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Bilan et perspectives des contrats de performance énergétique.

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par Thomas SENANT
Institut dà¢â‚¬â„¢Etudes Politiques (I.E.P.) de Lyon - Candidature au Master FPFS Université Paris Ouest la Défense 2013
  

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2.2.3. Favoriser la valeur verte

Parmi les mesures préconisées par le groupe de travail « Financement innovants de l'efficacité énergétique » figure l'émergence de la « valeur verte » définie comme la « valorisation donnée à un patrimoine aux performances énergétiques et environnementales élevées par rapport à un autre patrimoine aux performances énergétiques et environnementales plus faibles ».

Cette mesure est proposée en réponse à un marché des biens immobiliers dont le prix est apprécié au regard de leur performance énergétique encore insuffisant. Le rapport suggère : d'adopter la définition légale (ci-dessus) correspondant à celle de l' «immeuble responsable » qui une fois identifié fera l'objet d'un système d'incitation-sanction pour les propriétaires.

Le groupe de travail propose une obligation de provisionnement pour ces travaux au moment de la vente, un bonus-malus ou encore une incitation fiscale.

Si cette définition semble avant tout s'appliquer aux logements ou aux immeubles tertiaires, l'idée de considérer une valeur verte pour les bâtiments du domaine publique (qui peuvent très bien faire l'objet d'un déclassement un jour où l'autre), pourrait être reprise par les collectivités. Cette valeur verte renforcerait finalement le dispositif du label BBC-rénovation déjà présent dans les projets d'amélioration de la performance énergétique évoqués plus en amont.

2.2.4. Production d'électricité : panneaux photovoltaïques, chaudières biomasses etcÉ

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De plus en plus régulièrement, les projets de performance énergétique associent des travaux

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de rénovation avec la mise en place de systèmes de production d'énergie (éoliennes, chaufferies biomasse, panneaux photovoltaïques etc).

Par exemple, l'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines a récemment signé un CPPE qui inclue des travaux de rénovations mais aussi l'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques montés sur les toitures des bâtiments.

Ce genre d'initiatives implique un investissement initial plus lourd, cependant l'économie du projet s'en trouve améliorée sur le long terme. Les bâtiments bénéficient d'une baisse de leur consommation énergétique et tendent à une autonomie énergétique totale, voir un excédent pouvant être revendu à condition de raccorder les installations au réseau Electricité de France.

Ces recettes annexes présentent un grand intérêt d'un point de vue économique et participent à améliorer la rentabilité des projets.

Ainsi les collectivités et les autres pouvoirs adjudicateurs se doivent constamment de réfléchir à l'optimisation de leurs financements, ce qui implique de diversifier au maximum leurs ressources.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld