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La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

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par Oscar DIBINGA BETU
Université de Kananga - Graduat 2014
  

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II.4.2. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DPI/KASAÏ OCCIDENTAL

La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï-Occidental comprend 7 divisions au sein du siège et différents services extérieurs dont la préséance se présente comme suit :

a. LES SERVICES NON OPERATIONNELS

1. Division des Ressources Humaines (DRH) Elle fonctionne avec trois bureaux :

· Gestion du personnel ;

· Paie ;

· Formation.

La division des ressources humaine s'occupe de besoin de recrutement, formation du personnel, gestion du fichier du personnel ainsi que le contrôle de la paie et primes des agents affectés au sein de la DPI/Kasaï Occidental.

2. Division des Affaires Sociales (DIVAS) Elle comprend trois bureaux :

· Affaires sociales ;

· Relations publiques, voyage, sport et loisirs ;

· Bureau santé qui n'est pas opérationnel par manque d'un Centre de Santé.

Cette division a comme tâches :

· Supervision de toutes les manifestations, les rencontres et cérémonies organisées par la DPI/K.OCC ;

· Programmation et paiement des appels de fonds et des déclarations des créances médicales, supervision de distribution de vivre, des tenues ; etc.

3. Division de la Gestion Budgétaire et Services Généraux (DIV GBSG) Elle fonctionne avec 4 bureaux :

· Élaboration de budget des dépenses et crédits ;

· Gestion de biens meubles et immeubles ;

· Gestion de matériels, charroi et expédition ;

· Gestion des fournitures et imprimés de valeur.

Cette division a comme tâches :

· Élaboration des projets des prévisions mensuelles et dépenses à soumettre à l'autorité provinciale pour l'approbation ;

· La gestion au quotidien et crédits alloués à la DPI/K.OCC ;

4. Division de l'Informatique (DIV INFO) Elle comprend deux bureaux :

· Bureau de développement et suivi des applications ;

· Bureau maintenance.

Elle s'occupe des travaux informatiques (réseau informatique, saisie et impression de tous les documents informatiques, etc.).

b. LES SERVICES OPERATIONNELS

1. Division d'Assiette (DIV ASS) Elle comprend 4 bureaux :

· Immatriculation et gestion de répertoire ;

· Coordination des opérations d'assiettes ;

· Gestion (comptes des contribuables et dossiers uniques) ;

· Contrôle fiscal.

Cette division s'occupe dans l'ensemble des opérations de calcul de l'impôt et du contrôle fiscal.

2. Division du Recouvrement (DIV REC) Elle a en son sein 3 bureaux :

· Bureau recouvrement ;

· Bureau suivi des procédures de recouvrement et tenu des statistiques ;

· Bureau véhicule.

Elle s'occupe de toutes les opérations nécessaires au transfert de montant des impôts et autres droits dus de la poche du contribuable au compte du trésor public.

3. Division du Contentieux (DIV CONT) Elle comprend deux bureaux :

· Bureau contentieux et procédures contentieuses ;

· Bureau des régimes fiscaux d'exception.

Elle s'occupe de la gestion des contentieux fiscaux. C'est cette division qui règle les conflits, les réclamations des contribuables.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery