Ce mécanisme pour la première fois
expérimenté par la ville de Stuttgart en Allemagne s'inspire du
système de contracting (Tiers-financement) tout en opérant
exclusivement avec des fonds budgétaires municipaux. D'après une
fiche de cas publiée par Energie-Cités en collaboration avec
l'ADEME15, cette nouvelle approche expérimentée par
Stuttgart dès 1995 connaît un succès grandissant en
Allemagne et en Autriche.
Au sein de la municipalité de Stuttgart, le Service de
protection de l'environnement finance ses investissements en faisant appel
à ses propres titres budgétaires, dans lesquels entrent plus tard
les frais énergétiques économisés. D'où la
possibilité de créer un tel titre pour une période
limitée. Au fil du temps, ce titre budgétaire augmente
grâce aux économies accumulées, et des fonds
supplémentaires peuvent ainsi être dégagés
après une phase initiale de démarrage afin de financer d'autres
mesures dites d' « intracting ». Le Service de protection de
l'environnement octroie ainsi un crédit à taux zéro,
lié à une affectation spécifique, au Service technique.
La municipalité organise ensuite ses services afin
d'identifier clairement les acteurs du système et la chaîne de
responsabilités.
17
Modèle de financement « Intracting
»
D'après l'étude de cas, entre 1995 et 2001, 32
millions d'euros ont été investis en Allemagne et en Autriche
dans le cadre de 158 projets individuels. Le temps de retour moyen sur les
capitaux investis est actuellement de 4 ans et demi.
Ce schéma semble alors une alternative
intéressante aux CPE pour des collectivités souhaitant intervenir
sur des projets de rénovation et de performance
énergétique de plus petite envergure, grâce à ses
propres ressources et selon un système de financement
particulièrement sécurisé.
Que ce soit les initiatives de tiers financement, ou les
projets de performance énergétique dans leur ensemble, il semble
nécessaire d'établir une orientation des capitaux permettant la
réalisation des projets. En effet, la rénovation du
bâtiment est caractérisée par des temps de retour sur
investissement long, comparable à l'échelle du temps qui
prévaut dans le secteur immobilier.
Un investissement sécurisé nécessite
alors des capitaux à maturité longue et à
rentabilité faible.
Cependant, il semble de plus en plus contraignant pour les
établissements de crédit de financer ce type d'investissement,
car étant soumis à des règles plus strictes dont celles de
« Bâle III », peu favorables à l'obtention d'engagements
de maturité longue (au-delà de 10 ans). Pour autant, ce type
d'investissement est possible, à condition d'obtenir un soutien des
pouvoirs publics au départ, d'où l'idée de créer un
véhicule de refinancement public-privé pour l'efficacité
énergétique, proposé notamment par Olivier Ortega et
Inès Reinmann.
L'idée de la création d'une agence publique de
financement, indépendante de l'Etat et permettant l'accès
à une ressource peu chère a déjà fait l'objet de
nombreuses études. Ce type de structure existe avec succès depuis
de nombreuses années dans les pays du nord de l'Europe, et la crise a
accru leurs parts de marchés. En mutualisant les besoins d'emprunts des
collectivités, elle ferait en sorte que de nombreuses
collectivités puissent profiter du financement obligataire et profiter
de liquidités aux meilleurs taux16. Ces projets ont
récemment débouché sur la création de la Banque
Publique d'Investissement (BPI) le 31 décembre 201217.
Malgré une importante enveloppe de financement disponible grâce
à la Banque Postale, la BPI n'est pas en mesure de proposer aux
collectivités des emprunts de longue durée.
16 Christophe Hannequin, Pour un véhicule
public de financement des collectivités
17 Loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement.
18
C'est pourquoi il pourrait être envisagé un
véhicule de refinancement public-privé dédié au
secteur de l'efficacité énergétique, avec une double
mission :
- Optimiser et accroître la ressource financière
en mutualisant les ressources actuellement disponibles auprès des
collectivités et en cherchant de nouvelles ressources, sans
accroissement de l'endettement public ;
- Accélérer le financement et le refinancement
des porteurs de projet d'efficacité énergétique, des
structures qui les portent et les entités qui y investissent ou les
financent.
Une condition d'efficacité serait la création
d'un véhicule de grande envergure, de portée nationale afin
d'attirer des investisseurs institutionnels de long terme, permettant
l'accès à des capitaux à maturité longue et
à faible risque.
Le groupe de travail a présenté l'exemple d'un
fonds disposant de 2 milliards d'euros de fonds propres constitués
grâce aux CEE, à la Caisse des dépôts, à des
financements européens (BET) et à la collecte de
l'épargne. Ce fonds permettrait de capitaliser 10 milliards d'euros en
émettant de nouvelles « obligations vertes ».
Principe de constitution et de structuration du
véhicule d'investissement18
Ce véhicule pourrait par la suite :
-refinancer des structures d'efficacité
énergétique (tiers financeurs) ;
18 Plan bâtiment durable
19
- refinancer des fonds régionaux ;
- refinancer des banques de détail et les banques
commerciales ; - financer directement de gros projets.
Fonctionnement du fond d'investissement pour la
rénovation énergétique19
Cependant, le gouvernement semble encore aujourd'hui peu
enclin à autoriser la création d'un véhicule
véritablement indépendant de l'Etat, géré
uniquement pour les collectivités et dans leur propre
intérêt.
