquelles la femme doit une soumission
totale à son mari si elle veut la réussite de ses enfants, sont
entre autres des facteurs qui contribuent et même légitime la
perpétuation de la violence à l'encontre des femmes.
Le comportement d'une femme est en général le
reflet même de sa famille. Si une femme outre passe le rôle qui est
le sien, elle déshonore toute sa famille. La violence et les menaces
sont un moyen de contrôle et une sanction en cas de
« désobéissance ».La conception socio
culturelle est que la femme de même que ces enfants sont la
propriété du mari, ce qui conduit à une banalisation des
violences dont sont victimes les femmes.
Dans la société sénégalaise on
recommande parfois à l'homme en âge de se marier de choisir une
femme dont la mère est réputée comme étant une
bonne ménagère. C'est à dire qui a endurée et
surmontée des difficultés dans son foyer. Car on considère
qu'elle aura de bons enfants.
En général la société
sénégalaise incombe l'éducation des enfants, la
réussite de ces derniers et la survie du ménage à la
femme. Pour que ces enfants puissent devenir des exemples de réussite,
la femme dans son foyer doit être en mesure de supporter les mauvais
moments et se plier aux désirs de son mari.
La société a tendance à minimiser les
violences conjugales. Parfois certaines formes de violence ne sont pas
reconnues comme telle c'est le cas des violences verbales, morales,
psychologiques.
Déjà au moment de rejoindre le domicile
conjugale après le mariage, on dit à la femme de suivre les
prescriptions de son mari à la lettre, de supporter touts les fardeaux
que celui-ci lui fera porter (condition sinequanone si elle veut réussir
son mariage et avoir des enfants irréprochable). La
société limite le rôle de la femme dans son foyer. En effet
elle ressemble plus à une subordonner de son mari qu'a une
partenaire.
Dans la société sénégalaise
ancienne, les femmes peulhs mais aussi d'autres ethnies se faisaient tatouer la
lèvre inferieur en teinture noire ceci dans le but de dire à la
femme, qu'elle n'avait pas toujours droit à la parole et qu'elle devait
se taire le plus souvent à moins que son mari ne lui donne droit
à la parole. La femme ne participe pas à la prise de
décision même celle la concernant, elle ne participe ni aux
activités économiques ni aux activités politiques. Elle ne
devait s'occuper et prendre soin que du mari, de la maison et des enfants.
Ainsi il arrive des moments où la femme reste dans le
ménage et supporte pas parce qu'elle est toujours amoureuse de son mari
mais plutôt pour que ses enfants puissent être des modèles.
Car l'on dira que leur mère a souffert dans son ménage.
A cause de cette pesanteur sociale, la femme a du mal à
dénoncer les violences dont elle est victime. Elle prend toujours en
compte les réalités sociales, mais aussi la réaction de sa
famille et des autres membres de la société.
Même si l'ampleur du phénomène est
insuffisamment connue, il est constaté que le domicile conjugal est le
lieu où se sont déroulées ces trois dernières
années les pires formes de violences faites aux femmes : coups et
blessures entrainant souvent une incapacité, viol, abandon de famille,
violence morales et psychologiques, décès. Le couple peut
connaitre des cumuls de violences. La plupart des femmes tuées en 2009
étaient dans leur ménage.
CONCEPTION SOCIALE
REALITE
La violence conjugale est un problème d'ordre
privé. Personne ne devrait attaquer la « sainteté » de
la famille.
|
Certains actes de violence sont de nature criminelle, qu'ils
se passent à l'intérieur ou à l'extérieur du
couple. Le fait de croire que la violence conjugale est privée condamne
les victimes à rester sous l'emprise de leur agresseur et rend plus
difficile l'intervention des autres; ce qui, par conséquent,
perpétue la violence. La violence conjugale est un problème
d'ordre social important.
|
Les femmes provoquent. Elles poussent les hommes à la
violence.
|
Personne ne cherche ou ne provoque la violence de l'autre.
C'est son comportement et lui seul qui en est responsable. Personne ne
mérite de subir la violence.
|
Les femmes victimes de violence aiment cela, sinon elles ne
resteraient pas.
|
Les femmes restent auprès de leur conjoint pour des
raisons variées et complexes. Elles espèrent changer l'homme
qu'elles aiment, croient à ses promesses, se sentent coupables de briser
le foyer, ont peur des menaces, n'ont pas les ressources sociales ou
économiques pour s'en sortir seules.
|
Aider les femmes violentées ne sert à rien,
elles retourneront vers leur conjoint.
|
Le fait de vivre le cycle de la violence à plusieurs
reprises rend souvent les femmes violentées ambivalentes, ne sachant
plus si elles doivent partir ou rester. Elles partent pour voir si elles
peuvent survivre en dehors de ces relations et reviennent pour voir si ces
relations peuvent changer. Ce processus évolutif permet aux victimes de
finir par résoudre leur situation et sortir du cycle de violence.
|
Les hommes exerçant de la violence conjugale sont
violents dans toutes leurs relations.
|
Les hommes qui sont violents envers leur conjointe ne sont pas
nécessairement des individus violents dans leurs relations sociales ou
au travail. Souvent, les proches ne veulent pas croire qu'ils utilisent de tels
comportements; ils peuvent être charmants et agréables lorsqu'on
les côtoie.
|
Si l'homme suit une thérapie et règle son
problème de violence, tout va rentrer dans l'ordre et l'harmonie va
revenir au sein du couple.
|
La thérapie porte uniquement sur le problème de
violence et ce n'est pas une cure miracle. Les conséquences et les
blessures occasionnées par la violence conjugale sur la victime ne
s'effacent pas par enchantement. Il est important que la victime se donne des
moyens pour panser ses plaies au niveau du corps, du coeur et de
l'âme.
|
L'homme commettant des actes de violence envers sa conjointe a
un portrait type. Il est physiquement imposant et parle fort.
|
L'homme commettant des actes de violence envers sa conjointe,
c'est monsieur Tout-le-Monde. Il peut provenir de tous les milieux, être
médecin ou chômeur, peu scolarisé ou très instruit.
