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Le gage des droits de propriété intellectuelle.

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par Gautier ZOMISSI NGAPDOH
Université de Yaoundé 2 Soa - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies DEA 2006
  

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B°/ L'arbitrage jurisprudentiel

Sauf exception légale, la jurisprudence exige l'exercice du droit de rétention du créancier, que l'objet du gage soit corporel ou incorporel (1). Dans le cas des meubles incorporels, l'appréciation de la rétention se fait de façon particulière (2).

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway