A. Chômage aggravé
La contrefaçon a des répercussions
négatives sur les plans économique et social du pays victime de
ce fléau. D'une part, elle empêche la création d'emplois et
d'autre part, elle accroît la perte d'emplois. La Toy Industries of
Europe (TIE), une union commerciale européenne réunissant les
industriels du jouet, mentionne que la Commission européenne a
estimé le nombre total d'emplois perdus à cause de la
contrefaçon à environ 200 000 pour l'Union Européenne.
Quant au Centre de recherche économique et des affaires (CEBR), il
évalue la perte à «2,5 millions d'emplois par an dans le
monde, dont 26 300 emplois en France, et 107 500 emplois en
Allemagne.37 » Ce phénomène s'explique comme suit
:
34 Commission Vins & Spiritueux des Conseillers du
Commerce Extérieur de la France. Rapport sur la contrefaçon
des vins & spiritueux. Moyens de lutte appropriés. [en ligne].
Mai 2015, p. 6. Disponible sur :
www.vitisphere.com/images_contenu/files/RapportContreFacon.pdf
35 Appellation d'Origine Contrôlée : « il
s'agit d'un label purement français [...].qui désigne un produit
dont les principales étapes de production sont réalisées
selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui
donne ses caractéristiques au produit. » (Château Suau.
Qu'est-ce que sont les AOC : Appellations d'Origines Contrôlées ?,
Château Suau [en ligne]. Juillet 2016. Disponible sur
www.chateausuau.com/fr/blog/quest-ce-que-sont-les-aoc-appellations-dorigine-controlees/)
36 « L'Appellation d'origine protégée
(AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production
sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même
aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit.
C'est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute
l'Union européenne. » (Définition issue l'Institut National
de l'Origine et de la Qualité)
37 PRUDHOMME, Cécile. La contrefaçon, arme de
destruction massive. Le Monde [en ligne]. Décembre 2016. Disponible sur
www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/12/03/la-contrefacon-arme-de-destruction-economique-massive_5042702_1656994.html
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
Figure 3 : Répercussions de la contrefaçon
sur les plans économique et social
En résumé, la contrefaçon est
préjudiciable pour deux groupes d'actifs :
· Les salariés des entreprises touchés par la
contrefaçon ;
· Les personnes impliquées dans la fabrication des
produits contrefaits.
B. Droit du travail bafoué
Le marché du faux alimente le travail clandestin et
l'exploitation des travailleurs illégaux utilisés comme main
''oeuvre bon marché, soumise et plus que rentable. Dénués
de protections juridique et sociale, les clandestins travaillent dans des
conditions qui s'apparentent aux pratiques esclavagistes et leur salaire est
insignifiant. Quant aux enfants, ils sont majoritairement utilisés par
les contrefacteurs dans la fabrication (notamment dans les secteurs de
l'habillement et des chaussures38), la distribution et la vente des
copies dans les rues.
Bien que l'époque de la main d'oeuvre abondante et bon
marché en Chine est révolue pour les travailleurs légaux,
elle persiste pour les personnes exploitées.
38 Organisation Internationale du
Travail. La fin du travail des enfants, un objectif à notre
portée [en ligne]. Mai 2006. Disponible sur
www.ilo.org/ipecinfo/product/viewProduct.do;jsessionid=0a0380
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon IV. Pour le
consommateur
« Ces mauvaises copies - pièces automobiles
défectueuses, médicaments aux effet néfastes, jouets
dangereux - peuvent mettre en danger la vie des individus. » 39
La contrefaçon de produits (notamment dans les domaines
pharmaceutiques, technologiques ou encore cosmétiques pour ne citer
qu'eux) représente un réel danger pour le consommateur.
En plus de contribuer à la dégradation de la
couverture du réseau, de la qualité des appels et du débit
internet, les smartphones contrefaits constituent un danger pour ses
utilisateurs : fabriqués avec des matériaux non-conformes aux
normes en vigueur, ils contiennent des excès en métaux et
produits chimiques dangereux40. Ceci est le cas de la batterie d'un
téléphone portable Nokia qui peut exploser à l'oreille
d'une personne.
Pour ce qui est du domaine du cosmétique, les
contrefaçons de produits contiennent majoritairement du béryllium
métallique. Il s'agit d'un métal cancérogène qui
peut être extrêmement dangereux une fois inhalé car il peut
endommager les poumons et provoquer des infections respiratoires aigües ou
chroniques. Il est impératif de ne pas minimiser les risques sanitaires
des produits contrefaits contenant des excréments de rat, de l'urine
humaine mais aussi de l'arsenic. A terme, les dommages causés tels que
l'infertilité ou le cancer peuvent être
irrémédiables.
Nonobstant, les contrefaçons les plus néfastes
restent celles qui touchent au domaine du médical. La falsification de
produits thérapeutiques peut compromettre la vie des patients.
D'après l'OMS, plus de 50% des médicaments vendus
illégalement sur Internet seraient des contrefaçons et
proviennent majoritairement de la Chine.
39 OCDE & EUIPO. Les échanges mondiaux de
produits contrefaits s'élèvent à près de 500
milliards USD par an [en ligne]. Avril 2016. Disponible sur
www.oecd.org/fr/industrie/les-echanges-mondiaux-de-produits-contrefaits-s-elevent-apres-de-500-milliards-usd-par-an.htm
40 MICHALOPOULOS, Sarantis. La
contrefaçon menace les smartphones et leurs utilisateurs [en
ligne]. Mars 2017. Disponible sur
www.euractiv.fr/section/economie/news/growing-fake-smartphone-market-raises-eyebrows-in-brussels/
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
V. Une atteinte au développement durable
A. Une menace pour l'environnement
Les contrefacteurs restent indifférents au
développement durable et à la préservation de
l'environnement. En effet, les contrefaçons ne respectent aucune norme
environnementale : des traces de peintures radioactives sont présentes
dans les contrefaçons de montres, l'essence frelatée
détient un indice de pollution exponentiel, les jouets contrefaits sont
fabriqués à base de matériaux toxiques, les
cosmétiques et les produits pharmaceutiques et chimiques copiés
sont empoisonnés, les piles de contrefaçons contiennent une
quantité en mercure cinq fois supérieur à la
quantité légale, etc.41 Pourtant, l'effet du mercure
sur l'environnement n'est pas anodin : « libéré dans le
milieu naturel, (il) est transformé par les micro-organismes en
méthyl et diméthylmercure, molécules extrêmement
toxiques. »42
B. Une entrave pour le commerce équitable
Les enjeux du commerce équitable sont d'instaurer une
plus grande équité sociale, de garantir le développement
économique et de protéger l'environnement afin de répondre
aux « besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs.
»43 Ses grands principes se définissent comme tels :
· Assurer une juste rémunération des
travailleurs ;
· Respecter les droits fondamentaux de la dignité
humaine ;
· Fonder des relations durables entre partenaires
économiques ;
· Etre garant de la vente et de la promotion de produits de
qualité.
La contrefaçon nuit aux échanges
éthiques en s'opposant à tous ces fondamentaux et en faisant
perdurer :
· Le bafouement du droit du travail ;
41 Union des fabricants. L'impact de la
contrefaçon vu par les entreprises en France [en ligne]. Avril
2010, p. 83. Disponible sur :
www.unifab.com/wp-content/uploads/2016/06/Avril2010rapport.pdf
42 Union des fabricants, op. cit. p.84
43 La définition du commerce équitable n'est
véritablement formulée qu'en 1987 par le rapport de la Commission
des Nations Unies sur l'Environnement et le développement
intitulé « Notre avenir à tous », que présidait
le Premier ministre de Norvège, Mme Gro Harlem Brundtland.
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
· Un système d'exploitation qui empêche
toute évolution pour les plus démunis et qui n'est pas porteur de
développement social ;
· Les menaces qu'elle constitue pour le chiffre
d'affaires des producteurs et les emplois ;
· L'insensibilité à la protection de
l'environnement.
VI. L'achat de produits de luxe à l'étranger
Les consommateurs chinois de luxe sont les plus exigeants
concernant « la qualité des matériaux du produit qu'ils
achètent et de l'artisanat pour le fabriquer. »44 Le
secteur du luxe n'étant pas épargné par la
contrefaçon, les acheteurs craignent d'acquérir un produit
contrefait par l'intermédiaire d'un daigou45 ou sur Internet.
En 2015, presque huit produits de luxe sur dix « représentant un
montant de 84 milliards d'euros46» furent achetés
à l'étranger selon Fortune Character.
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