Il n'y a pas de profil type.
|
La violence conjugale est une maladie.
|
La violence n'est pas une maladie. C'est un comportement
choisi par celui qui l'exerce pour dominer et contrôler l'autre. Il est
conscient des gestes qu'il fait, car il poursuit un but : tout contrôler
et décider.
|
L'homme n'est pas le seul responsable de sa violence.
|
Il est responsable à 100 % de ses comportements
violents. Il va cependant chercher à rendre sa conjointe responsable de
sa violence pour qu'elle ne le quitte pas et ne le dénonce pas.
|
Après sa participation à une thérapie,
l'homme a réglé son problème de violence.
|
La thérapie est une amorce de changement. Le conjoint
ayant des comportements violents peut changer dans la mesure où il veut
réellement changer et où il fournit des efforts soutenus. Pendant
de longues années, il devra poursuivre un travail personnel afin de
modifier ses comportements violents qu'il exerçait depuis des mois ou
des années.
|
VII. LES POSITIONS RELIGIEUSES ET JUDICIAIRES
Les pratiques coutumières et religieuses reconnaissent
la primauté de l'homme sur la femme. Les conséquences
liées à ce fait sont néfastes pour la femme. La soumission
totale de la femme mariée à son mari étant une
règle à ne pas transgresser, on ne saurait parler de viol
conjugal, dans la mesure où il n'est pas reconnu à la femme le
droit de se refuser à son mari.
a) Le cas de l'islam
Selon le Coran, « vos épouses sont pour
vous un champ de labour, allez à votre champ comme et quand vous voulez
et oeuvrez pour vous-même à l'avance » Sourate 3 verset
223 ; Un droit de correction de la femme par son mari existe dans le Coran
« Les femmes vertueuses sont obéissantes et protègent
ce qui doit être protégé, (l'honneur de l'épouse et
les biens de l'époux) pendant l'absence de leurs époux, avec la
protection d'Allah. Et quant à celles dont vous craignez la
désobéissance, exhortez les, éloignez-vous d'elles dans
leurs lits et frappez-les. Si elles arrivent à vous obéir, alors
ne cherchez plus de voie contre elles, car Allah est certes, Haut et
Grand. » Sourate 4, verset 34. Cependant, il faut frapper sans
blesser, sans faire mal, sans saigner. Les interprétations religieuses
sont toujours en faveur des hommes qui souvent les interprètent de la
mauvaise manière malheureusement.
b) Le cas du christianisme
Dans la religion chrétienne, la femme est un pilier
fondamental de l'église. La femme est responsable et elle est partie
prenante à toutes les activités de la communauté
chrétienne.
Dans l'ancien testament, la femme faisait partie des biens de
son mari. Dans ce système de valeurs, la polygamie était
autorisée et la femme adultérine était lapidée, la
femme pouvait également être répudiée. La tradition
juive considérait la femme comme « tentatrice » pour
avoir fait manger à l'homme le fruit défendu. Dans la religion
Chrétienne, le Christ a prêché l'émancipation de la
femme, proclamé l'égalité entre l'homme et la femme.
c) La position judiciaire
La femme dispose des mêmes droits que l'homme. Les
violences conjugales sont punies par les juridictions
sénégalaises le code pénal et le code de la famille
légifère sur les violences commises à l'endroit des
femmes. Les causes liées au déficit d'application effective des
lois contre les violences subies par les femmes sont évoquées.
Aussi, le manque de suivi de beaucoup de cas ou classés sans suite.
La méconnaissance de la loi par les hommes et les
femmes est aussi évoquée. Ainsi dans beaucoup de
localités, on ignore par exemple qu'aussi bien l'abandon de domicile
conjugal que la répudiation sont des actes illégaux.
S'y ajoute le faible taux de cas référés
au tribunal, des auteurs de violences qui se prennent pour des
« intouchables », les pressions exercées sur les
victimes ou leur famille qui amènent ces dernières à
retirer leur plainte ou à reculer devant la justice.
Le Sénégal a adhéré aux
résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité des
Nations Unies qui invitent les Etats parties, les gouvernements, les
organisations internationales et les organisations à l'égard des
femmes victimes de violences, surtout dans les zones de conflits.
La loi 99-05 du 29 janvier 99 a apporter des modifications
importantes au code pénal en introduisant de nouvelle formes de
violences telles que l'inceste, l'harcèlement sexuelle, la
pédophilie, les mutilations génitales féminines et en
sanctionnant vigoureusement les violences conjugales.
Il y'a eu la création d'un fond d'assistance judiciaire
dont 25% affectés aux femmes victimes de violences. Mais aussi la mise
en place d'un comité nationale de réflexion sur les violences
faites aux femmes et aux enfants au niveau du Ministère de la justice en
partenariat avec le Ministère de la famille et la société
civile.
Le Sénégal dispose d'un arsenal juridique et de
mesures importantes en ce qui concerne la condamnation et la répression
des violences faites aux femmes et aux filles. La loi réprime toutes les
atteintes à la vie de la personne et à son
intégrité physique ou psychique.
Le code de la famille, dénonce les pratiques
dégradantes telles que les mariages forcés, les mariages
d'enfants, la répudiation, le déni de liberté de travail
et les mauvais traitements. Il énonce aussi dans son article 166 les
différents motifs de divorce. Selon l'article le divorce peut-être
prononcé:
- Pour absence déclarée de l'un des
époux;
- Pour adultère de l'un des époux;
- Pour condamnation de l'un des époux à une
peine infamante;
- Pour défaut d'entretien de la femme par le mari;
- Pour refus de l'un des époux d'exécuter les
engagements pris en vue de la conclusion du mariage
- Pour abandon de la famille ou du domicile conjugal;
- Pour mauvais traitements, excès, sévices ou
injures graves rendant l'existence en commun
Impossible;
- Pour stérilité définitive
médicalement établie;
- Pour maladie grave et incurable de l'un des époux
découverte pendant le mariage;
- Pour incompatibilité d'humeur rendant
intolérable le maintien du lien conjugal.
Le code pénal prévoit 1 à 5 ans
d'emprisonnement et des amendements pour les coupables d'actes de violences. Il
faut fournir un certificat médical en cas de violences physiques. Si
celui-ci atteste d'une incapacité de travail de 21 jours le dossier est
du ressort du tribunal départemental. Si le certificat dépasse 21
jours le dossier est du ressort du tribunal régional.
Malgré tout cela constat est fait que sur le terrain il
y'a écart entre le discours et sa réalisation, entre le
dispositif législatif et sa mise en application effective. En effet ces
actions judiciaires manque de suivi.
Les procédures pour pouvoir ester en justice sont trop
longue et peuvent aller jusqu'à des années avant d'aboutir, de
plus la justice n'est pas à la portée de tout le monde car
très couteux. La difficulté de fournir des témoignages
concernant les violences verbales surtout dans les zones reculées est
assez difficile. Il incombe à la victime de produire la preuve dans la
mesure où c'est elle qui porte plainte et le prévenu
bénéficie du doute. Il y'a aussi le fait que certaines femmes
n'osent pas toujours dénoncer les violences dont elles sont victimes car
craignant de trainer leurs maris en justice. Surtout que ces derniers risquent
la prison. Ainsi à cause des pressions familiales (Il y'a des faits qui
ne doivent pas sortir de la chambre ou de la cour pour aller sur la place
publique à plus forte raison au tribunal) la femme a tendance à
se rétracter au dernier moment.
VIII. LA LEGISLATION SENEGALAISE EN LA MATIERE
Le Sénégal a ratifié sans réserve
en 1985, la convention sur l'élimination de toutes formes de
discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), le protocole
additionnel à la CEDEF par la loi du 10 juin 2000 , le protocole
à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux
droits de la femme par la loi du 02 décembre 2004 ; la convention
relative aux droits de l'enfant ainsi que la charte africaine des droits et du
bien être de l'enfant adoptées par l'organisation de
l'unité africaine (1990).
