B°/ L'absence d'un pouvoir de fait du
créancier sur les droits mis en gage
La doctrine majoritaire suppose que la dépossession du
constituant d'un gage portant sur un meuble incorporel est assez originale, car
elle se caractérise uniquement par un pouvoir de fait du
créancier sur ces biens50. La question ici est de savoir si
la remise du titre permet au créancier d'exercer sur la chose un pouvoir
de fait. Avant de tenter une réponse à cette question, il faut
distinguer un pouvoir de fait d'un pouvoir de droit. Il est évident que
du seul fait du contrat de gage, le créancier a sur le bien objet de
gage un pouvoir de droit. Ce pouvoir consiste en un droit sur la valeur du bien
qui se manifeste par un droit de préférence et un droit de suite
qui sont de l'essence même du gage. Par contre, le pouvoir de fait est un
préalable qui a pour objectif la préparation de la mise en oeuvre
future des pouvoirs de droit qu'a le créancier sur la chose. En effet,
si le bien objet du gage est mis à la disposition du créancier
gagiste, c'est simplement pour le protéger contre le détournement
de la chose par le débiteur constituant51 La
dépossession tient lieu de pré saisie conservatoire. Sans elle,
le créancier risquerait fort bien de ne pas retrouver le bien, ou le
retrouver entre les mains d'un
48 Cf. PUTMAN et BILLIAU op. cit.
49 V. en ce sens, MALAURIE et AYNES, op. cit. P. 203
50 Cf. CABRILLAC et MOULY, op. cit. P. 547 « Lorsque
l'objet du gage est un meuble incorporel, il ne peut pas, par
définition, se prêter à une remise matérielle.
Celle-ci est remplacée par des subterfuges variables et qui s'efforcent
de transmettre au gagiste un pouvoir de fait »
51 V. en ce sens, SIMLER (P) et DELEBECQUE (P), Droit civil, Les
sûretés, la publicité foncière, Dalloz 1989, P.
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daoit dee 4024)1e4, Itaivewai de Zlaoaadé .
4e gage dee dnoita de fiaftaiété
eatelleeeta4ée dama l'e ftaee Off, D,1
tiers. On peut ainsi dire que l'emprise du créancier
sur le bien ne serait effective que si elle permet de réaliser la triple
fonction de la dépossession52.
La fonction primordiale est naturellement de donner au
créancier l'assurance de pouvoir faire valoir ses droits sur le bien le
moment venu. Sa seconde fonction est d'ordre publicitaire et consiste à
prévenir le public que le bien est grevé d'un droit au profit
d'une autre personne, qu'il n'est plus entièrement dans son patrimoine,
qu'il n'est plus un élément de sa solvabilité apparente.
La troisième fonction est relative à la détermination de
l'objet du droit réel de gage avec une précision suffisante. La
remise du titre permet -elle de réaliser ses trois fonctions ?
Certainement, la réponse négative s'impose.
D'abord, la remise du titre ne permet pas au créancier
d'empêcher le débiteur de perdre la propriété de son
bien. On n'empêche pas le débiteur de céder ses droits et
ne l'oblige pas à payer les annuités, or ces deux actions
justifient la perte de la propriété industrielle. Alors, la
remise du titre est inefficace à assurer la protection de la
propriété du débiteur.
Ensuite, la remise du titre au créancier ne renseigne
nullement le public. Les tiers n'ont aucun moyen apparent de savoir que le bien
est grevé, car non seulement le débiteur continue l'exploitation,
mais en plus il peut se faire établir un nouveau titre. Là
encore, la remise du titre ne confère aucune emprise au
créancier.
Enfin, le titre constate une pluralité de droits. Or,
il peut bien arriver qu'un seul ou quelques uns seulement de ces droits soient
mis en gage. La remise du titre ne permet pas de savoir quels sont les droits
qui constituent l'assiette du gage. Elle donne plutôt l'impression que
tous les droits constatés par ce titre ont été
grevés.
En somme, aucune des fonctions de la dépossession n'est
assurée par la remise du titre. On peut en conclure qu'elle ne
confère au créancier aucune emprise sur le bien. Autrement dit,
le débiteur maintient ses pouvoirs sur ses droits.
52 V. en ce sens, CABRILLAC et MOULY, op. cit. P. 544
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taxoiae de V E/ é ea daoit laid,
o/ifiac daoit dee 4024)1e4, Ztirivewaé de Zhou dé .
4e gage dee dnoita de fiaftaiété
eatelleeetuelle dama l'e ftaee Off, D,1
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