Bilan et perspectives des contrats de performance énergétique.

• TABLE DES MATIERES
  
  • 1.1.3. Le recours aux sociétés dédiées : difficultés liées au regroupement des
    
  • 2.1.4. La création d'un fond d'investissement public-privé pour l'efficacité énergétique
    
  • 2.2.4. Production d'électricité : panneaux photovoltaïques, chaudières biomasses etcÉ 21
    
• INTRODUCTION
  
• 1. LES OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT DES
  
• CPE
  
  • 1.1. Des procédures de passation contraignantes et mal maîtrisées par les pouvoirs adjudicateurs
    
    • 1.1.1. Les contraintes liées au code des marchés publics
      
    • 1.1.2. Les PPP : des procédures lourdes pour des contrats complexes
      
    • 1.1.3. Le recours aux sociétés dédiées : difficultés liées au regroupement des compétences
      
  • 1.2. Les contraintes du financement et de la viabilité économique des opérations :
    
    • 
      
    • 1.2.1. Les difficulté dans la maîtrise des coûts
      
    • 1.2.2. L'insuffisance des dispositifs actuels d'incitation au recours aux CPE
      
• 2. LES DISPOSITIFS A FAVORISER AFIN DE
  
• SOUTENIR LES CPE
  
  • 2.1. Diversifier les porteurs du financement :
    
    • 2.1.1 Principes et porteurs du tiers financement
      
    • 2.1.2. Le tiers financement par une société publique dédiée :
      
    • 2.1.3. La technique de l'intracting
      
    • 2.1.4. La création d'un fond d'investissement public-privé pour l'efficacité énergétique
      
  • 2.2. Diversifier les sources de financement et d'économies d'énergies
    
    • 2.2.1 Le recours aux émissions obligataires :
      
    • 2.2.2. Le recours à des prêts bonifiés
      
    • 2.2.3. Favoriser la valeur verte
      
    • 2.2.4. Production d'électricité : panneaux photovoltaïques, chaudières biomasses etcÉ
      
• CONCLUSION
  
• 
  
• BIBLIOGRAPHIE