La constitution de 2001 affirme dans son préambule,
l'adhésion du Sénégal « à la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, et
aux instruments adoptés par l'organisation de l'Unité Africaine
( l'actuelle Union Africaine), notamment, la déclaration Universelle des
Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la convention sur l'Elimination
de toutes les formes de discriminations à l'Egard des femmes du 18
décembre 1978, la convention relative aux droits de l'enfant du 20
novembre 1989 et la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples du 27
juin 1981 »
Si on se réfère aux plans institutionnel et
légal, le gouvernement du Sénégal s'est efforcé de
traduire ses différents engagements par des actes concrets et
l'élaboration de politiques et programmes conformément à
ces engagements.
Au plan institutionnel l'Etat du Sénégal
crée des structures telles que la direction de la famille, la direction
de l'équité et égalité de genre, l'observatoire
national de la femme, le centre national d'assistance et de formation pour la
femme, avec des démembrements au niveau départementale. Le
document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) et
la stratégie national pour l'égalité et
l'équité de genre (SLEEG) prenne en compte la dimension genre
dans la formulation et l'Elaboration des politiques et plan de
développement intégrant des stratégies de lutte pou
l'éradication des violences faites aux femmes et aux filles.
Au plan légale, de nouvelles dispositions ont
été adoptés notamment la loi 99-05 du 29 janvier 1999 qui
modifie le code pénal en légiférant spécifiquement
sur les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérable ;
la loi du 29 avril 2005 relative à la lutte contre la traite les
personnes et pratiques assimilés et à la protection des
victimes.
L'Etat a en outre dans sa volonté de renforcer la
protection des femmes et des enfants mis sur pied en décembre 2008, un
comité de réflexion sur les violences faites aux femmes et aux
enfants, composé des acteurs du gouvernement et de la
société civile parmi lesquels le CLVF et le
réseau « Siguil Jigeen ». Ce comité a
mené une réflexion globale sur des stratégies de
prévention et de prise en charge des victimes. Les conclusions de cette
réflexion ont été remises au Ministère de la
justice et devraient inspirer la réforme du code pénal et du code
de procédure pénal en vue d'une protection légale plus
efficace.
IX. POLITIQUE DE SENSIBILISATION DES ORGANISMES
FEMININES
a. ACTION DU CLVF
Présentation du comite de lutte contre les
violences faites aux femmes
C'est en juillet 1996, suite au cas d'une femme,
répondant au nom de Fatou DIENG, victime de violences conjugales d'une
rare atrocité, que le comité de lutte contre les violences faites
aux femmes (CLVF) a été créé.
Indignées par le traitement inhumain dont elle avait
été victime, les associations et ONG de défense des droits
humains et de promotion de la femme, soutenues par des medias et des avocats se
sont constitués en comité de soutien a Mme Fatou Dieng. Plusieurs
manifestations ont été organisés dont une marche sur les
violences conjugales à DAKAR et un forum à Diourbel ou habitait
la victime.
Il a fallu huit mois de mobilisation sans faille et de
solidarité autour de Fatou Dieng pour qu'enfin en avril 1997, le
tribunal de Diourbel rende son verdict : son époux, un colonel de
l'armée, avait été jugé et condamné à
huit mois de prison ferme et à payer un million de francs à titre
de dommage _ intérêts à sa femme. Estimant que la sanction
n'était pas à la hauteur des sévices subis par Fatou
Dieng, le Ministère public interjeta appel contre cette
décision.
A partir de cet événement déplorable et
conscientes de la nécessite de disposer d'une structure qui se chargera
de la lutte contre les violences faites aux femmes, les associations ont
spontanément décidées de transformer ce comité de
soutien à Fatou Dieng en comité national de lutte contre les
violences faites aux femmes (CLVF).
L'objectif principal du CLVF est alors de contribuer à
l'éradication de toutes les formes de violences faites aux femmes et aux
enfants.
Comme objectifs spécifiques, le CLVF se propose
de :
- Soutenir par des actions concertées les femmes et
enfants victimes de violences.
- Développer des actions stratégiques pour
l'amélioration des dispositions législatives
- Mener des actions d'information, de sensibilisation et de
plaidoyer pour la mise en application effective des lois protégeant les
groupes vulnérables.
Les associations membre du
CLVF :
ANAFA, ANHMS, APROFES, ADFES, CAEDHU, COSEF, GREF, GREFELS,
GTAF, JOC, PROFEMU, PENCUM44, RADDHO, RADI, SOS-EQUILIBRE, FEMNET/SENEGAL,
ASOCMAS, NENUPHAR, WILDAF-FEDDAF/SENEGAL
Vision du comité
« Le CLVF se veut un réseau fort, dynamique
et proactif au niveau national, régional et international pour
l'avènement d'une société de justice,
d'égalité, d'équité, de sécurité et
de paix durable »
La mission du CLVF est de « Promouvoir une culture
de respect des droits humains par le développement de stratégies
novatrices de prévention, de protection et de prise en charge tendant
à l'éradication de toutes les formes de violences )
l'égard des femmes ; des enfants et des personnes
vulnérable ».
L'action du CLVF se déroule autour des axes
stratégiques suivants :
_ Renforcement de capacité des acteurs
_ Développement institutionnel du CLVF
_ Promouvoir et protection des droits des femmes et des
enfants
_ Développement de partenariats durables
_ Plaidoyer/Lobbying
Structuration du comité
Le CLVF est structuré comme suit :
- Une assemblée générale qui se
réunit une fois tous les trois ans ;
- Un comité directeur composé de 13 membres
parmi lesquels sont élus les six membres du bureau à
savoir : la présidente, la vice présidente, la
secrétaire générale, le secrétaire
général adjoint, la secrétaire générale
adjointe, la trésorière générale, la
trésorière adjointe.
- Les antennes régionales
- Le secrétariat exécutif : une
coordinatrice et une secrétaire administrative et financière.
Quelques réalisations du CLVF
De sa création à ce jour, le CLVF à son
actif de nombreuses réalisations notamment :
v La mise en place d'un centre d'écoute pour l'accueil,
l'assistance et l'orientation des femmes et enfants victimes de violence.
v Des actions de médiation sociale sur demande de la
victime
v L'assistance juridique/judiciaire pour déclencher une
procédure en justice. Les victimes peuvent également
bénéficiers d'une assistance médicale ou psychologique par
le biais des personnes ressources du CLVF.
v L'installation de cellules régionales dans 10
régions : Thiès, Kaolack ; Diourbel, Saint louis,
Louga, Ziguinchor, Matam, Fatick, Tambacounda, Kolda.
v La formation des membres sur les techniques, de counseling,
de plaidoyer, et de lobbying ;
v Participation aux activités de lobbying et de
plaidoyer ayant abouti au vote de la loi de 1999 qui modifie le code
pénal et légifère spécifiquement sur les violences
faites aux groupes vulnérables.
v Participation à la campagne Africaine de lutte contre
les violences faites aux femmes.
