2. LES DISPOSITIFS A FAVORISER AFIN DE
SOUTENIR LES CPE
Ainsi, divers études sont menées aujourd'hui
autour des CPE afin de relancer le secteur de la performance
énergétique. Un rapport très attendu d'Olivier Ortega et
Inèse Reinmann commandé par Philippe Pelletier, Président
du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle devrait
dégager de nouvelles propositions notamment sur le plan financier.
D'autres études, menées notamment par
l'Institut de la Gestion Déléguée (IGD) en relation avec
le Centre d'Expertise Français pour l'Observation des Partenariats
Public-Privé (CEF-O-PPP) devraient déboucher elles aussi sur de
nouvelles solutions.
Parmi les solutions en cours d'élaboration, il est
possible d'envisager 2 axes de réflexion, autour des porteurs du
financement d'une part et des sources de financement d'autre part.
2.1. Diversifier les porteurs du financement :
Pour tout projet de partenariat public-privé au sens
large du terme, se pose initialement la question pour le pouvoir adjudicateur
de faire ou bien faire faire, c'est-à-dire d'externaliser ou non la
conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance mais aussi le
financement des projets. Différentes solutions innovantes font
progressivement leur apparition aujourd'hui.
2.1.1 Principes et porteurs du tiers financement
Parmi ces nouveaux modèles, celui du tiers-financement
semble avoir le vent en poupe.
Si la définition précise de ce concept ne
semble pas tout à fait arrêtée à l'heure actuelle,
la principale définition actuellement utilisée est celle du tiers
investissement, établie lors d'une étude menée
conjointement par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC),
la Ville de Paris, la Région Ile-de-France et l'ADEME en
2009-201013, qui le défini comme un « mécanisme
(qui) consiste à faire financer une rénovation par un tiers,
lequel se rembourse
12 Derniers chiffres CEFOPPP disponibles sur le
site du CEFOPPP <
http://www.cefoppp.org/page.asp?ref_page=7531&ref_arbo=2176
>
13 Résumé disponible sur le site de la
Caisse des Dépôts
<
http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/img/03._developpement_durable/01._construire_la_ville_durable/livra
ble_synthese_etude_ti_cdc_v1-0.pdf>
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en partie sur les économies d'énergies obtenues
grâce à cette rénovation et garantit contractuellement
l'amélioration de performance énergétique du
bâtiment.
Le groupe FIEE a proposé un modèle de
simulation (Annexe 1) de la rentabilité des projets (taux de
rentabilité interne) financés par un système de tiers
investissement, permettant de déterminer les conditions pour permettre
le développement d'une offre publique et d'une offre privée.
Ce mode de financement permet en fait de résoudre les
problèmes de trésorerie pour le pouvoir adjudicateur
(identifiés en première partie) et plus particulièrement
lorsqu'il demeure soumis à la loi MOP : cas des CREM notamment.
Par principe, le tiers financeur présente une
capacité à organiser l'investissement dans la rénovation
énergétique à moyen et long terme. Si aujourd'hui les
investisseurs ne considèrent pas que l'efficacité
énergétique soit un investissement de qualité d'autant
qu'il est à maturité longue, le tiers financement jouerait le
rôle d'un véhicule permettant aux investisseurs institutionnels
(SICAV, caisses de retraites, assureurs etc) d'acheter des créances
d'efficacité énergétique.
Pour améliorer les conditions de financement du
secteur de la rénovation énergétique avec un coût
faible (taux d'intérêt bas et maturité longue), il semble
nécessaire que les détenteurs de capitaux s'intéressent
aux créances issues de cette activité, tout en ayant confiance
dans ces investissements.
D'après le rapport d'Olivier Ortega : « ce
modèle devrait permettre la création et la structuration d'une
créance de qualité à partir du moment où les
sociétés de tiers financements prouveront que les prêts
pour financer la rénovation énergétique seront bien
remboursés. »
Par ailleurs, le rapport préconise la création
de tiers financeurs issus du secteur public afin d'amorcer le marché.
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