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Economie et Finance
La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.
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par
Oscar DIBINGA BETU
Université de Kananga - Graduat 2014
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENT
SIGLES ET ABREVIATIONS
0. INTRODUCTION
0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
0.2. ETAT DE LA QUESTION
0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
0.3.1. PROBLEMATIQUE
0.3.2. HYPOTHESE
0.4. DELIMITATION SPATIALE ET TEMPORELLE
0.5. APPROCHE METHODOLOGIQUE
0.5.1. METHODES
0.5.2. TECHNIQUES
0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
CHAPITRE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE
I.1. MOBILISATION
I.2. LES RECETTES
I.2.1. SORTES DE RECETTES
B. LES RECETTES FISCALES
I.3. FISCALE
I.3.1. FISCALITE
I.3.2. LAPOLITIQUE FISCALE
I.3.3. REFORME FISCALE
I.3.4. EVASION FISCALE
I.3.5. LA FRAUDE FISCALE
I.4. SOCIALE
I.5. L'ECONOMIE
I.6. DEVELOPPEMENT
I.7. LA RECTROCESSION ET LE BUDGET DE L'ETAT
I.7.1. LA RETROCESSION
I.7.2. LE BUDGET DE L'ETAT
SECTIONII : PRÉSENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS
2.1. CADRE GÉOGRAPHIQUE
2.2. CADRE HISTORIQUE
2.3. MISSION ET RÉGIME JURIDIQUE
2.4. L'ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE
II.4.1. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION PROVINCIALE
II.4.2. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DPI/KASAÏ OCCIDENTAL
II.5. SERVICES ET STRUCTURES REFORMEES EN SIEGE
II.6. ORGANIGRAMME DE LA DPI KASAI OCCIDENTAL
CHAPITRE II : GENERALITES SUR LES NOTIONS D'IMPOTS ET LA MOBILISATION DE
SECTION I : NOTION D'IMPOT
§1. DEFINITION DE L'IMPOT
§2. CARACTERISTIQUES ET REGLES DE L'IMPOT
§.2.1. CARACTERISTIQUES
§2.2. REGLES
§3. CLASSIFICATION DES IMPOTS
3.1. IMPOTS DIRECTS
3.2. LES IMPOTS INDIRECTS
SECTION II : PROCEDURES DE MOBILISATION DES RECETTES
II.1. LA LIQUIDATION ET LA CONSTATATION
II.2. L'ORDONNANCEMENT
II.3. RECOUVREMENT
II.3.1. Définition
II.3.1.1. LE RECOUVREMENT DE DROIT COMMUN
II.3.2.2. RECOUVREMENT FORCE
II.3.3. PROCEDURE DE CONTENTIEUX FISCAL 1. DEFINITION
SECTION III : LA RETROCESSION
3.1. RETROCESSION SELON LA REGLE DE L'ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES
3.2. LE MECANISME DE PEREQUATION INSTITUE PAR LA CONSTITUTION APPELE QUELQUES REMARQUES
3.3. NECESSITE DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE TRANSFERTS FINANCIERS ET LE RESPECT DE LA
CHAPITRE III : LA RETROCESSION ET LE
DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
SECTION I : MOBILISATION DES RECETTES FISCALES A LA DPI/KASAI OCCIDENTAL
I.1. PRESENTATION ET INTERPRETATION DES DONNEES
I.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE DES DONNEES
I.2.1. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2010
I.2.2. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2011
I.2.3. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2012
I.2.4. REALISATIONS, PREVISIONS ET ECARTS DE 2010 à 2012
I.2. LE BUDGET PROVINCIAL (70)
I.3. PRESENTATION DU BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
SECTION II : L'IMPACT DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
II.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
II.2. L'APPORT DES RECETTES FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC/K.OCC
II.1. CRITIQUES ET SUGGESTIONS 1 CRITIQUES
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE MATIERES
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