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L'internet marchand en Chine et la contrefaçon


par Chloé DALIBOT
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis - Master Commerce International et Marketing Export 2018
  

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UNIVERSITE PARIS 8

INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES

Master 1 Commerce international et marketing export

L'INTERNET MARCHAND EN CHINE ET LA CONTREFACON

Année universitaire 2017-2018

Mémoire soutenu par : Chloé DALIBOT
Sous la direction de M. Philippe FOURCHON

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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

UNIVERSITE PARIS 8

INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES

Master 1 Commerce international et marketing export

L'INTERNET MARCHAND EN CHINE ET LA CONTREFACON

Mémoire soutenu par : Chloé DALIBOT
Sous la direction de M. Philippe FOURCHON

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Année universitaire 2017-2018

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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

Sommaire

Introduction 6

Chapitre 1 : L'internet marchand en Chine 9

I. Entre Eldorado du e-commerce 9

A. Les statistiques 9

B. Les facteurs 11

C. Les spécificités du marché 11

II. ... et atelier mondial de la contrefaçon 13

Chapitre 2 : Le e-commerce : canal de distribution de la contrefaçon 15

I. Les méfaits d'Internet 15

II. Une législation difficile à respecter 16

Chapitre 3 : L'impact de la contrefaçon 18

I. Pour l'Etat 18

A. L'économie et la fiscalité 18

B. Une diffusion de la criminalité 19

II. Pour les entreprises 19

A. Un frein à l'innovation 19

B. Dégradation de l'image de marque 20

III. Pour les travailleurs 21

A. Chômage aggravé 21

B. Droit du travail bafoué 22

IV. Pour le consommateur 23

V. Une atteinte au développement durable 24

A. Une menace pour l'environnement 24

B. Une entrave pour le commerce équitable 24

VI. L'achat de produits de luxe à l'étranger 25

A. La culture du luxe en Chine 25

B. La diversification de la clientèle du luxe 26

Chapitre 4 : La lutte contre le e-commerce de contrefaçon chinois 27

I. Les actions menées par l'Union Européenne 27

II. Une lutte controversée en Chine 28

III. L'enjeu de la Blockchain : arme de lutte contre la contrefaçon en ligne 29

Conclusion 30

Bibliographie 31

Table des illustrations 36

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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

Remerciements

Loin d'être une tradition d'adresser des remerciements dans tout travail de recherche aux personnes qui ont contribué de près ou de loin à sa réalisation, il s'agit pour moi d'un devoir spontané de reconnaissance et de gratitude envers toutes les personnes sans lesquelles la construction de ce mémoire n'aurait été possible. Qu'elles trouvent ici l'expression de mes plus sincères remerciements pour leurs précieux conseils.

En prélude, je tiens à exprimer mes sincères remerciements à Mr. Philippe FOURCHON pour m'avoir aiguillé dans mes recherches et pour ses relectures.

Je tiens aussi à remercier vivement le corps d'enseignants de l'Institut d'Etudes Européennes, notamment madame Sylvia ROUXEL et monsieur Gilles RAVEAUD, pour la qualité de leurs enseignements et qui, par leurs compétences, nous ont soutenu dans la poursuite de nos études. Je souhaiterais également adresser mes remerciements à Sylvia ROUXEL pour son implication au sein de l'IEE.

Mes vifs remerciements vont également aux membres du jury ayant acceptés d'examiner notre travail et de l'enrichir par leurs propositions.

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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

Introduction

Le e-commerce ou commerce électronique désigne l'ensemble des transactions commerciales dématérialisées réalisées à distance par le biais d'interfaces électroniques et digitales1.

D'après eMarketer, le chiffre d'affaires mondial de l'e-commerce BtoC en 2016 atteint les 1 915 milliards de dollars, enregistrant ainsi une hausse de 24% par rapport à l'année précédente. « Il pèse donc 8,7% du total des ventes de détail dans le monde, contre 7,4% un an avant.2 »

Le développement d'internet a engendré la mondialisation de la contrefaçon et les nouvelles technologies constituent un canal aggravant les atteintes aux DPI3. Réelle fatalité pour les fabricants, les copies illégales sont également néfastes pour le consommateur.

