L'internet marchand en Chine et la contrefaçon

Chapitre 3 : L'impact de la contrefaçon

« Peut-on imaginer un instant que les faussaires renoncent à intégrer dans leur processus de production l'usage permanent des ressources non renouvelables, le non-respect de la convention CITES sur les espèces protégées, l'indifférence totale à la déforestation, l'ignorance du recyclage et du tri sélectif, à l'exploitation du travail des enfants, l'appauvrissement culturel, le mépris de toutes dispositions sociales, la fin des identités et la banalisation des civilisations ? 27 »

I. Pour l'Etat

A. L'économie et la fiscalité

a. Des pertes économiques considérables

En 2007, le cabinet Pricewaterhouse Coopers a réalisé une enquête auprès de 5 400 entreprises à travers 40 pays qui a démontré que la contrefaçon leur avait coûté, en moyenne, plus de 1,9 million de dollars de pertes entre 2005 et 2007 (soit 1,5 millions d'euros). Quant à la perte globale pour l'économie américaine, elle se situerait entre 200 et 250 milliards de dollars par an (soit entre 159 et 198 milliards d'euros), chiffres avancés par l'International Anti-Counterfeiting Coalition.²⁸

Concernant les entreprises françaises, la perte directe de chiffre d'affaires dûe la contrefaçon a été « évaluée à 6 milliards d'euros par an ».²⁹ Ce phénomène constitue « un frein à la croissance » et peut entraîner « certains dépôts de bilan comme la société Smoby, par exemple. » a affirmé Philippe Gosselin, député rapporteur du projet de loi de lutte contre la contrefaçon de 2007.

Dans des secteurs plus « raffinés » comme le luxe, les pertes économiques liées à la contrefaçon sont minimisées ou la révélation de cas de contrefaçon est dissimulée en raison des impacts néfastes que ces déclarations pourraient engendrer sur la clientèle. Néanmoins, ce « manque à gagner » constitue des pertes économiques considérables pour les entreprises.

²⁷ Communiqué de presse Unifab, 26 juillet 2007

28 Coalition internationale anti-contrefaçon

²⁹ VISOT, Marie. La contrefaçon coûte 6 milliards aux entreprises [en ligne]. Avril 2010. Disponible sur : www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/04/13/04016-20100413ARTFIG00004-la-contrefacon-coute-6-milliards-aux-entreprises-.php

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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon b. L'impact sur la fiscalité du pays

En Chine, certaines villes ont fondé leur économie sur la contrefaçon. A l'échelle étatique, la reproduction illégale creuse un déficit fiscal d'une ampleur considérable. En effet, les activités frauduleuses liées à la contrefaçon échappent à l'obligation de paiement de la TVA, des impôts sur les sociétés, des droits d'accise et des impôts sur le revenu. La Chambre de commerce internationale estime les recettes fiscales annuelles non perçues dans le monde en raison de la contrefaçon « 7,6 milliards d'euros pour l'habillement et les chaussures, 3,7 milliards pour les jouets et articles de sport, 3 milliards pour les parfums et cosmétiques, 1,5 milliard pour les médicaments. La seule ville de New York perdrait, chaque année, 1 milliard de dollars (soit plus de 700 millions d'euros) de taxes non perçues.³⁰ »