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La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

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par Gilles Herbert FOTSO
Université de Douala - Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - Master 2 Recherche 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

A. Ouvrages méthodologiques

1- BAUD (M.), L'art de la thèse, La découverte, Paris, 2003.

2- BOURDIEU (P.), CHAMBEREDON (J. C.), PASSERON (J. C.), Le métier de sociologue, Paris, Mouton, 2e éd. 1973.

3- THOENIG (J. C.), Analyse des politiques publiques, in (dir.) GRAWITZ (M.) et LECA (J.), Traité de Science politique, Tome 4, PUF, Paris, 1985

4- TROGNON (A.), « Produire des données » in BLANCHET (A.) et al.,Les Techniques d'enquête en sciences sociales, Dunod, Paris, 1998.

B. Ouvrages collectifs et individuels

1- ABOYA ENDONG, (M.) « L'organisation des grandes agglomérations camerounaises : Le cas de la ville de Douala », in Pierre-Yves MONJAL et Vincent AUBELLE (dir.), La France Intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, Paris, 2013.

2- AGLIN (S.), DUBRESSON (A.) (dir.), Pouvoirs et cités d'Afrique Noire, décentralisations en questions, Karthala, Paris, 1993.

3- AGULHON (M.) La république au village, les populations de la révolution à la IIe République. Paris, Seuil 1976, vol. 2.

4- BIAREZ (S.), Le pouvoir local, Paris, Economia, 1990

5- CHAPUS (R.), Droit administratif général, Montchrestien, Paris 1982

6- CORBIN (A.), Archaïsme et modernité en Limousin au XIXe siècle, 1845-1880. Paris, Marcel Rivière, 1975. Vol. 2.

7- FAVOUREU (L.), « Les bases constitutionnelles du droit des collectivités locales », in MODERNE (F.) (dir.), La nouvelle décentralisation, Paris, Sirey, 1983, pp. 24-26.

8- FIALAIRE (J.), Les stratégies du développement durable, Paris, L'harmattan, 2008.

9- GENDREAU (F.), GUBRY (P.) et VERON (J.), « La population et le défi de l'environnement durable », In (sous la dir.) GENDREAU (F.), GUBRY (P.) et VERON (J.), Population et Environnement dans les pays du sud, Ed Karthala, CEPED, 1996.

10- GONIDEC (P. F.), Les droits africains, Evolution et sources, 2e éd., Paris, LGDJ, 1985.

11- GRANIER (L.), (coord), Aspect contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, UICN, Gland Suisse 2008.

12- HOND (J. T.),« Etat des lieux de la décentralisation territoriale au Cameroun » in Magloire ONDOA (dir), L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes, L'Harmattan, Paris, 2010.

13- KAMTO (M.), « La mise en oeuvre et le suivi du Droit International de l'Environnement », Rapport introductif, in PRIEUR (M.) (dir.) La mise en oeuvre national du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du Réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, juin 2001.

14- KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, Edicef/AUPELF, Paris, 1996.

15- KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987.

16- KEOU TIANI (F.), Douala - Etat de l'environnement et développement durable,L'Harmattan Cameroun, 2013.

17- KISS (A. C.), BEURRIER (J. P.), Droit international de l'environnement, 4ème éd. Pédone, Paris 2010.

18- KOM TCHUENTE (B.), Développement communal et gestion urbaine au Cameroun, les enjeux de la gestion municipale dans un système décentralisé, Ed CLE, Yaoundé 1996.

19- LAMARQUE (J.), Droitde la protection de la nature et de l'environnement, Paris, LGDJ, 1973.

20- LAVEILLE (J. M.), Le droit international de l'environnement, Ellipses, Paris, 2001.

21- LAZAREV (G.), Vers un écodéveloppement participatif, L'Harmattan/PNUD/FENU, Paris, 1993.

22- MILIBEAU (A.), Le système local en France, Paris, Montchrestien, coll « clefs », 1992.

23- MINKOA SHE (A.), Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, Paris, Economia, Coll. « La Vie du Droit en Afrique », 1999.

24- MONÉDIAIRE (G.), « Droit de l'environnement et participation »in SALLES (D.) (dir.) et alii, Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013.

