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MASTER 2
EVALUATION ET MANAGEMENT DES POLITIQUES SOCIALES
LA PRIME POUR L'EMPLOI (PPE) :
UN OUTIL DE POLITIQUE PUBLIQUE A FONCTIONS MULTIPLES, UN
SUJET PERMANENT DE REFORME
ET DE REDEFINITION
Présenté par Thierry GATINES
Sous la direction de Monsieur Bruno LAMOTTE Année
Universitaire 2014/2015
Faculté d'Economie de Grenoble
1241, rue de résidences - BP 47 - 38040 Grenoble Cedex
I
AVERTISSEMENT
La Faculté d'Economie de l'Université Pierre
Mendès France de Grenoble n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats
au Master ; ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteur.
Le mémoire est un essai d'application des méthodes
et outils au cours de la formation.
Il ne saurait donc être considéré comme un
travail achevé auquel l'Université conférerait un label de
qualité qui l'engagerait.
Ce travail est considéré a priori
comme un document confidentiel qui ne saurait être
diffusé qu'avec l'accord de son signataire.
II
REMERCIEMENTS
Je remercie toute l'équipe pédagogique du Master 2
EMPS de la Faculté d'Economie de l'Université Pierre
Mendès France de Grenoble pour la richesse de l'enseignement
dispensé toute au long de cette année universitaire.
Je tiens à remercier Monsieur Charles Benezra, pour ses
enseignements en Master 1 sur la méthodologie et sur le respect des
règles académiques appliquées à la construction et
à la rédaction d'un mémoire de fin d'études.
Enfin, je remercie tout particulièrement Monsieur Bruno
Lamotte pour son encadrement rigoureux, ses conseils avisés, et ses
bonnes idées, tout au long de la réalisation de ce travail
universitaire.
III
RESUME
« La Prime pour l'emploi est un dispositif, mis
en place en 2001, prenant la forme d'un crédit d'impôt, sur le
modèle du Earned Income Tax Credit américain et du Working Family
Tax Credit britannique » (Elbaum, 2011 : p.
331).
Dans les derniers mois de vie de la Prime pour l'emploi,
remplacée en 2016 par une Prime d'activité, l'objectif est
d'apprécier sa pertinence, son efficacité, et son efficience.
Les cadres théoriques utilisés en support
à l'analyse de la PPE seront les grilles de travail proposées par
Charles O. Jones (analyse séquentielle des politiques publiques), par
Pierre Muller (analyse cognitive des politiques publiques), et par Amartya Sen,
s'agissant des critères de justice sociale (approche par les
capabilités).
L'objectif de redistribution de la PPE n'est pas atteint, et
il peut être également affirmé que la PPE a un impact
très faible sur l'offre de travail et très incertain sur
l'emploi, notamment pour les femmes. Le même instrument ne peut
être à la fois incitatif et redistributif. Concernant le respect
du principe de justice sociale, la PPE, tout en gommant certaines
inégalités, en créé d'autres. Enfin, elle met en
jeu l'effet Matthieu, ne profitant seulement qu'à ceux qui ont un
emploi.
Mots clefs : Bas salaires, justice sociale,
politique de l'emploi, Prime pour l'emploi (PPE), redistribution, trappe
à inactivité.
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