L'internet marchand en Chine et la contrefaçon

Chapitre 2 : Le e-commerce : canal de distribution de la contrefaçon

I. Les méfaits d'Internet

Internet est un outil engendrant la multiplication des reproductions des produits de grande marque, des médicaments, et tout autre objet commercialisé pouvant être contrefait. Véritable canal de distribution de produits à travers le monde entier, il est à l'origine d'un marché de plus d'un demi-milliard d'utilisateurs en Chine et ne cesse de poursuivre son ascension. Ce réseau informatique mondial regroupe des vendeurs légitimes qui commercialisent leurs produits originaux mais il est aussi la plateforme d'activités commerciales illégales et frauduleuses de marchandises contrefaites qui violent les DPI. Comme précisé par l'association française « Truetime » qui lutte contre la contrefaçon, cette-dernière « reste un problème international, car si la distribution était difficile il y a vingt ans, il en est tout autrement aujourd'hui. Internet a permis de décupler les profits en moins de 15 ans.²⁰ » La démocratisation d'Internet a compliqué le contrôle des ventes puisque dorénavant, n'importe qui est en mesure de créer anonymement un site Internet afin de promouvoir et de vendre des produits contrefaits.

Les produits les plus falsifiés sont ceux appartenant aux grandes marques telles que Apple ou encore Louis Vuitton en raison de leur succès auprès des plus jeunes en Chine. Vendre la contrefaçon via la toile permet de capter immédiatement une audience très large. En Chine, la contrefaçon est si répandue et commercialisée qu'elle devient un phénomène d'industrialisation. Internet étant un marché riche, en expansion continue et engendrant des bénéfices illimités, les faussaires ont innové une nouvelle forme de contrefaçon : la numérique. Réalisée avec la technologie qu'offre les imprimantes 3D, la contrefaçon n'a jamais été aussi facilement réalisable et immédiate qu'à ce jour. Cette forme d'imitation illégale n'épargne aucun domaine : « contrefaçon de droit de marque, de droit d'auteur, de base de données, de logiciels, d'oeuvres multimédias (sites web, jeux vidéo, etc.).²¹ »

²⁰ GUEROUX, Fabrice. Squire Patton Boggs. Contrefaçon : la Chine toujours ciblée [en ligne]. Octobre 2011. Disponible sur : https://larevue.squirepattonboggs.com/Contrefacon-la-Chine-toujours-ciblee_a1536.html

²¹ NERI, Alexandra. La cyber-contrefaçon : quand la contrefaçon contamine le numérique [en ligne]. Janvier 2013, p. 6. Disponible sur www.grapi.fr/Cybercontrefacon.pptx

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II. Une législation difficile à respecter

Dans ce contexte de mondialisation et étant confrontée à un fléau de contrefaçon touchant la totalité de ses secteurs économiques, la Chine a modifié sa législation en matière de propriété intellectuelle afin d'être en conformité avec les accords Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)²² qu'elle a signée dès son entrée à l'OMC en 2001. Ainsi, les instances dirigeantes démontrent une réelle volonté à améliorer la situation des droits de la propriété intellectuelle. Dorénavant, l'enjeu est de faire appliquer cette législation et il représente un défi imposant. Les difficultés pour mener à bien la lutte contre la contrefaçon sur Internet en Chine sont :

· D'une part, l'internationalisation des échanges commerciaux et l'évolution des nouvelles technologies à l'origine de la dématérialisation, des paiements électroniques et du e-commerce, ont engendré la montée en puissance de la contrefaçon qui sévit sur la toile. Dans cet environnement globalisé et interconnecté, appréhender la contrefaçon reste complexe.²³

· D'autre part, la violation de la propriété intellectuelle sur Internet est, de facto, immatérielle. Avant d'entamer toute action, il est impératif d'identifier le réseau de contrefacteur(s) et ses flux de distribution. Néanmoins, la difficulté principale réside dans l'identification du ou des contrefacteurs, dans la concrétisation de la contrefaçon et dans l'apport de preuves matérielles.

Comme le précise Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle « L'exemple des « ventes flash » témoigne des difficultés que cela peut susciter. Il s'agit d'offres promotionnelles de produits en ligne, pendant une durée limitée courte. Généralement, le temps que la contrefaçon soit détectée, l'offre a déjà disparu et le dommage causé. L'auteur de l'offre contrefaisante est alors très difficile à identifier. »²⁴ Mais aussi, la traçabilité des commandes réalisées via les plateformes en ligne sont pour la

22 Entré en vigueur le 1er janvier 1995, l'Accord sur les ADPIC reste à ce jour l'accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle. Il fixe les normes en matière de protection de la propriété intellectuelle, concernant les procédures et mesures correctives afin de faire valoir cette protection. Enfin, il légifère sur le règlement des différends.

²³ L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle & Charlotte Ungerer Paroles d'experts. Lutter contre la Contrefaçon sur Internet [en ligne]. Mars 2017. Disponible à l'adresse www.ieepi.org/paroles-dexperts-lutter-contre-contrefacon-internet/

24 Ibid.

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majorité d'entre elles acheminées par la voie postale et les produits sont envoyés en quantité insuffisante pour pouvoir être détectés par les services douaniers.

« Par ailleurs, les titulaires de droits rencontrent des difficultés pour identifier la contrefaçon à partir de l'image diffusée en ligne, faute notamment de pouvoir analyser en détail le produit et son étiquetage. De plus, bien souvent c'est l'image originale du produit qui est diffusée alors que le produit vendu est contrefaisant.²⁵ »

En outre, Laurence Dreyfuss-Bechmann insiste sur la difficulté que constitue la localisation de l'établissement en infraction et de la contrefaçon sur Internet qui constitue une nécessité pour déterminer « la juridiction territorialement compétente pour sanctionner la contrefaçon.²⁶ »

La contrefaçon est un fléau d'une ampleur croissante dans le e-commerce et à l'échelle mondiale. La disponibilité des ressources matérielles des usines en Chine et sa main d'oeuvre bon marché entrainent la production de la contrefaçon à un rythme alarmant. Suitep aux raisons évoquées précédemment, annihiler cette atteinte à la propriété intellectuelle est irréaliste. Il convient de l'encadrer et de la limiter.

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25 Ibid.

26 Ibid.

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