25- MONJAL (P. Y.) et AUBELLE (V.) (dir.), La France Intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, Paris, 2013.

26- MORAND-DEVILLER (J.), Le droit de l'environnement, Paris, 2e éd, PUF, 2010.

27- MOUTONDO (E.M.), « Les lois cadres dans les pays francophones d'Afrique», in GRANIER(L.), (coord), Aspect contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, UICN, Gland Suisse 2008.

28- MULLER (P.), Les Politiques Publiques, Paris, 2e Ed. Que-sais-je, 1994.

29- NGOH YOM (R.) et alii, Le Cameroun Municipal 2002-2007, Yaoundé, FEICOM, 2002.

30- NGUYEN QUOC Dinh, DAILLIER (P.) et PELLET (A.), Droit International Public, LGDJ, 5e éd, Paris, 1994.

31- OTTO PFESMANN, FAVOREU (L.) (dir.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 4e éd. Paris 2007.

32- PETITEVILLE (F.), La coopération décentralisée. Les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, l'Harmattan, Paris 1995.

33- PRIEUR (M.) (sous la dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, 2001.

34- PRIEUR (M.), Droit de l'environnement, Dalloz, Paris, 2004.

35- SANDS (Ph.), Principles of international environmental law. Manchester University Press, Manchester, New York, vol. 1, Framework, standards and implementation, 1995.

36- SIME (R. N.), « L'intégration et l'harmonisation des normes de droit international de l'environnement dans le droit africain », in GRANIER (L.), (coord), Aspect contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, UICN, Gland Suisse 2008.

37- TIANI KEOU (F.), Douala : Etat de l'environnement et du Développement Durable, L'Harmattan, Paris, 2013.

38- ZAKANE (V.) « Problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique : l'exemple du Burkina-Faso » In Laurent GRANIER (coord.), Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale, UICN, Gland, Suisse 2008.

II. Dictionnaires et Lexiques

1- CORNU (G.), Dictionnaire Juridique, Paris, PUF, 8e éd. Fév. 2000.

2- Dictionnaire Larousse, encyclopédie 2000, Paris, 1999.

3- GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.) (dir.), Lexique des termes juridiques, 13e éd, Dalloz, Paris, 2001.

4- Petit Larousse, Grand format, 1989.

5- REY-DEBOVE (J.) & REY (A.), Le petit dictionnaire de la langue française, 2006.

III. Thèses et Mémoires

A. Thèses

1- CHIKHAOUI (L.), Le financement de la protection de l'environnement, Thèse, Université de Paris I, 1996.

2- KEUDJEU DE KEUDJEU (J.R.), Recherche sur l'autonomie des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, Thèse, FSJP-Université de Douala, Douala, 2013.

3- MVELLE MINFENDA (G.), Aide au développement et coopération décentralisée. Esquisse de désétatisation de l'aide française : Le cas du Cameroun, du Congo et Gabon - RDC - Rwanda, Thèse de Doctorat en Science politique, Université Jean Moulin, Lyon 3, 2005.

4- NGO EKOUMOU (A. M.), Une nouvelle forme de relation Nord/Sud : la coopération entre les collectivités locales françaises et les collectivités locales africaines (la coopération décentralisée), 1982-1990, Thèse de doctorat 3ème cycle en Relations internationales, IRIC, 1994.

5- NGO TONG (C. M.), Intercommunalité, coopération décentralisée et stratégies de lutte contre la pauvreté au Cameroun.Etude spécifique des villes de limbe et Kribi et de la communede Dschang. Thèse de doctorat, Université de Nantes, Nantes, juin 2012.

6- TCHUIKOUA (L.B.), Gestion des déchets solides ménagers à Douala au Cameroun : opportunité ou menace pour l'environnement et la population ? Thèse de Doctorat, Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3, Bordeaux, 2010.

7- VANDERVORST (A.), La conditionnalité écologique dans les organisations financières internationales, Thèse de Doctorat, Rouen, 1999.

B. Mémoires

1- AOUSTIN (T.), La participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement, Mémoire de DEA, Université de Limoges, Limoges, 2004.

2- BASSAMAGNE MOUGNOK (C.), La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ? Mémoire de Master II en Science Politique, Université de Yaoundé II-SOA, Yaoundé, 2006.

