CHAPITRE II : ETUDE DE L'EXISTANT ET SPECIFICATIONS DES
BESOINS
SECTION 1. PRESENTATION DU CHAMP D'ETUDE
La Direction Générale des Douanes et Accises de
la République Démocratique du Congo, est un
service public créé par le Décret n°09/43 du 03
décembre 2009 du Premier Ministre. Elle est placée sous
l'autorité directe du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Elle exerce ses missions sur base des instruments juridiques dont :
1. Le Code des douanes, élaboré
conformément à la Convention de Kyoto Révisée (CKR)
qui est une convention internationale d'harmonisation et de simplification des
régimes douaniers. La Convention de Kyoto Révisée est le
fondement des régimes douaniers modernes et efficaces du 21ème
siècle.
2. La loi sur les accises locales
3. Le tarif des droits et taxes à l'importation
et à l'exportation Harmonisé désignation et de
codification des marchandises qui est le langage universel du Commerce
mondial.
4. Le nouveau cadre organique n°011/06
du 25 janvier 2011.
5. Le Règlement d'administration du personnel
Décret n°11/08 du 02/ 2011 du Premier Ministre.
6. L'arrêté Ministériel
n°050 CAB/MIN/FINANCES/2011 du 15/09/2011 fixant les
délimitations des subdivisions douanières emplois et fonctions au
sein du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et
Accises.
a. Présentation
Dirigée par un Directeur Général,
assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints, la Direction
Générale des Douanes et Accises sont constituées :
1. D'une administration centrale comprenant des directions
centrales ci-après : Direction des ressources humaines, Direction de la
réglementation et de la facilitation, Direction de la lutte contre la
fraude.
Direction du tarif et des règles d'origine, Direction
de la valeur, Direction des autres produits d'accises, Direction des huiles
minérales, Direction des recettes du trésor, Direction des
finances internes, Direction des équipements et logistique, Direction
des statistiques et documentation et études économiques,
Direction des affaires juridiques et contentieuses, Direction des
systèmes et technologies d'information, Direction de l'audit interne,
Direction de reformes et modernisation.
2. Des Directions provinciales
Ci-après : Kinshasa Ville ; Kinshasa Aéroport ; Bas
Congo ; Equateur ; Province Orientale ; Nord Kivu ; Kasaï Oriental ;
Kasaï occidental ; Sud-Kivu ; Katanga ; Bandundu ; Maniema.
3. D'un Bureau de coordination
4. Des services centraux ainsi qu'une brigade
de douane qui est un corps spécialisé constitué d'un
personnel en uniforme à une organisation et une discipline
paramilitaire ;
5. De Missions de représentation.
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