b. Historique
L'Administration Douanière Congolaise remonte de
l'époque coloniale, c'est-à-dire avec l'histoire de l'occupation
étrangère de l'Afrique puis à celle de l'Etat
Indépendant du Congo. Une structure douanière fut mise sur pied
à l'époque pour permettre à l'Etat de réaliser des
recettes nécessaires à l'occupation et à l'exploitation du
territoire.
Après l'indépendance en 1960, l'Administration
Douanière Congolaise a été mise sous tutelle du
Ministère des Finances sous l'appellation de « l'Administration des
Douanes et Accises, » A.D.A en sigle. Celle-ci fonctionnait comme une
Direction de ce Ministère.
L'Administration des Douanes et Accises ont été
érigées en Office au terme de l'ordonnance numéro 79/114
du 15 mai 1979 portant création et statut d'un établissement
public dénommé « Office des Douanes et Accises, » en
sigle OFIDA. Cet Office était soumis à la loi numéro
78-002 de janvier 1979 portant disposition générale applicable
aux entreprises. De ce fait, il devient un service public à
caractère administratif, économique et financier, doté de
la personnalité juridique.
Il se substitue enfin à l'ancienne Administration des
Douanes et Accises et est classé dans la catégorie A, groupe II,
conformément à l'ordonnance numéro 78-457 du 6
décembre 1978, fixant les allocations des membres des Conseils
d'Administration, des Commissaires aux comptes ainsi que le traitement des
Délégués généraux des entreprises
publiques.
Au terme des prescrits du décret numéro 09/43 du
03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction
Générale des Douanes et Accises qui stipule dans son article
premier, qu'il est créé, au sein du Ministère des
Finances, un service public doté de l'autonomie administrative et
financière dénommée « DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET ACCISES/EP.VILLE, » en sigle DGDA. Le décret
précité érige l'Office des Douanes et Accises en une des
Directions du Ministère des Finances avec les mêmes missions et
attributions qui lui étaient dévolues.
La DGDA a pour mission de :
1. La perception des droits, taxes et redevances à
caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui
sont dus, soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de
toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en
entrepôt douanier ;
2. La perception des droits et accises et de consommations,
présentes et à venir ;
3. La classification des marchandises ;
4. La détermination de l'origine des marchandises ;
5. La détermination de la valeur en douane des
marchandises à l'importation et l'exportation ;
6. Le contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux
droits d'Accises ;
7. La conception et la mise en oeuvre des mesures visant la
facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi
que celles relatives à la production locale des produits soumis aux
droits d'accises ;
8. Le renforcement des capacités du personnel aux
techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;
9. La protection de l'espace économique national en
particulier par l'application des normes aux frontières ;
10. L'application des législations connexes aux
frontières concernant la protection de l'environnement
conformément aux conventions internationales ;
11. La protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets
toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone;
12. La mise en oeuvre des mesures de protection de la chaine
logistique internationale ;
13. La participation à la politique
d'intégration du pays dans les communautés économiques
régionales ;
14. La surveillance des frontières nationales et des
fabriques des produits soumis aux droits d'accises ;
15. La lutte contre le blanchiment d'argent ;
16. La recherche et la constatation des infractions en
matière des douanes et accises et aux législations connexes ;
17. La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes
aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et
artistique ;
18. L'établissement et la publication des statistiques
du commerce extérieur sur la base des données
récoltées lors du dédouanement des marchandises.
Au regard des missions confiées à la DGDA, voici
les objectifs qui lui sont fixés :
1. Perfectionner le recouvrement et versement au trésor
public, dans toutes leur totalité et dans le meilleur délai, tous
les impôts et taxes perçus ;
2. Imaginer de nouvelles procédures et perceptions ;
3. Minimiser les pertes et fraudes dans le domaine de douane
;
4. Elargir le champ de perception et de contrôle, en
demeurant dans les prérogatives de la DGDA ;
5. Moderniser le travail ;
6. Avoir une douane de proximité.
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