3- BLANC (S.), La coopération décentralisée : un acteur émergent dans l'aide publique au développement des pays du Sud, Exemples de collectivités locales Françaises et Sénégalaises, Région de Midi Pyrénées/ région de Thiès ; Département de la Dordogne / commune de Sokone ; Commune de Bon encontre / île de Karabane, Mémoire de Master I en Géographie et Aménagement du Territoire, Université de Toulouse Le Miral, Juin 2008.

4- EDOUA BILONGO (B.), La répartition des compétences entre l'Etat et les communes, Mémoire de DEA de Droit Public, FSJP/UY II Soa, Yaoundé, Année académique 2006-2007.

5- KOUAM TEAM (G.L.), La participation des collectivités territoriales décentralisées à  la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France, Mémoire deMaster Droit International et Compare de l'environnement, Université de Limoges, Limoges, Aout 2010.

6- KUIATE BOBNGWI (C.), Les Enjeux de l'émission obligataire par les collectivités territoriales décentralisée : le cas de la Communauté Urbaine de Douala, DESS, IRIC/UY2, 2006.

7- LESART (S.), Les réseaux de coopération décentralisée et la mobilisation des acteurs : l'exemple alsacien, Mémoire de 4e année d'IEP, Strasbourg, Juin 2008.

8- LUBAC (J. C.), Recherche sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales, Thèse de Doctorat en droit public, Université de Toulouse 1 et de Sciences sociales, Toulouse, 2005.

9- MATCHIUM KOUAGNE (C.F.), La protection Juridique de l'environnement au Cameroun et en France : le cas des nuisances sonores, Mémoire de Master 2, Université de Limoges, Septembre 2009.

10- NGAMALIEU NJIADEU (A.), La protection de l'environnement marin au Cameroun: contribution à  l'étude de la mise en oeuvre des conventions internationales, Mémoire deDEA Droit public, FSJP-Université de Douala, Douala,  2005.

11- NGWANZA OWONO(J.),La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre, Mémoire de Master Droits de l'homme et action humanitaire, Université catholique d'Afrique centrale, Yaoundé, 2008

12- PEGUI (Y. F.), Gouvernance locale et attractivité territoriale des entreprises : cas de la Ville de Douala, Mémoire de Master II recherche en Sciences économiques, option économie du territoire, de l'environnement et de la décentralisation, Université de Yaoundé II - Soa, Yaoundé 2012.

13- PONGUI (B. S.), Les défis du Droit international de l'environnement, Mémoire de Master II, Université de Limoges, Limoges, 2007.

IV. Actes de Colloques

1- BOMBA (C. M.), « Environnement et développement urbain au Cameroun » in PRIEUR (M.), Vers un droit de l'environnement Urbain : Actes de la 2e journée scientifique du « Réseau Droit de l'environnement » de l'AUPELF-UREFà l'Université Cheikh AntaDiop, Sénégal Dakar, octobre 1996.

2- DASSE (P.), « Cameroun : La mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans le secteur marin et littoral » Rapports nationaux,, in Michel PRIEUR (dir.), La mise en oeuvre national du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du Réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, juin 2001.

3- DE BEIR (J.), DESCHANET (E.), FODH (M.), La politique environnementale française : une analyse économique de la répartition de ses instruments du niveau global au niveau local. 25 et 26 Novembre 2003, Metz, 4èmes Journées d'Etudes du Pôle Européen Jean MONNET. Disponible sur http://leda.univevry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/04-08.pdf

4- KAMTO (M.), « La mise en oeuvre et le suivi du Droit International de l'Environnement », Rapport introductif , in PRIEUR (M.) (dir.) La mise en oeuvre national du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du Réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, juin 2001.

5- KAMTO (M.), « Le droit camerounais de l'environnement, entre l'être et le non être » Rapport introductif au colloque international organisé du 29 au 30 avril 1992 à Yaoundé par le CERDIE sur le thème « Droit et politique de l'environnement au Cameroun ». Disponible sur http://www.cipcre.org/ecovox/eco03/dossier1.htm

6- KISS (A. C.), La mise en oeuvre du droit à l'environnement, problématique et moyens, 2e conférence européenne « Environnement et droits de l'homme », Salzbourg, 3 déc. 1980 (Institut pour une politique européenne de l'environnement).

