L'internet marchand en Chine et la contrefaçon

B. Une diffusion de la criminalité

Dans un rapport de 2009 intitulé « Piratage cinématographique, crime organisé et terrorisme » (Film Piracy, Organized Crime and Terrorism³¹) Rand Corporation dénonce plus de 24 organisations criminelles internationales responsables du trafic de la drogue et des armes, du blanchiment d'argent, d'actions terroristes, à la tête des réseaux de prostitution internationaux, comme étant impliquées dans la distribution de produits contrefaits. Rand Corporation songe à une distribution internationale dirigée par des entreprises chinoises de grande renommée sur Internet.

II. Pour les entreprises

A. Un frein à l'innovation

Dans ce contexte de globalisation, la Chine est très marquée par un oxymore ambivalent : elle démontre une volonté apparente d'évolution vers le progrès et l'innovation mais demeure le leader mondial de la contrefaçon. Or, la protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour l'innovation qui est un « facteur de

30 Union des fabricants. L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France [en ligne]. Avril 2010, p. 79. Disponible sur : www.unifab.com/wp-content/uploads/2016/06/Avril2010rapport.pdf

³¹ TREVERTON, T., MATTHIES, C. F., CUNNINGHAM, K. J., GOULKA, J., RIDGEWAY, G., WONG, A., Film Piracy, Organized crime, and Terrorism. Santa Monica : RAND Corporation, 2009. 126 p. Disponible sur www.rand.org/content/dam/rand/pubs/monographs/2009/RAND_MG742.pdf

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développement des entreprises, de créations de valeurs et d'emplois et de croissance de la société³² » et représente généralement une source de profits assurée. C'est pourquoi les contrefacteurs tentent de devancer les sorties officielles des innovations en lançant sur le marché des copies des produits présentant les mêmes caractéristiques que l'original. La contrefaçon introduisant un climat de concurrence déloyale en raison de l'inexistence des frais de recherche et de développement qu'elle suppose, elle « ralentit » voire « détruit l'innovation en privant les entreprises de la valorisation de leur créativité.³³ »

B. Dégradation de l'image de marque

a. La perte de confiance du consommateur

La qualité médiocre du produit contrefait, l'authenticité de l'original remise en cause et l'incrimination du fabriquant sont des facteurs qui influencent l'évaluation apportée sur les produits et sur la marque par les clients et qui expliquent la perte de confiance du consommateur. L'évaluation du produit est négative : la fidélité et l'attachement à la marque, la confiance dans le produit, l'engagement envers l'entreprise sont altérés. Or, la confiance dans la marque constitue une valeur déterminante pour la relation commerciale. Elle est un prérequis indispensable pour l'attachement à la marque. En l'absence de confiance, l'achat du produit ne peut pas avoir lieu. Par ailleurs, le produit contrefait réduit la valeur symbolique du produit authentique et l'acheteur se détourne de la marque au profit d'une autre. Le préjudice financier est causé.

b. Un préjudice pour la renommée et de l'originalité du produit

La contrefaçon de produits considérés comme étant de mauvaise qualité ternit les réputations de l'entreprise copiée et du domaine viticole français en portant préjudice à son caractère distinctif qui constitue sa « force ».

32 PLAUCHU A., COUSY-BARBEREAU M., IUSO A., Contrefaçon, frein à l'innovation ? [en ligne]. Février 2013. Disponible sur www.2almax-contrefacon-pi.e-monsite.com/pages/i-contrefacon-grand-frein-a-l-innovation.html

33 SALLES, Rudy. Lutte contre la contrefaçon. [en ligne]. Octobre 2007, p.2. Disponible sur breese.blogs.com/pi/files/Contrefacon.doc

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Dans le domaine des vins et des spiritueux, la contrefaçon est divisée en trois catégories³⁴ :

· La mauvaise qualité : le packaging est grossier et le vin est médiocre ;

· La moyenne qualité : un vin français de moyenne qualité est étiqueté sous le nom d'un vin de renommée avec des étiquettes similaires ;

· La qualité supérieure : le « faux » vin est embouteillé dans des bouteilles de vins français récupérées ou parfaitement reproduites.

Les torts causés par la contrefaçon portent atteintes aux AOC³⁵ et aux AOP³⁶.

III. Pour les travailleurs