v Formations de para juristes au niveau des antennes
régionales ;
v L'animation par les antennes de causeries au niveau des
groupements de femmes, centre sociaux et structures scolaire et
éducatives.
v La participation aux émissions radios et
télévision sur les thèmes de violences.
v Membre du comite de pilotage de la marche mondiale des
femmes à NEW YORK depuis 2000.
v L'organisation de la marche des femmes contre les violences
conjugales initiée par L'UNIFEM le 06 septembre 2001.
v Participation à la commission sur le statut de la
femme (CSW) à NEW YORK 2006.
v Production d'une bande dessine sur les violences sexuelles
faites aux enfants.
v L'organisation d'une campagne national de sensibilisation
sur « les violences sexuelles : viol et
pédophilie » Dakar, Thiès, Saint louis, Kaolack, Mbour,
Diourbel.
v L'organisation d'un séminaire de formation sur
« les instruments juridique de prévention et de protection
des femmes et des enfants contre le trafic et l'exploitation
sexuelle » avec la coalition Africaine contre le trafic des Femmes
« CATW- Afrique ».
v La sensibilisation des chefs de station radio et
télévision, des autorités religieuses et
coutumières pour une meilleure prise en compte de l'image de la
femme.
v Renforcement des capacités des journalistes dans le
domaine de la lutte cotre les violences faites aux femmes et aux
enfants ;
v L'élaboration d'un plan stratégique
2004-2008.
v Organisation d'une journée portes ouvertes :
exposition, consultation juridique gratuites ; journée
internationale pour l'élimination de la violence à l'égard
des femmes ;
v Organisation d'une « concertation National sur les
violences faites aux femmes »
v L'élaboration d'un plan stratégique
2010-2014.
Le CLVF est membre de plusieurs institutions nationales et de
cadres de concertation :
Au niveau institutionnel il est membre
du :
v Comité consultatif national de a femme sous
l'égide du Ministère de la famille ;
v Comité Sénégalais des droits de
l'homme ;
v Observatoire National des droits de la femme
Au niveau des cadres de concertation, le CLVF est
membre du
v Comité d'initiative des femmes (GIF) dans le cadre de
l'exécution du document de stratégie de réduction de la
pauvreté (DSRP) : responsable du groupe : personnes
vulnérable ;
v Comité d'orientation scientifique pour la mise en
place d'un projet de plan d'action national de lutte contre la traite des
personnes au Sénégal.
v Comité de réflexion sur les violences faites
aux femmes et aux enfants mis en place par le ministère de la
justice ;
v Comité d'initiative pour le vote de la loi sur la
parité.
Les antennes régionales du CLVF sont appuyées
par des comités de soutien composés des services
régionaux, des structures communautaires, des autorités
religieuses, des leaders communautaires, des medias locaux. Les comités
de soutien sont sous l'égide du gouverneur.
Le Comité de lutte s'active dans :
L'accueil, la consultation des victimes de violences, la
médiation, familial/sociale, l'accompagnement juridique, la formation
des membres l'information, la sensibilisation, l'alerte et la
dénonciation, l'orientation des victimes, le plaidoyer/lobbying.
b. ACTION DU RESEAU « SIGGIL
JIGEEN »
Le réseau « Siggil Jigeen » a
été crée en 1993 par des organisations intervenant dans le
domaine des droits humains des femmes. Il a été formalisé
en octobre 1995 avec l'acquisition du statut ONG.
Les organisations membres du « réseau
Siggil Jigeen » : ADEFAP, ADFES, ANAFA, AFEME, ANSFS, APAC,
APROFES, ASBEF, ASDES, ASP CIJ/RADI, COFDEF, CONAF, FSAPH, COSEPRAT,
ORGENS, RADDHO.
Le RSJ et les 17 organisations le composant interviennent sur
l'ensemble du territoire national et dans différents domaines.
v Lutte contre la pauvreté
v Droit des femmes
v Economie solidaire
v Alphabétisation
v Communication
v Sante de la reproduction
v Droits en sante
v Leadership des jeunes filles
v Leadership politiques des femmes
v Lutte contre les mutilations génitales
v Droits des femmes handicapées
v Droits humains
v Genre et éducation
Vision du RSJ
La vision du RSJ est d'instaurer dans la
société sénégalaise et africaine des rapports de
genre égalitaires en vue d'un développement humain durable...
Mission du RSJ
- Le réseau se fixe pour mission de contribuer à
l'amélioration et au renforcement du statut de la femme
sénégalaise :
- Jeter les bases d'un vaste mouvement alternatif des femmes
par le biais de l'esprit de solidarité et de communauté
- Créer une synergie entre les membres d'associations
ou ONG partenaires travaillant dans les domaines de la promotion et de la
défense des droits de la femme.
- Faciliter l'accès des femmes aux ressources pour un
développement durable
- Participer à l'élaboration et au
contrôle de l'application des textes nationaux et internationaux
favorables à la promotion des femmes.
- OEuvrer de manière démocratique à la
promotion et à la défense des droits de la femme ;
- Amener toutes les composantes de la société
à comprendre la nécessitée d'assurer la promotion de la
femme comme un progrès pour tous.
Cibles du RSJ
Les cibles du RSJ sont :
- Les organisations membres du réseau
- Les leaders d'opinion
- Les populations à la base, particulièrement
les femmes
Les axes stratégiques d'intervention du
réseau
§ La promotion de la mise en oeuvre de stratégies
efficaces de plaidoyer et de lobbying en faveur de la position sociale de la
femme sénégalaise ;
§ Le renforcement des capacités organisationnelles
et d'intervention du RSJ, de ses membres et des organisations de
femmes ;
§ La promotion de la synergie des efforts entre le RSJ,
ses membres, les autres organisations de femmes et de la société
civile;
§ La création et l'animation d'un espace de
communication, de concertation et de documentation.
Les sources de financement
Les ressources du réseau se composent :
§ Des cotisations des membres ;
§ Des subventions et financement de ses membres et
d'autres organisations ;
§ Des dons et legs ;
§ Du profit des services.
Les partenaires du RSJ
Les partenaires du RSJ sont :
§ L'agence canadienne de développement
international (ACDI)/ Centre Canadien d' Etude et de Coopération
Internationale (CECI)
§ Développement et Paix
§ L'USAID
§ Le CRDI
§ La coopération Belge
§ L'ambassade des Pays-Bas
§ UNIFEM
§ Global Fund for Women
§ Le Ministère de la femme, de la famille et du
Développement Social
§ Le Ministère de l'intérieur
§ Tous les autres Ministères
§ Les Organisations de droits Humains
Organisation et structure du réseau
L'association comprend trois organes :
- L'Assemble générale
- Le Conseil d'administration
- Le Bureau Exécutif
- La Direction Exécutive
Activité et réalisation
Le Réseau compte aujourd'hui beaucoup de
réalisations :
- Lobbying et plaidoyer pour l'obtention de textes de lois
favorables aux femmes
- Campagnes de vulgarisation des textes de lois
- Activités d'information d'éducation et de
Communication (IEC) sur des thèmes concernant les femmes
- Participation à la marche mondiale des femmes
- Publication trimestrielle de bulletin « Kaddu
Jigeen Ni »
- Alertes et déclarations sur les droits des femmes
- Renforcement des capacités des organisations membres
en élaboration de projet, en genre, en planification stratégique,
en technique de rédaction journalistiques etc.
- Mobilisations sociales
- Centre de ressources et de documentation sur les femmes
X. RECOMMANDATIONS :
A L'ENDOIT DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS
PUBLIQUES
_ Promouvoir la présence des femmes dans les instances
de décisions politiques, juridiques, économiques...
_ Punir les maris auteurs de violences conjugales sans aucune
forme de complaisance mais surtout les sensibiliser
_ Permettre aux associations de lutte contre les violences de
se constituer partie civile lors des procès et faciliter l'accès
des femmes à la justice.
_ Faire une révision urgente des lois portant sur les
violences conjugales pour intégrer les aspects spécifiques du
viol au sein du couple. Cette urgence se justifie par le grand nombre de cas
déclaré.
_ Harmoniser les lois internes aux conventions
internationales
Créer des brigades spécialisés
dans la lutte contre les violences conjugales, mais en érigeant des
gardes fous pour éviter les dérapages, qui ne concourent
qu'à installer une situation conflictuelle entre les hommes et les
femmes, qui sont en fait appelés à vivre en parfaite harmonie,
comme des compléments.
_ Eduquer les esprits pour modifier les comportements
socioculturels négatifs des deux sexes. Cette éducation passera
obligatoirement par un accroissement du taux de scolarisation des enfants en
général et des filles en particuliers.
A L'ENDROIT DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES
FEMININES
- Sensibiliser d'avantage les femmes sur ces violences mais
surtout sur leurs droits fondamentaux afin qu'elles puissent se
déterminer en toute connaissance de cause en cas de violation.
Il faudrait aussi faire de telle sorte que les femmes ne
soient pas violentes envers leurs époux puisqu'on ne lutte pas contre le
mal par le mal.
- Sensibiliser les principaux auteurs de violences conjugales
que sont les hommes sur l'ampleur du phénomène mais aussi sur les
conséquences au niveau des femmes et surtout des enfants.
Il faudrait aussi les inciter à impliquer d'avantage
leurs épouses dans l'éducation des enfants et la gestion du
budget familial.
- Créer des activités génératrice
de revenu pour les femmes afin d'éviter leur dépendance
complète. Pour un meilleur accomplissement de la femme renforcer ces
capacités (Alphabétisation fonctionnelle, formation
continue...)
- Créer des centres d'écoutes pour la femme qui
permettra une meilleure diffusion des informations sur leurs droits et leurs
devoirs, des témoignages de femmes victimes de violences conjugales dans
ces centres d'écoute.
- Instaurer des centres d'accueil et d'écoute pour les
femmes victimes de violences conjugales ainsi que les enfants subissant des
répercussions psychologiques. Ces enfants devraient
bénéficier d'un suivi psychologique prolonge pour éviter
qu'ils deviennent violents à l'avenir.
- Amener ces associations à ne pas se focaliser
uniquement sur les actions judiciaire à mener mais à agir dans le
sens de la réconciliation si c'est le souhait ardent de la victime
quitte à entreprendre des campagnes de sensibilisation auprès des
maris auteurs ; l'action judiciaire n'est pas une fin en soit.
Tenir compte des réalités socioculturelles du
pays pour mener leurs actions semble être le gage de la réussite
des associations dans leur mission.
A L'ENDROIT DES COUPLES ET DES
FEMMES
- Instaurer une communication franche au sein du couple, c'est
une priorité pour tout couple qui veut traverser la difficulté de
la vie sans dommage.
- Se sentir solidaire de toutes femmes victimes de violences
conjugales et accepter de témoigner quand c'est nécessaire.
- Refuser les mariages forcés pour nos filles et
éviter les mariages précoces pour elles.
- Faire une autocritique pour une prise de conscience de son
état de victime, rien ne pourra se faire sans nous dans cette lutte.
CONDUITE A TENIR EN CAS DE
VIOLENCES
Dans leurs activités de sensibilisation, d'information
et d'accompagnement les organismes féminines recommandent :
En cas de violences physiques :
Ø De réunir le maximum de preuve
Ø De se rendre au centre médical le plus
proche
Ø De se faire établir un certificat
médical le plus rapidement possible
En cas de violences morales :
Ø De faire constater par des témoins
Ø De garder les écrits et enregistrement surtout
pour les menaces, injures et insultes
En cas de violences économiques
Ø De faire constater par des témoins
Ø L'abandon de famille devra être constaté
par un officier de justice de police judiciaire ou un huissier
Pour toutes les formes de violence il est possible de porter
plainte à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal. Certaines
formes de violences particulièrement traumatisante comme les violences
physiques et morales nécessites l'assistance d'un psychologue.
CONCLUSION
Au regard des recherches faites nous constatons que les
associations féminines tels que le Comité de lutte contre les
violences faites aux femmes (CLVF) et le réseau « SIGGUIL
JIGEEN », impacte positivement sur la lutte contre les violences
subies par les femmes au Sénégal en général et
à Dakar en particulier.
En effet après plusieurs recherches faites à
travers une revue des documentations concernant notre sujet, mais aussi des
entretiens avec les coordonnatrices des associations féminines, nous
avons pu répondre à notre question de départ à
savoir « Quel est l'influence des organisme féminines contre
les violences subies par les femmes à Dakar. »
Nous avons pu vérifier nos hypothèses de
départ qui se sont révélées conforme à la
réalité. Notre première réponse provisoire
« les violences conjugales constitue une violence des droits de la
femme » a été vérifier car nous avons
constaté que les textes de loi international comme national condamne ces
violences et atteste que les hommes et les femmes sont égaux en droit et
que ces violences constitue une violation des droits de la femme.
De même pour la deuxième
hypothèse « les organismes féminines encouragent
les femmes à oser ester en justice » a été
vérifier car après nos entretiens avec les coordonnatrices des
deux organismes féminines citées nous avons vue que leur travail
vise à faire que la femme ai plus confiance en elle pour pouvoir
dénoncer les sévices dont elle est victime.
La troisième hypothèse « les violences
conjugales freinent le développement socio-économique de la
femme » c'est aussi révélé conforme à la
réalité car après nos recherches nous avons
constatés que en effet, ces violences réduisent l'entrepreneuriat
féminin et empêche celle-ci de jouer un rôle actif dans
l'économie du pays.
