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LES CONTRATS DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
SENANT Thomas
Mémoire de Candidature au Master FPFS Université
Paris Ouest la
Défense
Mai 2013
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 4
1. LES OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT DES CPE 5
1.1. Des
procédures de passation contraignantes et mal maîtrisées
par les pouvoirs
adjudicateurs 5
1.1.1. Les contraintes liées au code des marchés
publics 6
1.1.2. Les PPP : des procédures lourdes pour des contrats
complexes 7
1.1.3. Le recours aux sociétés
dédiées : difficultés liées au regroupement des
compétences 8
1.2. Les contraintes du financement et de la viabilité
économique des opérations : 9
1.2.1. Les difficulté dans la maîtrise des
coûts 10
1.2.2. L'insuffisance des dispositifs actuels d'incitation au
recours aux CPE 11
2. LES DISPOSITIFS A FAVORISER AFIN DE SOUTENIR LES CPE 13
2.1. Diversifier les porteurs du financement : 13
2.1.1 Principes et porteurs du tiers financement 13
2.1.2. Le tiers financement par une société
publique dédiée : 14
2.1.3. La technique de l'intracting 16
2.1.4. La création d'un fond d'investissement
public-privé pour l'efficacité énergétique
17
2.2. Diversifier les sources de financement et d'économies
d'énergies 19
2.2.1 Le recours aux émissions obligataires : 19
2.2.2. Le recours à des prêts bonifiés 20
2.2.3. Favoriser la valeur verte 21
2.2.4. Production d'électricité : panneaux
photovoltaïques, chaudières biomasses etcÉ 21
CONCLUSION 22
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