Chapitre 2 : LES ETAPES D'UNE INSCRIPTION
L'exposé des généralités sur le
processus d'inscription (Section 1) servira de référence pour
évaluer l'état des lieux et perspectives de l'inscription de la
faille de Nyakazu et des Chutes de Karera sur la liste du patrimoine mondial
(Section 2).
Section 1 : Généralités sur le
processus d'inscription
Le processus d'inscription débute par la proposition
d'inscription (1) faite par l'Etat sur le territoire duquel se trouve le site
avant qu'une décision (2) de reconnaissance (ou non) de la valeur
universelle exceptionnelle ne soit prise le Comite du patrimoine mondial de
l'UNESCO ne soit prise.
§ 1. Soumission d'une proposition des sites pour
inscription
La soumission d'une proposition d'inscription nécessite
une préparation du dossier (A) à soumettre avec une forme et un
contenu déterminés (B).
A. Préparation des propositions
d'inscription
1) Etablissement de la liste indicative et travail
préparatoire
Les Etats parties doivent soumettre les listes indicatives au
Secrétariat, au moins un an avant la soumission de toute proposition
d'inscription. Les Etats parties sont encouragés à
réétudier et soumettre à nouveau leurs listes indicatives
au moins tous les dix ans61.
Les listes indicatives sont un instrument de planification
utile et important pour l'Etat partie, le Comité du patrimoine mondial,
le Secrétariat et les Organisations consultatives, car elles fournissent
une indication sur les futures propositions d'inscription62.
61 UNESCO, Orientations ... ; Op. cit., § 65
62 UNESCO, Orientations ... ; Op. cit., § 70
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Avant que les Etats parties ne commencent à
préparer une proposition d'inscription d'un bien sur la Liste du
patrimoine mondial, ils doivent se familiariser avec le cycle de proposition
d'inscription. Il est souhaitable de commencer par effectuer un travail
préparatoire pour établir qu'un bien a le potentiel requis pour
justifier la Valeur universelle exceptionnelle, y compris
l'intégrité ou l'authenticité, avant la mise au point d'un
dossier de proposition d'inscription complet qui pourrait être longue et
coûteuse.
Ce travail préparatoire pourrait comprendre la collecte
d'informations disponibles sur le bien, des études thématiques,
des études d'évaluation de la Valeur universelle exceptionnelle
potentielle, y compris l'intégrité ou l'authenticité, ou
une première étude comparative du bien dans son cadre global ou
régional élargi, avec une analyse effectuée dans le cadre
des études de lacunes produites par les Organisations consultatives. Ce
travail permettra d'établir la faisabilité d'une proposition
d'inscription à un stade précoce et évitera d'utiliser des
ressources sur des propositions d'inscription qui ont peu de chance d'aboutir.
Les États parties sont invités à prendre contact
dès que possible avec les Organisations consultatives et le Centre du
patrimoine mondial pour l'examen des propositions d'inscription afin d'obtenir
des renseignements et des conseils. La participation de la population locale au
processus de proposition d'inscription est essentielle pour pouvoir partager
avec l'Etat partie la responsabilité de l'entretien du bien. Les Etats
parties sont encouragés à préparer les propositions
d'inscription avec la participation d'une large gamme d'acteurs
concernés, y compris des gestionnaires de sites, autorités
locales et régionales, communautés locales, ONG et autres parties
intéressées63.
2) Assistance du
Secrétariat64
Une assistance préparatoire, peut être
demandée par les Etats parties pour la préparation des
propositions d'inscription. Les Etats parties sont incités à
contacter le Secrétariat qui peut fournir une assistance durant tout le
processus de proposition d'inscription.
63 UNESCO, Orientations ... ; Op. cit., § 122-123
64 UNESCO, Orientations ... ; Op. cit., § 124-128
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Le Secrétariat peut aussi fournir :
a) une assistance pour définir les cartes et
photographies appropriées et les agences nationales où l'on peut
les obtenir ;
b) des exemples de propositions d'inscription
réussies, de gestion et de dispositions législatives ;
c) des conseils pour proposer l'inscription de
différents types de biens comme les paysages culturels, les villes, les
canaux et les routes du patrimoine ;
d) des conseils pour les propositions d'inscription en
série et transfrontalières.
Les Etats parties peuvent soumettre, sur une base volontaire,
les projets de propositions d'inscription au Secrétariat pour
commentaires et étude avant le 30 septembre de chaque année. Les
propositions d'inscription peuvent être soumises à tout moment de
l'année, mais seules celles qui sont « complètes » et
reçues par le Secrétariat au plus tard le 1er
février sont considérées pour inscription sur la Liste du
patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial pendant
l'année suivante. Seules les propositions d'inscription dont les biens
figurent sur la Liste indicative des Etats parties seront examinées par
le Comité.
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