Ce travail scientifique a été très
enrichissant pour nous. Nous avons pu éclaircir cette
problématique des violences conjugales. Il nous a permis d'en connaitre
les causes ainsi que les manifestations. La collaboration avec les deux
réseaux féminines a été le plus enrichissant car
nous avons pu les côtoyer et en savoir plus sur leurs activités,
qui tournent autour de la défense et de la promotion des droits de la
femme sénégalaise. Ainsi pour réduire où
éradiquer ce phénomène de violence conjugale nous pensons
qu'il faudrait encore plus accentuer la lutte, en informant plus les femmes sur
leurs droits, leurs faire savoir qu'elles ne sont pas seules et qu'elles
peuvent compter sur les associations de femmes. Mettre la pression aux
autorités Etatiques et à la justice pour qu'ils prennent les
mesures nécessaires pour prévenir ces violences. Combattre les
perceptions sociales anciennes ainsi que les mauvaises interprétations
religieuses.
CEDEF
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes(CEDEF). Adoptée en
1979 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, la CEDEF
est aujourd'hui l'instrument de référence au niveau international
en matière de droit de la femme.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, (CEDEF) est un accord
c'est-à-dire un engagement ferme volontairement pris en décembre
1979 par l'ensemble des pays membres de l'organisation des Nations Unies encore
appelée Assemblée générale des Nations Unies.
La Convention vise à supprimer toute attitude et
pratique ou toute distinction, exclusion ou préférence
fondée sur le sexe ayant pour effet de défavoriser les femmes au
profit des hommes ; ou de ne réserver aux femmes uniquement, des mauvais
traitements.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes est un complément
essentiel de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
C'est le 3 septembre 1981 que la CEDEF est devenue une loi qui
impose à tous les États qui l'ont signé l'obligation de
prendre un engagement ferme à agir. Cent quarante (140) pays ont
signé cette convention. Le document de la CEDEF comporte deux grandes
parties, à savoir le préambule qui explique l'ensemble des
raisons profondes qui ont amené les États à prendre
L'engagement de signer une telle convention, et le dispositif
qui est le détail des différents droits des femmes
protégés par la convention.
I - Le préambule
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
c'est-à-dire l'affirmation de plusieurs pays à travers le monde
des droits reconnus aux êtres humains, ne fait pas de
distinction entre les hommes et les femmes, parce qu'elle reconnaît
que tous les êtres humains sont libres à leur naissance
et qu'ils ont les mêmes droits.
Les Pactes Internationaux relatifs aux Droits de l'Homme,
c'est-à-dire les engagements pris par les États du monde pour
l'application de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, réaffirment l'égalité entre les hommes et
les femmes dans tous les domaines.
Mais malgré l'égalité qui est reconnue
entre les hommes et les femmes dans ces textes internationaux, il est
constaté que dans le quotidien, les femmes continuent d'être
victimes de violation des droits reconnus aux êtres humains, pour le seul
fait qu'elles sont des personnes de sexe féminin ; alors qu'elles jouent
un rôle important au niveau de la cellule familiale et dans le
développement économique aussi bien dans leur pays que sur le
plan international.
C'est conscient du fait que toute distinction, exclusion ou
préférence basée sur le sexe pour défavoriser les
femmes, ne contribue ni au progrès social, ni au progrès
économique de l'humanité, que des États situés un
peu partout dans le monde ont alors convenu de se mettre d'accord sur les
engagements contenus dans le texte suivant, dont l'application effective
conduirait à mettre totalement fin aux exclusions ou distinctions
basées sur le sexe qui créent l'inégalité entre les
hommes et les femmes.
Article 1 : Qu'est-ce que la discrimination à
l'égard des femmes ?
Dans la Convention, « la discrimination à
l'égard des femmes » veut dire toutes actions, toutes pratiques ou
tous comportements basés sur le sexe dont le but est d'exclure ou
d'empêcher la femme qu'elle soit une jeune fille, une femme
célibataire, une femme mariée, une femme divorcée ou
veuve, de jouir des mêmes droits que l'homme dans le domaine politique,
économique, social, culturel, civil et dans tout autre domaine.
Article 2 : Les États disent
non à la discrimination
Les États condamnent la discrimination et
décident d'oeuvrer pour la protection des droits des femmes; pour cela
ils s'engagent à voter des lois qui non seulement garantissent
l'égalité entre les hommes et les femmes mais également
punissent des comportements discriminatoires à l'égard des
femmes, c'est-à-dire les comportements qui mettent une différence
entre les hommes et les femmes. Ils s'engagent également à
veiller à ce que toutes ces lois s'appliquent effectivement.
Les États doivent faire en sorte que devant les
tribunaux et les services publics, les femmes soient protégées
dans les mêmes conditions que les hommes. S'il existe des lois ou des
pratiques coutumières qui créent une discrimination à
l'égard des femmes, ces lois doivent être abrogées,
c'est-à-dire supprimer et les pratiques coutumières abolies.
Article 3 : La femme est l'égale de l'homme
dans tous les domaines
Les femmes ont le droit de bénéficier de tous
les droits de l'homme et des libertés fondamentales sur un pied
d'égalité avec les hommes.
Dans le cadre de la protection des droits de
l'homme et des libertés fondamentales, la femme a le droit de
protéger son intégrité physique c'est-à-dire le
droit à ce qu'aucune partie de son corps ne soit coupée ou
endommagée ; on ne peut donc pas lui faire subir une mutilation
génitale.
Les États doivent donc adopter des lois qui
garantissent tous ces droits à leurs citoyens que ce soit sur le plan
politique, économique ou social.
Article 4 : Les femmes peuvent
bénéficier de certaines mesures exceptionnelles
Les mesures exceptionnelles prises par les États en
faveur des femmes pour atteindre l'égalité entre les hommes et
les femmes dans un domaine précis ne sont pas considérées
comme des actes discriminatoires à l'égard des hommes, mais ces
mesures doivent être abrogées, c'est-à-dire
supprimées une fois l'égalité retrouvée.
Par exemple si pour permettre à un grand
nombre de filles démunies d'aller à l'école afin
d'atteindre le même taux de scolarité que les garçons,
l'État décide que les filles ne payent que la moitié des
frais de scolarité, cette décision ne doit pas être
considérée comme un acte
Discriminatoire à l'égard des
garçons.
Dans tous les cas, les mesures prises par les États
pour protéger les femmes en période de maternité ne sont
pas des actes discriminatoires.
Les congés de maternité
accordés aux femmes, et les soins gratuits dont elles peuvent
bénéficier pendant leur grossesse ou après l'accouchement
ne sont pas des actes discriminatoires.
Article 5 : Les États disent non aux
idées préconçues
La femme est l'égale de l'homme. Les États
doivent prendre des mesures pour éliminer les idées
préconçues sur lesquelles la société se fonde pour
classifier et décider que certaines tâches sont exclusivement
réservées aux hommes, et d'autres réservées
uniquement aux femmes, en se basant sur l'idée que la femme est un
être inférieur.
Les États doivent faire en sorte qu'au niveau de la
famille, l'homme et la femme reconnaissent qu'ils ont ensemble la même
responsabilité d'élever et d'éduquer leurs enfants en
prenant toujours en compte l'intérêt des enfants.
Article 6 : Les États disent non au trafic et
à l'exploitation de la femme
Les États doivent prendre des mesures pour supprimer la
vente des femmes et leur utilisation dans le commerce du sexe.
