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La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

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par Oscar DIBINGA BETU
Université de Kananga - Graduat 2014
  

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CONCLUSION GENERALE

Nous voici à terme de notre étude dont le sujet est « la mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique, cas de la DPI/K.OCC allant de 2010 à 2012 ».

Hormis l'introduction générale et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois

chapitres :

? Au premier chapitre nous nous sommes bornés à l'approche conceptuelle et la présentation du milieu d'étude ;

? Le deuxième chapitre présente les généralités sur les notions d'impôt et la mobilisation des recettes fiscales ;

? Le troisième chapitre quant à lui est consacré à la rétrocession et le développement socio-économique de la province du Kasaï-Occidental.

Dans ce présent travail, nous avons utilisé les méthodes et techniques qui nous ont permis d'aboutir à sa réalisation, il s'agit :

? La méthode structuro-fonctionnelle ;

? La méthode analytique ;

? La technique documentaire ;

? L'observation participante ;

? La technique d'interview.

Notre problématique était celle de savoir les stratégies qu'il faut envisager pour que les recettes fiscales recensées par la DPI/K.OCC puissent renflouer la caisse de l'Etat et que si le budget de la Province du Kasaï-Occidental recevait la rétrocession afin de pouvoir définir le développement socio-économique de cette dernière, après recherche et vérification nos hypothèses se sont confirmées.

Au cours des exercices fiscaux, retenus dans notre étude, les assignations de la DPI/K.OCC se sont élevées à 822 160 000 FC en 2010, 1 136 493 200 FC en 2011 et 1 571 101 169 FC en 2012 tandis que les réalisations des années reprises ci-haut se sont chiffrées respectivement à 569 432 339 FC en 2010, 954 346 602 FC en 2011 et à 910 293 311 FC en 2012.

En comparant les prévisions (les assignations) aux réalisations, nous avons remarqué que pendant les trois années sous étude, la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï-Occidental a enregistré une moins-value (écart négatif) respectivement de 252 727 661 FC en 2010, 182 146 598 FC en 2011 et 660 807 858 FC en 2012, c'est-à-dire que les recettes recouvrées pendant les trois années sous-étude sont inférieures aux assignations ou prévisions.

L'année 2011 a un écart faible par rapport aux deux autres sous étude (2010, 2012). Quelques soit les écarts, ceci implique que la DGI peut aussi compter sur la DPI/K.OCC en ce qui concerne le rapprochement des assignations qui leurs sont confiées, cette institution prouve de quoi elle capable lors de ses réalisations, c'est-à-dire ses entrées

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sont aussi contributives car elles constituent les moyens pour financer les dépenses publiques, cette contribution très significative consiste à appuyer le budget de l'Etat puis de la Province qui a reçu 40% des recettes à caractère national (rétrocession) de 4 045 319 228,00 FC en 2010, 60 224 740 753,00 FC en 2011 et 94 572 110 434,00 FC en 2012 à engendrer le financement et à apporter le développement socio-économiques dans certains secteurs.

Ainsi, l'affectation des recettes fiscales dans le développement socio-économique était d'une grande importance car elle a rehaussé l'ampleur de la province et de la ville en particulier pour certains secteurs qui trainés déjà dans la boue.

Notre étude étant une oeuvre humaine, nous n'avons pas la prétention de sa perfection, il ne manquera certainement pas d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis, que les lecteurs nous accordent indulgence surtout qu'il s'agit ici que d'un apprentissage à la recherche scientifique. Nous sommes disposés à recevoir toutes les remarques et suggestions possibles et fondées quant à ce, pour performance et amélioration dans la suite de nos études universitaires.

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