7- NICOLAS (St.) « Belgique » Bilan et évolution des droits nationaux, in PRIEUR (M.) (préf.) Vers un nouveau droit de l'environnement ?, Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement, Université de Limoges.

8- PRIEUR (M.) (Sous la dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, 2001.

9- PRIEUR (M.), Réunion constitutive du Comité de l'environnement de l'AHJUCAF, « Rapport introductif », Actes du Colloque de Porto-Novo, Benin, Juin 2008.

V. Rapports d'études

1- ANNAN (K.) : « Pour un véritable partenariat mondial », Rapport annuel sur l'activité de l'organisation (ONU), 1998.

2- Comité directeur des autorités locales (CDLR) et recommandation du Comité des Ministres, « L'environnement et les collectivités locales et régionales », Communes et Régions d'Europe, n°60, Editions Conseil de l'Europe.

3- CUD, Stratégie de développement de la ville Douala et de son aire métropolitaine, Rapport final, Décembre 2009.

4- Division statistique de l'ONU, « Rapport Final », Atelier sur les statistiques de l'environnement, Yaoundé, Décembre 2011.

5- FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.) : « Les acteurs environnementaux au Cameroun : états des lieux », Yaoundé, GTZ/MINEF, octobre 2000.

6- Global Contact/Global Reporting Initiative, Communication on Progress, « La responsabilité corporative du CCC sur les conditions de travail, la protection de l'environnement, la transparence et la lutte anti-corruption », décembre 2006.

7- MINEP/PNUD, Révision/opérationnalisation du PNGE vers un programme environnement (PE) : Diagnostic de la situation de l'environnement au Cameroun, Volume I, février 2009

8- Rapport n°01/MMGC/RP/DIVCOM/2014, Séminaire régional sur le thème : «Villes d'Afrique centrale et changement climatique » Organisé par la Communauté Urbaine de Douala (CUD) Avec l'appui de l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), Juin 2014).

9- République du Cameroun / MINATD 2008 « Etude diagnostic des communautés urbaines de Douala et Yaoundé », Rapport final, Cameroun, Mai - Juin 2007.

10- République du Cameroun/Commission européenne, Profil environnemental du Cameroun, Rapport Provisoire, Mars 2004.

11- République du Cameroun/Communauté Urbaine de Douala, Stratégie de développement de la ville de Douala et de son aire métropolitain, Décembre 2009.

12- SANTUS (A.S.) (dir), « Coopération décentralisée et intercommunalités ». Ministères des Affaires Etrangères / Commission Nationale de la coopération décentralisée, 2003

13- Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité. République du Cameroun 2012, Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité - Version II 2012 - MINEPDED

VI. Revues

1- AFFONSE LEME (M. P.), « L'environnement dans la Constitution brésilienne », Les Cahiers du Conseil Constitutionnel n° 15, 2003

2- BOISSON de CHAZOURNES (L.),  « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », RGDIP, 99/1995/1, p. 60 

3- BOUDINE (J.), « La distinction entre collectivité locale et collectivité territoriale (variations sémantique ou juridique ?) », RDP/LGDJ, 1992, pp. 171-199

4- CAPITANI (A.), « La charte de l'environnement : une leurre constitutionnelle », RFDC n°63, 2005, pp. 494-516.

5- CARTON (O.), « De l'inutilité d'une constitutionnalisation du droit de l'environnement », LPA 2, Septembre 2005

6- CHERON (M.), «  Les collectivités territoriales se sont donné rendez-vous à Copenhague », 11 décembre 2009. Disponible sur http://www.association4d.org/IMG/pdf_Article_collectivites.pdf

7- CHOMBARD-GAUDIN (C.), « Pour une histoire des villes et communes jumelées », in Revue d'histoire n° 35, XXe siècle, juillet-septembre 1992, pp. 60-66

8- COLLANGE-POTRON (E.), « Grenelle de l'Environnement : quels rôles pour les collectivités ? » Disponible sur http://www.auvergnepro.com/Grenelle-de-l-Environnement-quels.html

9- DEMAZIÈRE (Ch.) « L'action économique locale et l'environnement. Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu'offrent les ressources naturelles pour l'économie d'un territoire ? », Développement durable et territoires. Disponible sur http://developpementdurable.revues.org/894

10- DOUBE BILLE (St.) Les moyens de mise en oeuvre du droit de l'environnement, in « Evolution des institutions de mise en oeuvre du droit de l'environnement et du développement » RJE 1993

11- DOUMBE BILLE (S.), « L'Agenda 21 et le cadre institutionnel »,RJE, 1994.

12- DOUMBE BILLE (St.), « Evolution des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit international de l'environnement et du développement », RJE, 1993/1

13- DOUME MBILLE (St.), « Constitution et Droit de l'environnement », AIDC, vol 9, 1999.

14- DUPUY (P.M.), « Où en est le droit international de l'environnement à la fin du siècle ? » RGDIP, T. 101, 1997.

15- GIBBINS (R.), « La gouvernance locale dans les systèmes politiques fédéraux », Revue Internationale des Sciences Sociales, 2001/01 n° 107.

16- HUGLO (Ch.) « Environnement et Droit de l'environnement »,Jurisclasseur Environnement,1992, Fascicule. 101.

17- KREMLIS (G.) : « La communauté Européenne : partenaire international de la protection de l'environnement », REDE, 1997/1.

18- LE LOUARN (P.), « Le principe de participation et le droit de l'environnement», Revue Droit de l'environnement, n°90juillet/août 2001.

19- LE GALES (P.), « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », RFSP n° 1, 1995.

20- MALJEAN DUBOIS (S.), « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement », notes de l'IDDRI, n° 4, 2003.

21- MBARA GUERANDI (G.), « Décentralisation participative et gouvernance spatiolocale au Cameroun » CJDHR vol.2 N° 2, Décembre 2008.

22- MENGANG MEWONDO (J.), « La conservation des écosystèmes et la biodiversité au Cameroun », Moabi n° 8, juin 1999.

23- MORAND-DEVILLER (J.), « Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique », RFDA, 1996-2.

24- MOUANGUE KOBILA (J.), « Le préambule du texte constitutionnel du 18 janvier 1996 : De l'enseigne décorative à l'étalage utilitaire »,LexLata, n° 23-24, févr.-mars 1996.

25- N'DOMBI (C.) : « Le rôle des ONG dans la coopération Nord-Sud. L'émergence des ONG du Sud », RJPIC n°2, 1994.

26- NGAMBA TCHAPDA (H.), « Décentralisation et renforcement de la gestion urbaine au Cameroun: collecte différenciée des ordures ménagères à douala ». PDF disponible sur http://www.cidegef.refer.org/douala/Ngamba_Tchapda_H.doc

27- NGUINGUIRI (J. C.), « Les approches participatives dans la gestion des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale », CIFOR, OccasionalPaper n° 23, Juillet 1999

28- ORLIANGE (Ph.), « La Commission du développement durable ». AFDI, vol. 39, 1993.

29- Pascal METZGER, « Contribution à une problématique de l'environnement urbain », Cahier de Sciences Humaines, 30 (4) 1994.

30- PRIEUR (M.), « La Convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale », RJE., n° spécial, 1999.

31- PRIEUR (M.), « Démocratie et Droit de l'Environnement et du Développement », RJE, 1993.

32- PRIEUR (M.), « L'environnement est entré dans la Constitution », RJE, n° spécial 2005.

33- PRIEUR (M.), « Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation », RJE, 1988-4.

34- ROUSSEL (I.), « Les collectivités locales et le changement climatique » 2007. Disponible sur http://www.appa.asso.fr/_adminsite/Repertoire/7/fckeditor/file/Revues/AirPur/Airpur_72_Roussel.pdf

35- SIOUTIS GLYKENIA, « Le droit de l'homme à l'environnement en Grèce », RJE n°4, 1994.

36- VANDERVORST(A.), « Contenu et porté du concept de conditionnalité environnementale : Vers un nouvel instrument au service du droit de la protection de l'environnement en Afrique ? », Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique, Université Montesquieu - Bordeaux, septembre 2001, disponible sur http://afrilex.u-bordeaux4.fr/contenu-et-portee-du-concept-de.html

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