Article 7 : Les droits politiques sont reconnus aux
femmes
Les États prennent des mesures pour que les femmes
disposent des mêmes droits que les hommes dans la vie politique ou
publique de leur pays.
Ils doivent faire en sorte que de façon
égalitaire aux hommes, les femmes aient le droit de voter et de se faire
élire lorsqu'il s'agit d'élire par exemple un Président de
la République, des députés, des conseillers municipaux et
préfectoraux ou toute autre autorité. Les femmes ont le droit de
participer au même titre que les hommes aux activités politiques
de leur pays. Par conséquent elles peuvent occuper dans les mêmes
conditions que les hommes toutes les hautes fonctions de l'Etat. Les femmes
peuvent être membre d'un parti politique ou d'une association qui
s'occupe de la vie publique et politique.
Article 8 : Participation de la femme à la
politique internationale
Les États font tout ce qui est possible pour que les
femmes dans les mêmes conditions que les hommes puissent avoir la chance
d'être désignées à des postes de
représentants de leur État auprès d'autres États ou
dans des organisations internationales.
Par exemple la femme peut occuper le poste
d'ambassadeur ou représenter son pays dans le système des Nations
Unies, à l'Union Africaine (ancienne OUA) ou à la
CEDEAO.
Article 9 : La femme et l'homme ont les mêmes
droits en matière d'État Civil
Les États reconnaissent aux femmes les mêmes
droits qu'aux hommes lorsqu'il s'agit d'acquérir, de changer ou de
garder une nationalité. La femme qui épouse un étranger
n'est pas obligée de prendre automatiquement la nationalité de
cet époux.
De plus, elle n'est pas obligée de changer sa
nationalité si, au cours du mariage, son mari venait à changer sa
nationalité. Cette situation ne fait pas de la femme une personne sans
nationalité. Les femmes peuvent donner leur nationalité à
leurs enfants.
Article 10 : Les femmes ont droit à
l'éducation
Les femmes doivent avoir les mêmes droits que les hommes
dans le domaine de l'éducation. Les États doivent faire tout ce
qui possible pour supprimer les traitements inégaux dont les femmes sont
victimes dans ce domaine. Ils doivent faire en sorte que tout comme les hommes,
les femmes, qu'elles soient en ville ou à la campagne, puissent
être admises dans les mêmes Conditions que les hommes, dans toutes
les écoles, qu'il s'agisse de l'école primaire, secondaire ou
dans l'enseignement supérieur. Les femmes doivent être
autorisées à faire des études et préparer des
diplômes aussi bien dans l'enseignement général que
technique. Les femmes doivent bénéficier des mêmes
programmes de formation que les hommes ; elles doivent pouvoir
bénéficier des bourses d'étude dans les mêmes
conditions que les hommes.
Les manuels scolaires et les programmes ne doivent pas
comporter des idées, ou illustrations qui réservent certains
travaux exclusivement aux filles, et d'autres uniquement aux garçons.
Les femmes adultes ou celles qui ont quitté
l'école doivent avoir la possibilité de suivre des cours
d'alphabétisation au même titre que les hommes. Les États
doivent faire en sorte que de moins en moins les filles abandonnent
l'école. Les femmes doivent être informées des
problèmes liés à la santé, elles doivent être
informées des conditions nécessaires au bien-être de la
famille et sur la planification familiale.
Article 11 : Les femmes ont droit au
travail
Les femmes ont droit au travail tout comme les hommes. Ce
droit lui est reconnu en tant que personne humaine. Les femmes doivent avoir la
possibilité d'exercer n'importe quel emploi ; leur recrutement doit se
faire dans les mêmes conditions que celui des hommes.
Au cours de leur carrière, elles ont le droit de
bénéficier des avancements, de conserver leur emploi, de
bénéficier de tous les avantages et des mêmes conditions de
travail que les hommes.
Elles ont le droit de recevoir une formation professionnelle
ou d'être admise en apprentissage. Les femmes qui font le même
travail que les hommes ont droit au même salaire. Les femmes ont droit
à tous les avantages liés à la sécurité
sociale ; elles ont droit à une pension de retraite, à des
indemnités de chômage ou de maladie et au congé
payé. Les femmes ont le droit de bénéficier des conditions
de travail qui protègent leur santé. Leur employeur doit
éviter qu'elles effectuent un travail qui risque de l'empêcher
d'avoir un enfant.
Pour éviter que les femmes ne perdent leur emploi
à cause du mariage ou de l'accouchement, Les États doivent voter
des lois pour interdire et punir toute décision de licenciement prise
contre une femme parce qu'elle est enceinte ou qu'elle a accouché ou
parce qu'elle s'est mariée.
Les États doivent voter des lois qui accordent aux
femmes enceintes des congés de maternité payés sans
qu'elles ne perdent leur emploi ou les avantages qu'elles ont
déjà acquis. Les États doivent voter des lois qui
permettent aux parents d'exercer leur emploi tout en s'occupant de leurs
enfants. La procréation doit être protégée. En cas
de grossesse, la femme travailleuse a le droit de bénéficier de
conditions de travail qui protègent sa santé. Toutes ces lois qui
protègent les femmes doivent être révisées
périodiquement compte tenu de l'évolution scientifique et
technique du domaine et compte tenu des besoins ressentis par les
concernées.
Article 12 : Les femmes ont le droit d'être
soignées
Les États doivent faire en sorte que les femmes aient
la possibilité de se faire soigner dans les mêmes conditions que
les hommes, dans n'importe quel hôpital ou centre de santé. Elles
ont le droit de se rendre dans les centres de planification familiale. Les
États doivent faire en sorte que pendant la grossesse, au moment de
l'accouchement et après l'accouchement, les femmes puissent
bénéficier des soins médicaux nécessaires. Si cela
est possible, ces soins leur seront donnés gratuitement. De la
même manière, les États doivent faire en sorte que pendant
la grossesse et au moment de l'allaitement, les femmes aient une alimentation
convenant à leur état.
Article 13 : Les femmes ont droit aux prestations
sociales et au crédit
Les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans tous
les domaines de la vie économique et sociale. Les États doivent
faire en sorte que les femmes, dans les mêmes conditions que les hommes,
puissent bénéficier des prestations familiales auxquelles elles
ont droit, qu'elles aient le droit d'obtenir des crédits auprès
des banques ou de toutes autres institutions de crédits, avec la
possibilité de garantir leur prêt avec leur bien immobilier,
maison ou terrain par exemple et ce, dans les mêmes conditions que les
hommes. Les États doivent faciliter la participation des femmes aux
activités culturelles.
Article 14 : Les femmes rurales ont les mêmes
droits que les femmes des villes
Les États doivent faire en sorte que la Convention
s'applique en milieu rural. Ils doivent prendre des mesures qui permettent aux
femmes rurales de participer sur le même pied d'égalité que
les hommes, aux prises des décisions et à l'exécution des
programmes de développement de leur milieu.
Les femmes rurales ont le droit de se faire soigner dans les
hôpitaux, dans les mêmes conditions que les hommes ; elles ont
droit aux informations et conseils sur la planification familiale, à
l'éducation et à la formation professionnelle. Elles ont le droit
de former des groupes d'entraide et de coopératives.
Les États doivent faire en sorte que les femmes rurales
puissent prendre part aux activités de leur communauté au
même titre que les hommes. Ils doivent leur permettre d'avoir au
même titre que les hommes accès au crédit et prêt
agricoles. Dans les procédures de répartition et d'exploitation
des terres, les femmes doivent être traitées à
égalité avec les hommes.
Les États doivent permettre aux femmes rurales d'avoir
accès à l'approvisionnement en eau potable, à
l'électricité, au transport et à la
télécommunication.
Article 15 : Les femmes ont le droit de
posséder des biens
Les hommes et les femmes sont égaux devant la loi. Les
femmes ont le droit d'exercer et de jouir de tous les droits au même
titre que les hommes. Les États reconnaissent que, de la même
manière que les hommes, les femmes ont le droit d'avoir des biens, de
signer des contrats et de gérer des biens, ils conviennent d'exprimer
clairement que tout accord ou engagement privé qui aura pour
conséquence d'empêcher les femmes à agir en tant que
personne possédant des droits, n'est pas valable. Les femmes peuvent
librement aller où elles veulent et choisir leur résidence ou
domicile.
Article 16 : Les femmes ont les mêmes droits que
les hommes dans le domaine du mariage
Les États doivent faire en sorte que dans le domaine du
mariage, les femmes aient les mêmes droits que les hommes. Les femmes
doivent avoir le droit de choisir librement leur mari, et d'accepter ou de
refuser de se marier.
Les femmes ont les mêmes droits que les hommes pendant
le mariage et lors du déroulement du divorce.
Les femmes ont les mêmes droits que les hommes pour tout
ce qui est bon pour leurs enfants.
Par exemple le mari ne peut pas décider de
retirer l'enfant de l'école pour la marier à un homme ; la femme
a le droit de s'opposer à une pareille décision.
Elles ont le droit d'espacer ou de limiter le nombre des
naissances. Pour cela, elles ont le droit d'être informée sur les
moyens et méthodes à utiliser pour protéger ce droit.
Les femmes ont le droit de gérer les biens de leurs
enfants mineurs.
Si le mari mourait alors que ses filles ou fils
n'ont pas encore dix huit (18) ans, c'est la femme qui doit gérer
l'héritage des enfants. Les oncles et les grands-parents n'ont pas le
droit de s'en approprier.
Elles ont le droit d'obtenir la garde des enfants en cas de
divorce ; elles peuvent adopter un enfant si la loi le prévoit.
Les femmes aussi bien que les hommes, ont le droit de choisir
le nom de famille qu'ils désirent porter. Elles peuvent librement
choisir leur profession
Dans la famille, chacun des époux a le droit d'acheter
ou de recevoir des biens, de les gérer et d'en jouir pleinement. Les
États doivent voter des lois pour fixer l'âge minimum pour le
mariage, et interdire le mariage ou les fiançailles des enfants.
Les mariages doivent être enregistrés.
Article 17 : Suivi de la mise en application de la
Convention
Pour suivre la mise en application effective de la Convention,
il est créé un comité de vingt-trois experts élus
parmi les ressortissants des États membres. Une fois élus, ces
experts siègent au sein du comité à titre personnel. Ils
sont payés sur les ressources de l'Organisation des Nations Unies.
Article 18 : L'obligation de soumission de rapport de
mise en oeuvre
Dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la
Convention, les États doivent présenter au comité pour
examen un rapport portant sur les mesures d'ordre législatif,
judiciaire, administratif. Le même rapport doit être adressé
au comité tous les quatre ans.
Article 19 : Le bureau du Comité
Le comité élit son bureau pour deux ans ; il
adopte son règlement intérieur.
Article 20 : Les réunions
périodiques
Chaque année, le comité se réunit pendant
deux semaines au siège des Nations Unies pour examiner les rapports
envoyés par les États
Article 21 : Rôle du comité dans l'examen
du rapport
Une fois le rapport examiné, le comité fait des
observations et formule des recommandations et suggestions aux États.
Article 22 : Relations du Comité avec les
institutions spécialisées
Au cours de l'examen des rapports, les institutions
spécialisées sont invitées. Elles peuvent présenter
au comité un rapport sur l'application de la Convention dans leur
domaine d'activité.
Article 23 : La valeur des lois antérieures qui
assurent l'égalité entre les hommes et les femmes
Les lois qui assurent l'égalité entre l'homme et
la femme sont maintenues. C'est-à-dire les lois qui
existaient déjà avant cette convention, et qui
reconnaissaient l'égalité entre l'homme et la femme
ne sont pas supprimées.
Article 24 : L'engagement des États pour la
mise en oeuvre de la Convention
Les États doivent tout faire pour permettre aux femmes
de jouir de tous les droits reconnus dans la Convention.
Article 25 : L'adhésion à la
Convention
Tout État peut adhérer à la
Convention.
Article 26 : La révision de la
Convention
La Convention peut être révisée à
tout moment à la demande d'un État.
Article 27 : La mise en vigueur de la
Convention
La convention entre en vigueur après la ratification ou
l'adhésion de vingt huit États.
C'est-à-dire la Convention devient une loi pour les
États parties après
L'acceptation par le parlement ou le gouvernement
d'au moins 28 États.
Article 28 : La formulation des
réserves
Les États peuvent formuler des réserves au
moment de leur ratification ou de leur adhésion. Les réserves ne
doivent pas être contraires aux buts et objectifs de la convention.
Article 29 : L'interprétation et l'application
de la Convention
Les litiges liés à l`interprétation ou
à l'application de la Convention sont réglés par voie de
négociation, d'arbitrage ou devant la Cour Internationale de Justice.
Article 30 : Les langues de la Convention
La Convention est rédigée en anglais, arabe,
chinois, espagnol, français et russe.
BIBLIOGRAPHIE
CLVF : la parole aux faits ! violences
faites aux femmes l'expérience de terrain du CLVF
Réseau « SIGGIL JIGEEN »
AMNESTY INTERNATIONAL :
- « Mettre fin à la violence faites aux
femmes un combat pour aujourd'hui »
- « Pour que les droits deviennent
réalités » Document public
- Etude sur les violences conjugales dans les
régions de Dakar et de Kaolack
- Femmes et violences en Afrique
Centre de Ressources Multimédia sur l'Environnement et
le Développement ENDA TIERS MONDE
Internet : Wikipedia
SIGLES ET ACRONYMES
CEDEF : Convention des Nations Unies sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes.
DUDH : Déclaration universelle
des droits de l'homme adopte par l'ONU en 1984 le 10 décembre
GIE : Groupement d'Intérêt
Economique
UNIFEM : Fonds de Développement
des Nations Unies pour la femme
ONG : Organisation Non
Gouvernementale
CLVF : Comite de Lutte contre les
violences faites aux femmes
RSJ : Réseau «
sigguil jigeen »
|