1. Le maintient de l'exercice unilatéral
220. Le grief de circoncision - entre autres
- peut permettre au juge d'appel de motiver le maintient d'un exercice exclusif
de l'autorité parentale, décidé en première
instance par le juge aux affaires familiales (CA Bourges 12 mars 2009* ; CA
Limoges 16 mars 2009* ; CA Poitiers 11 mai 2011*).
221. La décision de la cour d'appel de
Poitiers, minutieusement motivée, mérite d'être
relevée. Pour ne reprendre que la fin des motifs : « Ainsi le
père n'a pas respecté le principe de l'exercice conjoint de
l'autorité parentale suivant lequel les décisions importantes
relatives à sa santé et à l'éducation de l'enfant
se prennent par accord entre les deux parents ou du moins après
information et discussion . Il n'a pas non plus respecté la personne et
l'intérêt de Yanis qui consiste, à son âge , à
vivre de façon stable dans un environnement connu et
sécurisant. » 128.
2. Le prononcé d'un exercice unilatéral
222. En cas de comportement grave du parent,
celui-ci peut perdre la titularité de l'autorité parentale. Cette
déchéance peut intervenir à tout moment dans le
procès (en première instance comme en appel). A ce titre, les
arrêts rendus par les cours d'appel
128Pour un extrait plus long des motifs de la
décision : « Il n'est pas contesté par Monsieur H. A. qu'il
a à plusieurs reprises emmené Yanis en Algérie sans
l'accord exprès de Madame C. et qu'il y a fait circoncire l'enfant . Il
reconnaît aussi avoir , un été, ramené Yanis en
France le 4 octobre lui faisant manquer la rentrée des classes.
S'agissant de la circoncision, c'est en vain que le père soutient que
des raisons médicales l'ont contraint à faire effectuer cette
opération durant les vacances en ALGERIE , les motifs indiqués (
eczéma, mycoses) n'étant pas urgents et étant plus
utilement pris en charge dans la durée en FRANCE par un traitement et
des soins réguliers. Cette initiative a été traumatisante
pour Yanis ainsi que le déclare son médecin psychologue dans une
attestation détaillée. A supposer exacts ces soucis de
santé, non établis par ailleurs, et à supposer efficace la
circoncision pour y remédier, l'atteinte directe au corps de l'enfant
petit, le caractère définitif et symbolique de cette
opération ne pouvaient pas être décidés par le
père seul sans consultation et accord exprès de la mère.
» (...)« Ainsi le père n'a pas respecté le principe de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale suivant lequel les
décisions importantes relatives à sa santé et à
l'éducation de l'enfant se prennent par accord entre les deux parents ou
du moins après information et discussion . Il n'a pas non plus
respecté la personne et l'intérêt de Yanis qui consiste,
à son age , à vivre de façon stable dans un environnement
connu et sécurisant. » (CA Poitiers 11 mai 2011*).
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semblent être des décisions d'espèce, le
grief de la circoncision étant noyé au milieu de plusieurs
autres. Il n'est donc pas possible d'affirmer que ce grief puisse, à lui
seul, causer une déchéance de l'autorité parentale.
223. Comme le souligne une sociologie judiciaire du divorce,
l'exercice unilatéral de l'autorité parentale s'imposera dans des
situations qui ne laissent guère de choix au juge. Et il a
été observé que le juge prononcera cette mesure dans deux
séries de cas : d'abord, en cas de conflits aigus entre les parents
constituant un danger pour l'enfant (par exemple violences) et, ensuite, en cas
de « démission » du parent (c'est-à-dire lorsque le
parent est entièrement absent de la vie de son enfant). Dans ce dernier
cas, le juge ne fera que retirer à un parent une autorité
parentale à laquelle il a renoncé depuis
longtemps129.
224. Deux décision ont été rendues,
prononçant un exercice exclusif de l'autorité parentale, pour
diverses raisons (notamment celle de la circoncision fautive) (CA
Aix-en-Provence 26 mai 1998* et CA Grenoble 16 décembre 2008*). Ces deux
arrêts confirment les observations de la sociologie judiciaire du divorce
précitée. En effet, dans la première affaire, le
père, qui a pris seul la décision de circoncire l'enfant,
était par ailleurs très violent. Dans la seconde affaire, le
père était « absent de la vie de son fils ».
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