III.I.1.6 - L'IMPOSIBILITE D'EVITER LES PERTES A LA
BANQUE EN CAS DE DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE
Il apparaît de plus en plus qu'en cas de
défaillance de l'entreprise emprunteuse, la créance de la banque
entre dans la catégorie des créances irrécouvrables, s'il
n'existe pas de garanties ; leur absence rend le recouvrement de la
créance bancaire difficile.
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Relation Banque-Entreprise et croissance économique
au Cameroun
III.I.1.6.1 - L'ABSENCE DE GARANTIES
Les banques exigent le dépôt des garanties
à leurs guichets parce que celles-ci ont un double rôle. Elles
entraînent une diminution de la probabilité de défaut de
l'emprunteur30 liée au risque d'aléa moral
(l'emprunteur fera tous les efforts pour rembourser la banque afin de ne pas
perdre la garantie fournie) et elles réduisent la perte de la banque en
cas de réalisation du risque. Les garanties demandées par les
banques sont des cautions des maisons-mères ou des principaux
actionnaires, des sûretés personnelles, des cautions
hypothécaires et des nantissements de matériel productif. La
contre-garantie d'une banque étrangère de premier rang
évite à l'emprunteur d'avoir à payer la prime de risque.
Sur les garanties apportées par les entreprises, les banques tiennent
compte du risque de vol et de dépréciation. Beaucoup
d'entreprises n'ont pas accès au crédit bancaire car elles ne
peuvent pas satisfaire les exigences des banques en matière de
garanties, ce qui limite leur accès au financement bancaire.
III.I.1.6.2 - LE DYSFONCTIONNEMENT DES PROCEDURES DE
RECOUVREMENT
En cas d'insolvabilité de l'entreprise, les
créanciers peuvent initier des procédures de recouvrement
collectives. L'inefficacité des procédures et l'incapacité
pour les banques de réaliser les garanties et de pouvoir
récupérer leurs créances explique en grande partie leur
comportement frileux vis-à-vis de sa clientèle en
général et des entreprises en particulier. Cet aspect nous
paraît fondamental et nous allons maintenant faire le point sur le
déroulement des procédures de recouvrement collectives dans la
partie francophone du Cameroun. Il existe des lois sur les faillites qui
réglementent le processus de sortie des entreprises. Selon ATIYAS (1995)
ces lois peuvent être analysées de deux manières :
y' elles peuvent être
considérées comme un moyen de restructurer les entreprises
solvables à long terme et qui traversent une crise d'illiquidité.
En effet, si une entreprise est surendettée et peu performante, une
restructuration (changement d'équipe de direction, réduction de
la dette, abandon des actifs non performants) peut permettre de retrouver un
niveau de rentabilité satisfaisant.
y' Elles peuvent être perçues
comme un moyen de forcer le respect des contrats de dette. D'un point de vue
micro-économique, la sortie est une sanction envers une
30 L'analyse de Stiglitz et Weiss selon laquelle une augmentation
des collatéraux a un effet incitatif positif qui est plus que
compensé par un effet sélectif négatif n'est pas valable
dans la réalité où l'apport de garanties reste un moyen de
diminuer le risque du projet.
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Relation Banque-Entreprise et croissance économique
au Cameroun
entreprise non rentable. Sa disparition permet un transfert de
ressources vers d'autres entreprises plus rentables.
Cependant, la vérité est que le système
judiciaire camerounais ne protège pas suffisamment les banques.
Celles-ci se plaignent et ne comprennent pas toujours que dans la
majorité des litiges les opposant à leur clientèle, le
système judiciaire se range du côté de celle-ci et cela est
surtout vrai en ce qui concerne la clientèle entreprise. Un
système judiciaire qui n'appuie pas les banques dans le recouvrement de
leurs créances ne peut pas les encourager à financer
l'investissement les entreprises.
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