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Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.

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par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) - Master 2014
  

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CHAPITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE

PROPRIETE INTELLECTUELLE 12

Section 1 : Le contenu du nantissement des droits de propriété intellectuelle 12

§ 1. L'élargissement de l'assiette du nantissement 13

A- Le maintien du nantissement sur les droits existants 13

1- Les créations à caractère technique et les signes distinctifs 13

2- Les créations esthétiques et intellectuelles 15

B- La prise en compte des droits futurs 16

§ 2. La typologie du nantissement des droits de propriété intellectuelle 18

A- Le nantissement conventionnel 18

B- Le nantissement judiciaire 21

Section 2 : Le formalisme du nantissement des droits de propriété intellectuelle 22

§ 1. L'exigence de l'écrit 22

A- L'importance de l'écrit 22

B- La valeur de l'écrit 23

1- L'écrit exigé ad validatem 23

2- La sanction de l'absence de l'écrit 24

§ 2. L'exigence de publicité 25

A- Les modalités de publicité 25

1- L'inscription au registre de commerce et du crédit mobilier 25

2- L'inscription au registre spécial 27

B- La valeur de la publicité 28

88

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

Conclusion du chapitre I : 29

CHAPITRE II : LES EFFETS DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE

INTELLECTUELLE 30

Section 1 : Les préalables à la prise de nantissement des droits de propriété intellectuelle 30

§ 1. La nécessaire évaluation de la valeur des droits nantis 30

A- Les techniques d'évaluation 31

B- Les difficultés de l'évaluation 32

1- La difficile évaluation des droits existants 33

2- La difficile évaluation des droits futurs 34

§ 2. La nécessité de vérifier l'existence du nantissement 35

A- La durée du nantissement 35

B- Le contentieux lié au nantissement 36

1- Les conditions de levée du nantissement 36

2- Les conditions de radiation du nantissement 37

Section 2 : La finalité du nantissement 38

§ 1. Le nantissement et les entreprises en fonctionnement 39

A- Le nantissement, une garantie aux investisseurs 39

B- Le nantissement, un moyen de crédit 40

§ 2. Le nantissement des droits de propriété intellectuelle et les entreprises en difficulté 42

A- Un outil de financement du redressement 43

B- Une garantie de rachat de l'entreprise 44

Conclusion du Chapitre II 45

Conclusion de la Ie partie 46

IIe PARTIE: L'IMPRECISION DES REGIMES SPECIFIQUES DE CHACUN DES DROITS DE

PROPRIETE INTELLECTUELLE 47

CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE

LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 50

Section 1 : La justification de la complexité: l'harmonisation du droit d'auteur et droits voisins 50

§ 1. Le constat de l'harmonisation du droit d'auteur 50

A- Le renvoi aux lois nationales 51

B- Les difficultés liées à la technique d'harmonisation 52

1- Les difficultés liées au contenu des règles 52

2- Les difficultés tenant à l'autonomie des Etats 53

§ 2. Les conséquences de l'harmonisation du droit d'auteur sur son régime juridique 54

A- L'altération des règles de prise de nantissement 54

89

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

B- L'altération du formalisme 56

Section 2 : Le nécessaire réaménagement du régime du nantissement du droit d'auteur 57

§ 1. Le réaménagement du droit régional 58

A- L'uniformisation du droit d'auteur 58

B- La nécessité de clairement définir le contenu du nantissement 59

§ 2. Le réaménagement inspiré des législations étrangères: l'exemple français 61

A- Le contenu de l'assiette du nantissement 61

1- Le nantissement de logiciels 61

2- Le nantissement de films cinématographiques 63

B- La problématique de l'adaptation du régime du nantissement français au droit OHADA 64

Conclusion du chapitre I 65
CHAPITRE II : L'IMPARFAITE SIMPLIFICATION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE

PROPRIETE INDUSTRIELLE 66

Section 1 : Le problème de la cohabitation entre l'AUS et l'ABR 66

§ 1. Le constat d'une inadéquation entre l'Acte uniforme sur les sûretés et l'Accord de Bangui 67

A- L'inadéquation sémantique 67

B- L'inadéquation institutionnelle 68

§ 2. La nécessité de la mise en adéquation: la distinction entre le gage et le nantissement 68

A- La justification de la distinction 68

B- Une distinction fondée sur la nature juridique de l'assiette 69

1- Le gage, une sûreté sur un bien meuble corporel 70

2- Le nantissement, une sûreté sur un bien meuble incorporel 70

Section 2 : La simplification de la réalisation du nantissement 71

§ 1. La détermination des moyens de réalisation du nantissement 71

A- La réalisation conventionnelle 72

B- La réalisation judiciaire 72

§ 2. La détermination des droits du créancier nanti 73

A- Les droits du créancier nanti avant l'échéance de la dette 73

1- L'admission d'une faculté de remboursement anticipé 74

2- L'admission d'une faculté de subrogation réelle des propriétés intellectuelles 75

B- Les droits du créancier nanti à l'échéance de la dette 75

1- Le droit de suite et de réalisation 75

2- Le droit de préférence 76

Conclusion du chapitre II 77

90

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

Conclusion de la IIe partie 78

CONCLUSION GENERALE 79

BIBLIOGRAPHIE 81

INDEX ALPHABETIQUE 85

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery