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La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

( Télécharger le fichier original )
par Oscar DIBINGA BETU
Université de Kananga - Graduat 2014
  

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I.3. PRESENTATION DU BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL

Tableau n°1 : Synthèse des recettes prévues au budget de la province en 2010

SERVICES

GENERATEURS DES
RECETTES

PREVISIONS ANNUELLES (en FC)

PREVISIONS Ier

SEMESTRE

REALISATIONS Ier

SEMESTRE

%

A

RECETTES DU BUGET GENERAL

119.157.863.331,00

59.578.931.669,27

16.446.558.869,00

27,61

A.1.

a.

Recettes courantes

86.582.830.385,00

43.291.415.192,00

4.045.319.228,00

9,34

 
 

Recettes administratives

d'intérêt commun

2.270.996.209,21

1.135.498.109,27

340.335.267,20

29,97

c.

Taxes spécifiques de la

province

130.696.440,60

65.348.220,30

30.928.730,00

47,33

 

A.2.

Recettes exceptionnelles

30.173.340.296,20

15.086.670.148,00

11.936.062.878,00

79,12

 

B

RECETTES DES

BUDGETS ANNEXES

7.178.346.344,00

3.589.173.172,00

527.289.267,00

14,69

C

SUBVENTION DE

L'ETAT

533.726.520,00

266.863.260,00

0,00

0,00

Total Général des recettes

246.027.599.526,01

122.013.899.770,84

33.326.494.239,20

208,06

Source : nous-mêmes sur base du rapport d'exécution du budget 2010

Le tableau ci-haut révèle les prévisions plus les réalisations du budget de l'exercice 2010 de la province du Kasaï-Occidental. Sur ce, conformément aux dispositions de l'article 180 de le constitution et des articles 21, 25 et 32 de l'ordonnance-loi n°87-005, indique l'extrait de délibération sur rapport de l'audit des recettes à caractère national auprès des régies financières (DGI, DGRAD, DGDA) ; ce présent budget a reçu d'une rétrocession de 40% sur l'ensemble des recettes à caractère national recouvrées par les régies financières, la DGI incluse.

51

52

Tableau n°2 : Synthèse des recettes et réalisations prévues au budget de la province en

2011

RUBRIQUES

PREVISIONS ANNUELLES

REALISATIONS ANNUELLES

ECART

DEPASSEMENT

%

I. BUDGET GENERAL

111.404.295.290,20

73.689.616.218,41

37.714.679.071,79

 

66,14

I.1. Recettes courantes

90.396.534.176,31

61.020.647.040,62

29.375.887.134,69

 

67,50

 

I.1.1. recettes à caractère

national allouées à la
province (40,00%)

86.997.000.000,00

60.224.740.753,00

26.772.259.247,00

 

69,22

I.1.2. Recettes d'intérêt

commun

3.282.989.685,91

761.906.019,08

2.521.083.666,63

 

23,20

a. Recettes fiscales

1.352.524.418,93

204.972.448,00

1.147.551.970,93

 

15,15

b. Taxes

administratives

1.930.475.260,78

556.966.571,08

1.373.498.695,70

 

28,85

 

I.1.3. taxes spécifiques de la province

116.544.490,60

3.735.270,00

112.809.220,60

 

3,20

a. Recettes fiscales

33.924.475,00

3.636.450,00

30.288.025,00

 

10,07

b. Taxes

administratives rémunératoires

69.140.015,00

651.020

68.488.995,00

 

0,94

 

I.2. Produits de la caisse nationale de péréquation

Pm

Pm

 
 
 

I.3. recettes

exceptionnelles

21.007.761.113,93

12.668.969.177,79

8.338.791.936,14

 

60,30

II. BUDGETS

ANNEXES

1.056.293.800

2.045.647.654

 

989.353.854

193,66

III.SUBVENTI

ON DE
L'ETAT

624.730.000

0,00

 
 

0,00

TOTAL GENERAL

DES RECETTES

113.355.437.922,00

75.735.263.872,41

37.620.174.049,59

 

66,81

SOURCE : Nous-mêmes sur base de rapport d'exécution du budget 2011, Kananga, Avril 2011

Comme l'indique le tableau ci-haut, durant l'année 2011, les prévisions budgétaires étaient de l'ordre de 113 355 437 922,00 FC contre 75 735 263 872,41 FC perçues comme réalisations ou recettes, sur ce, il se dégage un écart de 37 620 174 049,59 FC soit 66,81%.

Tableau n°3 : SYNTHESE DES RECETTES PREVUES AU BUDGET DE LA
PROVINCE POUR L'EXERCICE 2012

RUBRIQUES

CREDITS

ECART (A-B)

DEPASSEMENT (B-A)

%

SOLLICITES

ACCORDES

I. BUDGET

GENERAL

113.312.464.783,00

113.630.255.851,00

 

317.791.068,00

100,28

I.1.Recettes courantes

98.462.504.755,00

100.012.167.959,00

 

1.549.663.204,00

101,57

I.1.1. recettes à

caractère national

allouées à la
province (40,00%)

95.639.496.566,00

94.572.110.434,00

1.067.386.132

 

98,88

I.1.2. Recettes

d'intérêt commun

2.679.269.090,00

2.852.566.553,90

 

173.297.463,90

106,46

c. Recettes fiscales

809.410.789,00

1.757.833.177,90

 

948.422.388,90

217,17

d. Taxes administratives

913.197.392,00

-

-

-

-

 

I.1.3. taxes

spécifiques de la
province

143.639.099,00

135.583.573,00

8.055.526,00

 

94,39

a. Recettes fiscales

51.984.475,00

44.434.475,00

7.550.000,00

 

85,47

b. Taxes

administratives
rémunératoires

91.654.624,00

91.149.062,00

505.562,00

 

99,44

 

I.1.4. Taxes du

trésor public cédé à la province

2.811.322.200,00

2.451.907.435,00

359.414.765,00

 

87,21

I.1.5. Produits de la caisse nationale de péréquation

Pm

Pm

 
 
 

I.3. recettes

exceptionnelles

12.811.783.837,00

13.618.087.892,00

 

806.304.055,00

106,29

II. BUDGETS

ANNEXES

1.110.147.655,00

1.174.414.800,00

 

64.267.145,00

105,78

III.SUBVE NTION DE L'ETAT

176.184.711.00

176.184.711,00

0,00

 

100

TOTAL

GENERAL DES RECETTES

114.415.182.249,00

114.980.855.362,00

 

565.673.113,00

100,49

SOURCE : Nous-mêmes sur base de L'EDIT N°12/K.OCC/2011 Contenant le budget de la province du Kasaï-Occidental pour l'exercice 2012

Le tableau ci-dessus présente toutes les prévisions et recettes budgétaires pour l'année 2012, les prévisions budgétaires pour cette année sont de l'ordre de 114 415 183 249,00 FC et les recettes réalisées s'élève à 114 980 855 362,00 FC. Sur ce, il y a un dépassement de 565 673 113,00 FC soit 100,49% des recettes réalisées.

53

La lecture de ces trois tableaux ci-dessus montre l'évolution des assignations et recettes budgétaires des années sous-étude c'est-à-dire de 2010 à 2012.

Sur ce, chaque budget a reçu 40% de rétrocession sur les recettes à caractère national, le budget de 2012 a comme assignations de rétrocession 86 582 830 385,00 FC ceci représente 40% du montant global assigné au budget et le montant rétrocédé représente 43 291 415 195,00 FC du montant global des recettes réalisées en 2010.

Le budget de 2011, présente les assignations de rétrocession de 86 977 000 000,00 FC ceci est le 40% des assignations totales du budget et la rétrocession étant de 60 224 740 753,00 FC représente le 40% des recettes réalisées en 2011.

Le budget de 2012, présente les assignations de rétrocession de

95 639 496 566,00 FC, le 40% du montant global et a reçu 94 572 110 434,00 FC, 40% des recettes réalisées en 2012.

Il sied de noter que, la lecture de ces 3 tableaux (budgets), nous montre que l'année 2012 avait reçu un montant très élevé par rapport aux années précédentes avec un écart de 61 280 695 239,00 FC sur l'année 2010 et 34 347 369 681,00 FC sur la deuxième année qui est 2011.Ceci prouve la meilleure mobilisation des recettes à caractère national de la part des régies financières de la province du Kasaï-Occidental (DPI/K.OCC, DGRAD/K.OCC, DGDA/K.OCC).

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius