DEUXIEME PARTIE :
EFFECTIVITE ET PERSPECTIVE DANS L'APPLICATION ET LA PROTECTION DES LOIS
Cette partie se veut l'étude ou sinon l'analyse de
l'effectivité du rôle du pouvoir judiciaire dans l'application et
la protection des lois en République Démocratique du Congo.
Comme souligné précédemment, le pouvoir
judiciaire est à côté du pouvoir législatif et du
pouvoir exécutif, un de principaux organes d'un Etat qui se
réclame de droit. Et en vertu de la théorie de la
séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu, il est
important de souligner que chaque organe se voit assigné une mission
bien défini et devrait dans cette logique c'est-à-dire dans
l'accomplissement de cette mission qui lui est assignée, être
à l'abri des ingérences extérieures ou des immixtions des
autres organes. Nous allons donc dans le cadre de notre étude, examiner
ici l'intervention de l'Appareil judiciaire de la République
Démocratique du Congo tant dans l'application et la protection de lois
et aussi présenter en quelques manières que ces soient, les
perspectives pouvant permettre à cette institution qui est la base de
tout développement, d'exercer avec toute efficacité et
effectivité possible sa mission.
Il faut cependant souligner que l'expression loi
utilisée dans cette partie, doit être comprise en son sens le plus
large. Ceci revient à dire que la loi dont il est question ici doit
être définie lacto senso et non stricto sensu.
La loi lato sensu doit être perçue comme étant
toute règle ou tout ensemble de règles destinées à
régir le comportement des hommes en société. En d'autres
termes, la loi au sens large renvoi à tout ensemble de normes ayant
pour but de réguler le comportement des hommes en société
dans leurs rapports entre eux ou avec la société et de surcroit
l'Etat et encore dans le fonctionnement d'un domaine quelconque, pour lequel
ces normes sont prises.
Ceci nous amène à scinder présente partie
en deux principaux chapitres à savoir : INTERVENTION ET PERSPECTIVE
DANS L'APPLICATION DES LOI (chapitre premier) et INTERVENTION ET PERSPECTIVE
DANS LA PROTECTION DES LOIS (chapitre deuxième).
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