Quant à la contrefaçon, il s'agit de « la reproduction ou de l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire et constitue ainsi la violation d'un DPI reconnu. Le produit de contrefaçon a été falsifié, copié ou imité de manière illicite par le contrefacteur en vue d'en tirer un profit pécuniaire auprès de clients crédules ou consentants. » (Global Anti-Counterfieting Group)

La contrefaçon dans le domaine de la propriété intellectuelle est une infraction sévèrement réprimée par le Code de la propriété intellectuelle. La loi dénombre 5 classes de contrefaçons différentes :

· La contrefaçon de brevet (ayant pour but de protéger l'innovation) traité par l'article L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle qui se caractérise par la reproduction ou l'imitation de l'innovation d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire.

1 Définition extraite de : Définitions marketing : Définition e-commerce, disponible sur : www.definitions-marketing.com/Definition-E-commerce [Dernière consultation le 29/11/2017]

2 La rédaction du Journal du Net. Chiffre d'affaires de l'e-commerce dans le monde [en ligne]. Avril 2017. Disponible sur : www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1009561-chiffre-d-affaires-e-commerce-monde/

3 Acronyme signifiant « Droit de Propriété Intellectuelle » : ce terme désigne les oeuvres de l'esprit : inventions, oeuvres littéraires et artistiques, dessins, modèles et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Cette définition provient de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. (OMPI) Disponible sur www.wipo.int/about-ip/fr/

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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

· La contrefaçon d'une marque enregistrée ou de son symbole apparent sur un produit contrefait « s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public » (Article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)

· La contrefaçon de dessins et modèles régie par les articles L 521-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle : chaque produit qui doit être nouveau et présenter un caractère propre. La forme et le design de l'objet sont protégés.

· La contrefaçon de droits d'auteur est définie par l'article L.335-3 du Code de Propriété intellectuelle comme suit « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »

· La contrefaçon de certificat d'obtention végétale « qui confère à son titulaire un droit exclusif à produire, à introduire sur le territoire où la présente loi est applicable, à vendre ou à offrir en vente tout ou partie de la plante, ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétative de la variété considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale. » (Loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales)

Les principaux facteurs favorisant la falsification des produits sont :

· Le cout de revient horaire main d'oeuvre bon marché et
les conditions de production significativement moins coûteuses dans des pays en développement tels que la Chine

· La création de machines de reproduction à bas prix

· La variation du cadre juridique selon les pays voire l'absence de législation

· Le désir d'achat au prix le plus bas

« La quasi-totalité des marchandises contrefaites saisies par les agences américaines de détection et de répression en 2013.4 » Elles représentaient une valeur de 930 millions d'euros pour un total de 1,3 milliard d'euros. La Chine est également la source

4 BERLOT, Stéphane, De l'art de la guerre contre la contrefaçon en Chine, La Tribune [en ligne]. Octobre 2014.

Disponible sur : www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141031trib02c1354f6/de-l-art-de-la-guerre-contre-la-
contrefacon-en-chine.html

L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon

de la contrefaçon en Europe : « selon le bilan 2013 des autorités douanières européennes publié fin juillet 2014, 66 % de tous les articles saisis provenaient de Chine, et 13 % de Hong Kong ».5

Le fruit de ce mémoire devrait permettre de répondre à une série d'interrogations inhérentes au sujet telles que les caractéristiques de l'e-commerce en Chine, le décuplement de la contrefaçon en Chine par l'Internet marchand et ses conséquences.

La première partie traitera de la domination du marché de l'Internet en Chine et de son essor fulgurant. La seconde partie abordera le tremplin que représente Internet, véritable canal de distribution de la contrefaçon et outil engendrant la multiplication des reproductions des produits de grande marque, des médicaments, et de tout autre objet commercialisé pouvant être contrefait. La partie suivante mettra en lumière les impacts négatifs de la contrefaçon avant de mettre en relief les mesures prises pour lutter contre la contrefaçon.

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5 Ibid.

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