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La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala( Télécharger le fichier original )par Gilles Herbert FOTSO Université de Douala - Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - Master 2 Recherche 2012 |
37- YMELE (J. M.) « Les voies camerounaises vers une meilleure gestion des déchets », Revue SPD (Secteur Privé & Développement), n°15.VII. Textes de Loi 1- Arrêté N°01/CUD/2010 du 22 janvier 2010, portant organisation des services de la Communauté Urbaine de Douala. 2- Constitution de la Finlande, du 11 juin 1999 entrée en vigueur le 01er mars 2000 3- Décret n° 2001/718/PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement 4- Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004portant organisation du gouvernement et repris à l'article 5- Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation MINEP. 6- Décret n° 2006/1577/PM du 11 septembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions 7- Décret n° 2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée 8- Décret n° 2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée. 9- Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social. 10- Décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du gouvernement. 11- Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature 12- Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement 13- Décret n°2012/431 du 01er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED 14- Décret no 87/1366, du 24 septembre 1987 portant création de la commune urbaine de Douala 15- Décret n°2008/064/PM, du 4 février 2008, fixant les modalités de gestion de Fonds national pour l'Environnement et le Développement Durable 16- La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 17- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 qui régit les organisations non gouvernementales au Cameroun 18- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales au Cameroun 19- Loi n°2004/017 du 04 juillet 2004 portant Loi d'orientation de la décentralisation au Cameroun. 20- Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes 21- Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 22- Loi n°96/12 du 05 Août 1996 portant Loi-cadre Relative à la gestion de l'environnement VIII. Textes internationaux 1- Charte mondiale de la nature, du 28 octobre 1982 2- Charte mondiale de la nature, du le 28 octobre 1982 3- Charte Africaine des Droits de l'homme et des Peuples, juin 1981 4- Convention africaine sur les réserves naturelles, l'environnement et le développement, du 11 juillet 2003 5- Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques et culturels adopté à San Francisco, du 17 novembre 1988 6- Convention d'Aarhus 7- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique, 30 Janvier 1991 8- Convention de Rio sur la diversité biologique, juin 1992 9- Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification du 17 juin 1994 10- Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 11- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1789 12- Déclaration de Brazzaville du 30 mai 1996 13- Déclaration de Rio de 1992 14- Déclaration de Yaoundé du 17 mars 1999 15- Déclaration des Droits de l'Homme et des Peuples, du 10 décembre 1948 16- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du 27 juin 1984 17- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du 27 juin 1984 18- Plan d'Action 21 19- Plan d'Action de Vancouver de 1976 IX. Jurisprudence 1- CC n° 85-196 DC, Rec 63 ; RJC i-238, Evolution de la Nouvelle-Calédonie, 8 et 23 Août 1985. 2- CC n° 91-290 DC, Rec 50 ; RJI i-438, Statut de la Corse, 9 mai 1991. 3- CIJ, affaire de licéité de la menace ou l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif, Recueil 1996. 4- CIJ, Affaire GabcikovoNagymaros. du 25 septembre 1997. 5- Directives de l'Union Européenne n°s2003/4/CE et 2003/35/CE, respectivement du 28 janvier et du 26 mai 2003. 6- Résolution 2997 (XXVII), Dispositions institutionnelles et financières concernant la coopération internationale dans le domaine de l'environnement. X. Cours et séminaires 1- ABOYA ENDONG (M.) « Séminaire demondialisation et communautarismes internationaux », Master II Recherche Science politique, option Etudes internationales, FSJP-Université de Douala, année académique 2012/2013, Inédit. 2- DONFACK SOKENG (L.), « L'intercommunalité et coopération décentralisée », Séminaire de formation à l'attention des Préfets, Kribi, juillet 2010, Inédit. 3- KEUTCHA TCHAPNGA (C.), Doit de la coopération décentralisée, Cours de mater II Doit public, FSJP-Université de Dschang, Année académique 2009-2010, Inédit. 4- ONDOA (M.), Séminaire de méthodologie de la recherche, DEA de Droit Public Fondamental, FSJP/UYII-Soa, Année académique 2009/2010, Inédit. 5- OWONA (J.), Séminaire sur la décentralisation camerounaise : les collectivités territoriales décentralisées, DEA Droit public, FSJP-UY II Soa, Année académique 2009-2010, Inédit. 6- PRIEUR (M.), Les principes généraux du droit de l'environnement. Cours de Droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges. Disponible sur http://www.droitsfondamentaux.prd.fr/envidroit/modules/dossiers/dossier.php?idElem=249173246 7- TCHALA ABIMA (F.), Participation des différentes parties prenantes dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun, Séminaire sur la gestion communautaire des ressources naturelle organisé par l'IUNC, Aout 2012. XI. Sites internet http://afrilex.u-bordeaux4.fr/contenu-et-portee-du-concept-de.html http://developpementdurable.revues.org/894 http://ecovilles.fr/wp/2011/08/la-ville-durable-quelles-definitions http://gaston.lema.arch.ulg.ac.be/urba/cours/durabilite/02-enjeux/Metzger.pdf http://leda.univevry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/04-08.pdf http://www.appa.asso.fr/_adminsite/Repertoire/7/fckeditor/file/Revues/AirPur/Airpur_72_Roussel.pdf http://www.association4d.org/IMG/pdf_Article_collectivites.pdf http://www.auvergnepro.com/Grenelle-de-l-Environnement-quels.html http://www.cameroon-tribune.cm/ |
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