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La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

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par Oscar DIBINGA BETU
Université de Kananga - Graduat 2014
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. Berton P., Finances Publiques, l'essentiel du cours, librairie, Vuibert 2001

2. BOKE NDAYA, Ce qu'il faut savoir pour une bonne gestion des Entreprises en RDC, INA, 2000

3. BOUVIER M., Finances Publiques, LGDJ, Paris 1995

4. BUABUA WA KAYEMBE, M., Traité du droit fiscal zaïrois, PUZ, Kin, 1993

5. Direction Générale des Impôts, code des Impôts, mis à jour le 30 Septembre 2003

6. GRAWITZ, N., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 3ème éd., 1976

7. ILUNGA M., Implication de l'environnement, 1993

8. MALAMBI KAYAKO ; Aspects fiscaux et financiers de la fiscalité, ISC/Kin, 2004

9. DGI, Manuel des procédures fiscales, RDC, Nov., 2003

10. MOVA SAKANYI Henri, La science des finances publiques, éd., SAFARY, Kin, 2000

11. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, éd. Lubumbashi, 1971

12. MULUMBA LUKOJI, Droit constitutionnel et instituions financières, éd., PUK, Kin.; 1995

13. NTUMBA NGANDU P., Guide de rédaction d'un travail de recherche scientifique, éd. De l'ISP/Kananga, 2011

14. OKOMBO W., Méthodologie de recherche en science sociale et technique d'investigation en communication institutionnelle, IFASIC, Kinshasa 1996

15. VAN LIERDE C, Notion de législation sociale des finances publiques et de droit fiscal, CRP, Kin, 2000

16. Paul de BRUYNE, Finances Publiques Congolaise, PUK, Kin, 1969

17. TSHUNGU BAMESA, Finances et démocratie en RDC, 1999

II. DICTIONNAIRES

1. BERNARD et AL, Dictionnaire économique et financier, éd. Seuil, Paris, 1978

2. Dictionnaire, Lexique des sciences politiques et institutions politiques, 2ème édition Dalloz, 2011

3. Encyclopédie Larousse, vol 1. 2. 3., p.3

4. Dictionnaire des sciences économiques, 2ème éd. Armand colin, paris 2007

5. Jean Yves et Olivier GARNIER, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris Hatier, 1999

6. Le Micro Robert, Dictionnaire, éd. Paul Robert, Manche Courte, 2003

III. NOTES DE COURS

1. BAKAFUA KUASHIKONA, Cours de finances publiques, UNIKAN, 2015

2. BUABUA Aimé., cours d'économie politique I, G1 SEG, UNIKAN, 2013

3. GASTON J., Cité par KOLA GONZA, Droit fiscal, L1 droit, UPC, 2006

4. KIBUY MULAMBU, Notes de cours de législation financière et pratique fiscale, pré-licence, ISC/Kin, 2005-2006

5.

60

KOLA GONZE, Droit fiscal international, note de cours, L2, UPC, Faculté de Droit, inédit 2007

6. LABY MPIANA B., cours d'économie monétaire, G3 SEG, UNIKAN, inédit, 2015

7. MAMBA KABASU C., cours d'économie de pays en développement, G2 SEG, UNIKAN, inédit, 2014

8. MAKOMBO P., Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 SEG, CUKAN, Kananga, inédit, 2009

9. MAVUEMBA LUZITUZI MILE, Cours de législation fiscale et sociale, ISC MATADI, inédit

IV. WEBOGRAPHIE

1. Internet : Friedrich HAYEK, Citation économique, consulté le 09/01/2015

2. Internet : www.larousse.fr/.../56365, consulté le 15/01/2015

3. Internet : fr.wikipedia.org/wiki/ordonnancement, consulté le 18/02/2015

4. Internet, http// fr.wiktionary.org.wiki..., consulté le 30/02/2015

5. Internet, wikipedia..., consulté le 04/03/2015

6. Internet, http// sos-net.eu.org/copr..., consulté le 20/04/2015

7. http// fr.wikipedia.org/wiki..., consulté le 26/05/2015

8. www.province.namur.be/budget provincial

V. LOIS ET DECRETS

1. La constitution de la RDC, loi n°08/12 du 31 Juillet 2008

2. La loi foncière n°083-03 page 5, article 16 et 17

3. Ordonnance n°88/039 du 10 Mars 1988

4. Décret n°017/2003 du 02/03/2003

5. l'article 5 du Décret 17/2003 du 2 mars 2003

VI. AUTRES

1. DOC. ASS. NAT « Discours programmé de l'Honorable Vital KAMERHE, Président de l'Assemblée Nationale », législature 2006-2011, Cérémonie d'Installation du Bureau définit de l'Assemblée Nationale (Palais du Peuple, le 08 Janvier 2007)

2. DOC. PNUD, NOTE 47

3. Mandat et rôles, fonctions de pouvoirs constituées dans le nouveau système politique de la RDC

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