2.2. Diversifier les sources de financement et
d'économies d'énergies
Grâce aux différents montages innovants
décrits en amont, de nouvelles perspectives en termes de financement. Le
secteur de la performance énergétique serait alors susceptible de
profiter de sources de financement à la fois variées et plus
sécurisées.
2.2.1 Le recours aux émissions obligataires :
Lorsqu'est évoquée la création d'un
fonds d'investissement des collectivités, l'un des intérêts
majeurs de ce véhicule serait de permettre à ces dernières
d'élargir leurs capacités de financements grâce aux
émissions obligataires.
Face à des financements bancaires plus rares et plus
chers, les marchés de capitaux peuvent présenter une solution
alternative permettant un accès compétitif et transparent aux
liquidités.
19 Plan Bâtiment Durable
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Certaines collectivités importantes (ville de Paris,
département de l'Essonne) possèdent déjà leur
programme EMTN alors que d'autres réalisent des émissions Stand
Alone en nom propre (ville d'Aubagne, région Nord Pas de Calais etc) ou
en se regroupant.
Parmi les différents types d'émissions
obligataires possibles, ce véhicule permettrait de faciliter les
émissions publiques groupées. Il s'agit d'une émission
collective qui permet à des petites (ou grandes) collectivités de
se financer directement sur le marché.
Les avantages du recours au marché
désintermédié (avec l'aide d'une banque, mais qui ne joue
par le rôle d'intermédiaire) sont notamment de permettre
l'accès à un nombre plus important d'investisseurs, une plus
grande transparence des marges ainsi que des niveaux de financement meilleurs.
En outre, les collectivités bénéficient d'une totale
indépendance vis-à-vis des banques, évitant de souscrire
à des produits structurées potentiellement très rentables
mais surfacturés et mal maîtrisés par ces
dernières.
En « court-circuitant » les banques, les
collectivités accèdent directement aux investisseurs finaux
permettant l'accès à des conditions de financement très
favorables grâce, le cas échéant, à leur signature
AAA et de leur statut de collectivité locale française de premier
ordre.
Les émissions obligataires participent à la
diversification des ressources financières des acteurs publics, qui peut
être complétée par des prêts bonifiés afin de
parer en partie la crise de liquidité dont est victime le secteur
bancaire.
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