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Le droit des sites et sols pollués, un cadre juridique rénové par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014

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par Morgane LACLAVETINE
IUP droit de l'urbanisme et de l'immobilier de Narbonne - Master 2 Droit de l"urbanisme et de l'envrionnement 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrage :

-Jean Pierre BOIVIN, Frédéric DEFRADAS, Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers, guides juridiques, 2ème édition, 2013

-Michel PRIEUR, Droit de l'environnement, Droit public science politique, Précis, Dalloz, 7ème édition, 2012

-Yves LE CORFEC, Sites et sols pollués : gestion des passifs environnementaux, environnement et sécurité, Dunod, 2011

-Séminaire Villeneuve d'Asq, France, ed. Scientifique, renouvellement urbain sur sites et sols pollués, Université Lille 1, sciences et technologies, 2010

-Raphaël ROMI, Droit de l'environnement, LGDJ-Lextenso éditions, 2014

Codes :

-Code de l'urbanisme, Dalloz, 2014

-Code de l'environnement, Dalloz 2014

Revues :

-La Lettre d'actualités juridiques, SEBAN et associés, « Actualité du droit de l'environnement : les apports de la loi ALUR », Avril 2014

-François-Guy TREBULLE, « sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR », Environnement et développement durable, Environnement n° 8-9, aout 2014, étude 13.

-Marie-Anna LEJEUNE, « l'outsider de la loi ALUR : le volet « sites et sols pollués », Bulletin de CHEVREUX notaires, Edition spéciale, juillet 2014.

-Corentin GOUPILLER et Caroline FACELINA, « la loi ALUR : âge de raison du droit des sols pollués ? », Droit de l'environnement n°223, Mai 2014

-Yves JEGOUZO, Jean-Pierre LEBRETON et Pascale STEICHEN, « la réfomre du droit des sites et sols pollués commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014 », Gridauh, 24 septembre 2014

-Béatrice PARANCE, note sous arrêt, « Nouvelles précisions sur la responsabilité du propriétaire négligent pour les déchets abandonnés sur son site », La Semaine Juridique Edition Générale n° 51, 15 Décembre 2014, 1320

-Philippe BILLET, « La loi ALUR et les sols pollués » La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 37, 15 Septembre 2014

-Lorenzo BALZANO et Camille BILLMANN, « les apports de la loi ALUR sans le domaine des sites et sols pollués », RDI 2014 p. 432

Références juridiques et bases de données accessibles via l'environnement numérique de travail de l'université de perpignan :

-Lexisnexis

-Lextenso

-Dalloz

-Légifrance

Sites internet :

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